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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 6 août 2001 |
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Il est résolu : QUE
la municipalité autorise l’inspecteur municipal à émettre
les permis et/ou certificats requis dans les dossiers suivants :
PIA :- Raymond A. Michaud 43, avenue Morel
- Clément Bossé 65, avenue Morel - Jany Michaud 245, avenue
Morel - Madeleine Anctil 163, avenue Morel - Ferme M.B Pelletier 129,
avenue Morel - Norah Ramsey 141, avenue LeBlanc -
Suzanne Richer 214, avenue Morel - Pierrette L. Côté 135,
avenue Morel - André Vallières (cas à l’étude) -
Bernard Anctil 179, avenue Morel - Suzanne Naud 23, avenue Chassé QUE
la soumission suivante soit acceptée étant conforme au devis demandé
: SOUMISSIONS REÇUES :J.M.
Turcotte Ltée : 64,66
$ + taxes/tuyau. Béton
Provincial :
67,50 $ + taxes/tuyau. SOUMISSION
ACCEPTÉE : Achat
& transport de tuyaux de béton : J.M.
Turcotte Ltée :
64,66 $ + taxes/tuyau QUE
la secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à une nouvelle
demande de soumissions pour refaire un panneau touristique situé le
long de l’autoroute Jean-Lesage en y apportant la correction suivante :
- le panneau pourra être confectionné pendant l’automne ou
l’hiver prochain et l’installation
sera faite, au printemps, par les employés municipaux.
Cette demande de soumission sera transmise à :
Guy Massé - Normand Alexandre - Graphie inc. - Les Enseignes
Bélanger QUE
la secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à une nouvelle
demande de soumissions pour la réparation du
panneau touristique situé à l’extrémité ouest de l’avenue
Morel QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement. Liste disponible au bureau municipal LISTE
DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/07/01
25 851.84 $ LISTE
SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
20 945.69 GRAND
TOTAL DES PAIEMENTS POUR JUILLET
46 797.53 QUE
la
municipalité de Kamouraska autorise le maire, Jean-Guy Charest, le
conseiller, Gilles A. Michaud et l’opérateur du réseau d’aqueduc
et d’égout, Bernard Anctil à participer à une rencontre
d’information le 21 août prochain à Rimouski concernant
l’application du nouveau règlement sur l’eau potable. QUE les frais de déplacement soient remboursés. QUE la municipalité de Kamouraska demande au gouvernement et à la Ministre d’État et aux Affaires municipales de prendre en considération le résultat de référendums sur la question des fusions municipales imposées ou non et retire tout simplement le projet de loi 170 afin que la démocratie puisse s’appliquer dans le dossier des fusions municipales. QUE
la
municipalité de Kamouraska mandate la firme de consultants BPR à procéder
à des analyses d’efficacité et de fiabilité de l’eau du puits
d’alimentation situé à l’Ancien Palais de Justice de Kamouraska
qui servira de puits d’appoint à celui qui dessert présentement les
utilisateurs du réseau d’aqueduc de la municipalité. QUE
tous les tests effectués sur ce puits soient supervisés par la firme
de consultants afin de s’assurer de la qualité de l’eau potable et
de l’acceptation du MEF pour l’utilisation de ce puits
d’alimentation par la clientèle desservie QUE
la
municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à
participer au Congrès offert par PG Système d’Information à
Rimouski le 14 septembre prochain concernant la formation sur les
logiciels d’application (comptabilité). QUE
les
frais de déplacement soient remboursés.
Coûts : 201,29 $ (incluant taxes, repas du midi et
documentation). QUE
la
municipalité de Kamouraska autorise le maire à assister au Congrès
des maires & préfets de la FQM à Québec les 27, 28 et 29
septembre prochain. QUE
les
frais de déplacement et de séjour soient remboursés.
Coûts : 425,00 $ + taxes applicables.
Comme le maire, Jean-Guy Charest, a été réélu préfet de la
MRC de Kamouraska le 8 août dernier, cette inscription au congrès ne
sera pas transmise par le bureau municipal à la FQM QUE,
selon
le protocole d’entente # 33-148 du projet #20-3374-8616 de réfection
de la Route de Kamouraska (phase II) transmis par le Ministère des
Transports, la municipalité de Kamouraska accepte de partager les coûts
reliés à l’asphaltage des accotements de la route pour un montant de :
436,00 $ pour l’année 2001 et 2 133,00 $ applicable aux travaux qui
seront exécutés durant l’année 2002. QUE la municipalité demande à l’entrepreneur, M. Jean-Yves Dominique, de procéder à l’abattage de l’orme situé près de la cabine téléphonique sur le terrain du Centre Communautaire puisque cet arbre subit la «maladie de l’orme». QU’une demande soit faite à l’entrepreneur afin qu’il dépose au bureau municipal les coûts pour le traitement à appliquer aux autres ormes appartenant à la municipalité. ÉMONDAGE D’ARBUSTES RÉSIDENCE SISE AU 47, AVENUE LEBLANCCONSIDÉRANT QUE des branches d’arbres ou d’arbustes nuisent à
la circulation automobile à la sortie du chemin privé donnant sur
l’avenue LeBlanc ; CONSIDÉRANT QUE
dernièrement un accident de la circulation avec dommage matériel
seulement est survenu à cet endroit ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ QUE
la
municipalité de Kamouraska demande à la propriétaire de cette résidence
ou à ses représentants de procéder à l’émondage des arbres ou
arbustes sis sur cette propriété ; QU’un
délai de dix (10) jours ouvrables est accordé à la propriétaire ou
ses représentants afin de procéder à ces travaux sinon,
l’inspecteur municipal sera autorisé à les faire. QUE
la municipalité de Kamouraska prévoit un budget
de 500,00 $ afin de procéder à l’aménagement du terrain Chaloult. Ces travaux d’aménagement seront exécutés par le
conseiller, Hervé Voyer, de façon bénévole. ATTENDU QUE,
selon le contrat qui lie les parties, la collecte des ordures ménagères
et la récupération doit se faire en alternance et de façon séparé
afin de conduire les déchets au Site d’enfouissement de
Saint-Philippe-de-Néri (ordures ménagères) et au Centre de tri de
Saint-Pascal (récupération) ; ATTENDU QU’ un
supplément est versé à l’entrepreneur entre le 1er mai
et le 31 octobre de chaque année afin que la collecte des ordures ménagères
se fasse de façon hebdomadaire pour les commerces, les immeubles
municipaux et commerciaux ainsi que les bacs se trouvant sur la Route du
Cap Taché et sur l’avenue LeBlanc ; ATTENDU QUE des
témoins ont vu des employés de votre entreprise charger des ordures ménagères
et de la récupération simultanément dans le camion lors de la
collecte des ordures ménagères ; EN CONSÉQUENCE,IL EST PROPOSÉ QUE
la
municipalité de Kamouraska demande à l’entrepreneur de respecter le
contrat qui le lie avec la municipalité afin que, lors de la collecte
des ordures ménagères, celles-ci soient déposées au Site
d’enfouissement et que, lors de la collecte de la récupération,
celle-ci soit déposée au Centre de tri de Saint-Pascal.
QU’UNE
surveillance étroite sera faite par des fonctionnaires municipaux désignés
afin que ne se reproduise plus ce genre d’action par les employés de
l’entreprise désignée par contrat soit
Clément Lizotte inc. QUE
la
municipalité de Kamouraska damande à la MRC de Kamouraska de procéder
à la réparation de huit (8) portes situées sur l’Aboiteau
Saint-Louis/Saint-Denis. QU’un
acte de répartition soit transmis aux municipalités concernées afin
de pouvoir appliquer les coûts à chaque propriétaire concerné. QUE
la
municipalité de Kamouraska demande à la MRC de Kamouraska de procéder
à la réparation de deux (2) portes d’aboiteaux situées sur les
cours d’eau Michaud & Laplante. QU’un
acte de répartition soit transmis aux municipalités concernées afin
de pouvoir appliquer les coûts aux mettants d’eau touchés QUE,
suite à la demande déposée par M. Paul Piché, responsable de la levée
de fonds, la municipalité de Kamouraska appuie financièrement
cette demande pour une somme de 25,00 $. QUE
la
municipalité de Kamouraska accepte la commandite du vin d’honneur qui
sera servi lors de la cérémonie de clôture lundi le 3 septembre 2001
dans le cadre de l’activité «Kamouraska en couleurs». CONSIDÉRANT QUE le congrès de l’Union paysanne
se tiendra dans notre région en novembre prochain ; CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur, Monsieur Roméo
Bouchard, a déposé au conseil municipal, une demande d’utilisation
de la grande salle du Centre Communautaire afin d’y tenir un vaste
marché paysan ; CONSIDÉRANT
QUE l’Union paysanne ne fait pas forcément l’unanimité au sein
des agriculteurs de la région ; EN CONSÉQUENCE, IL EST QUE
la
municipalité de Kamouraska accepte de louer la grande salle du Centre
Communautaire de Kamouraska au coût de : 200,00 $/jour afin d’y
tenir le «marché paysan» seulement. QU’
aucune
activité concernant des débats politiques (plénière ou autre) ne
devra être tenue dans cette salle. AUTRES
SUJETS Gestion
des bacs communautaires situés sur l’avenue LeBlanc Après
échange entre les membres du conseil et les personnes présentes, il
est convenu qu’une communication écrite soit transmise à tous les
propriétaires demeurant sur l’avenue Chassé et l’avenue LeBlanc
afin d’apporter des éclaircissements nécessaires pour une meilleure
gestion des ordures ménagères déposées dans les bacs munautaires. Il
est suggéré aux résidants permanents ou non de se procurer un bac à
ordures ménagères et de le déposer au bors du chemin le jour de la
collecte. Si,
il est impossible de les placer au bord du chemin, elles pourront être
déposées dans les bacs communautaires situés sur l’avenue LeBlanc
ou dans celui situé au Centre Communautaire. Dans
les bacs communautaires, il ne doit y avoir que des ordures ménagères
dans des sacs et non des branches,…. Dossier
«demande de bail de location du bassin» situé face à la résidence
de M.
André-Philippe Leblanc Après
une conversation téléphonique entre Madame Éveline Badie (Service du
domaine hydrique) et le conseiller, Denis Bossé concernant la demande
d’utilisation du bassin situé près du grand quai, il a été convenu
que, pour le moment, la demande sera annulée puisque le kiosque qui
servira aux utilisateurs de kayak ne sera pas construit sur ce bassin
mais plutôt sur une partie de terrain qui n’appartient pas au Service
du domaine hydrique. Nous
demanderons que ce dossier demeure en suspend car une nouvelle demande
pourrait être déposée lors de la réfection des quais. Effritement
de la berge (Route du Cap Taché) Un
propriétaire demeurant près de la berge a remarqué que des personnes
viennent chercher des roches pour leur usage personnel. Ceci a pour
effet de causer l’effritement de la berge. Une
correspondance dera transmise au MEF afin qu’un inspecteur vienne
constater les faits et installe un panneau indiquant qu’il est défendu
de prendre des roches sur la berge.
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Bienvenue |
Une marée de richesses |
