Kamouraska

Séance ordinaire du 7 Août 2000

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Il est résolu :

QUE, suite à l’ouverture des soumissions demandées pour l’entretien des chemins d’hiver et des chemins d’accès (paroisse), la municipalité accepte la soumission déposée par Robert Dionne Excavation ou 9029-4828 Québec inc. étant conforme au devis de soumission. 

 COÛTS :      

 2 425,00 $ /km + taxes pour l’année 2000-2001 pour l’entretien des routes

 2 450,00 $ /km + taxes pour l’année 2001-2002 pour l’entretien des routes

 2 475,00 $ /km + taxes pour l’année 2002-2003 pour l’entretien des routes

600,00 $ / année + taxes pour l’entretien des chemins d’accès (puits d’alimentation et citernes) pour les années 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003.

QUE, suite à l’ouverture des soumissions demandées pour l’entretien des chemins d’hiver, stationnements et des chemins d’accès (village), la muni- cipalité accepte la soumission déposée par Robert Dionne Excavation ou 9029-4828 Québec inc. étant conforme au devis de soumission.

COÛTS :

 2 400,00 $ /km + taxes pour l’année 2000-2001 pour l’entretien des routes

 2 425,00 $ /km + taxes pour l’année 2001-2002 pour l’entretien des routes

 2 450,00 $ /km + taxes pour l’année 2002-2003 pour l’entretien des routes

1 800,00 $ / année + taxes pour l’entretien des chemins d’accès (stations de pompage (SP1 & SP2), usines de traitement de l’eau potable et des eaux usées, les stationnements et les citernes pour les années 2000-2001,

2001-2002 et 2002- 2003.

QUE, suite à l’ouverture des soumissions demandées pour des travaux de pavage (ponceaux et routes), la municipalité accepte la soumission déposée par Construction BML inc. étant conforme au devis de soumission.

COÛTS : 35 735,68 $ incluant les taxes et le retrait du pavage prévu dans une partie du Rang de l’Embarras.

QUE la municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à signer un contrat type pour l’adhésion des entités des grands réseaux parapublics au système électronique d’appels d’offres «Service Merx».  QU’aucun frais ne sera chargé à la municipalité pour l’inscription et la publication de l’avis d’appel d’offres sauf si nous demandons la diffusion des documents d’appels d’offres aux soumissionnaires.

QUE les dossiers suivants soient acceptés et que l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre les permis et certificats demandés par les propriétaires.

 - Louise Dionne, 197, avenue Morel

 - André Vallières, 167, avenue Morel

- Thérèse Leclerc (Marie-Claude Drouin), 138 B, avenue Morel

QUE, selon les recommandations du CCU, la municipalité accepte la demande de subvention déposée par : - Martine Genest, 125, avenue Morel

QUE la municipalité autorise l’inspecteur municipal à procéder à l’émission         du certificat d’autorisation tel que demandé par le propriétaire ;

QUE le Service de trésorerie réserve une somme de 2 000,00 $ à cette        demande qui sera versée lors du dépôt des factures tel qu’exigé au règlement du programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial (règlement n^o 2000-03). 

QUE la municipalité de Kamouraska accepte la nouvelle enseigne installée par les propriétaires des Pêcheries Ouellet dont le projet fut présenté et étudié par le CCU.

OBJET : Adoption du projet de règlement n^o 2000-05 modifiant le règlement de zonage 1991.02 afin d’apporter de nouvelles dispo- sitions concernant les panneaux-réclame.

ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska applique sur son territoire un règlement de zonage (règlement 1991.02) et qu’il apparaît nécessaire d’adopter de nouvelles dispositions concernant les panneaux-réclame ;

ATTENDU QUE pour adopter un tel règlement, la municipalité doit suivre les procédures prévues aux dispositions des articles 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT

1. d’adopter par la présente le projet de règlement 2000-05 qui devra être soumis à la consultation publique conformément à l’article 125 de la Loi.

2. de fixer au  28 août 2000 à 20H00, l’assemblée de consultation publique que le conseil tiendra, à la salle du conseil, sur le projet de règlement.

QUE la municipalité appuie la demande de certificat d’autorisation au MEF déposée par la Ferme Paradis des Côtes S.E.N.C. ayant pour objet l’aug mentation du nombre d’animaux et la construction d’un ouvrage d’entreposage du fumier sur le lot 336 (chemin Petit Rang).

QUE les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement :  Liste disponible au bureau municipale

LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/07/00                          14 308.55 $ 

LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.                        5 239.70 

GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR JUILLET              19 548.25 $ 

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à assister à un séminaire de formation dispensé par PG Systèmes d’Information le 20 septembre prochain à Rivière-du-Loup.  Coûts : 145,00 $ + taxes et que les frais de déplacement et de séjour soient remboursés

QUE la municipalité accepte l’estimation fournie par Bell Canada concernant les travaux demandés par la municipalité soient la pose de poteaux, tiges et haubans, pose de câble aérien, relocalisation d’un câble enfoui ; les coûts incluant la main d’œuvre, le matériel et l’ingénierie.  Coûts estimés des travaux : 4 306.27 $ + taxes. Dépôt demandé :  2 900.00 $.

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à procéder à une demande de soumissions sur invitation pour des travaux de dynamitage d’une partie du Rang de l’Embarras face à Madame Louise Voyer.

RÉFECTION DE LA ROUTE 132

QUE la municipalité de Kamouraska demande au Ministère des Transports de prévoir dans son plan d’intervention des opérations de réfection de cette route afin de refaire le pavage et la rendre sécuritaire pour les cyclistes qui      l’utilisent régulièrement.

 QU’une copie de cette résolution soit acheminée au député de Kamouraska-Témiscouata, Monsieur Claude Béchard, afin qu’il entreprenne les démarches nécessaires auprès du ministre délégué aux Transports du Québec,  Monsieur Jacques Baril.

CIMETIÈRE D’AUTOS ET ENTREPOSAGE DE REBUTS

QUE la municipalité transmette une correspondance à M. Alain Labrie, propriétaire du Garage Alain Labrie lui demandant de venir rencontrer les membres du conseil municipal lors de la séance d’ajournement du 28 août prochain afin de trouver des solutions relativement à l’entreposage d’automobiles et de rebuts sur cedit terrain.

ACHAT DE PANNEAUX DE SIGNALISATION «ACCÈS À LA BERGE»

QUE la municipalité procède à l’achat de 4 panneaux de signalisation indiquant «Accès à la berge» qui seront installés aux endroits identifiés par le CCU (plan soumis). Grandeur : 15 pouces x 8 pouces. Les panneaux installés seront de même couleur que ceux installés l’an dernier pour l’identification des rues.  

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Une marée de richesses