Kamouraska

Séance spécial du 10 avril 2000

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Il est résolu :

 *Que, le conseil mandate le conseiller, Gilles A. Michaud, à procéder à des négociations avec les propriétaires de la Ferme Mapelka, Alain & Donald Massé, visant le déplacement d’un hangar sur le lot 383 relatif à la réalisation des travaux de réfection du Rang du Petit Village.

*Que, la municipalité de Kamouraska informe Hydro-Québec que les dossier de réfection du Rang du Petit Village a suivi son cours et que la majorité des propriétaires ont signé par écrit à la municipalité leur consentement à la réalisation des travaux prévus

*Que, la municipalité de Kamouraska demande à Hydro-Québec de procéder au déplacement de trois poteaux afin de réaliser les travaux.

*Que, la municipalité de Kamouraska appuie la FQM qui rappelle au premier ministre son engagement d’atteindre le déficit zéro sans augmentation du fardeau fiscal des Québécois;

*Que, la municipalité de Kamouraska appuie la FQM afin qu’elle communique à la ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole son indignation devant la décision unilatérale du gouvernement de reconduire la facture pour l’année 2000 et de s’approprier de façon permanente des revenus des municipalités, même si le gouvernement est en situation financière enviable;

*Que, la municipalité de Kamouraska appuie la FMQ afin de demander au gouvernement de cesser de prendre des décisions unilatérales concernant le monde municipal et de prendre des décisions à incidences fiscales à la pièce;

*Que, cette résolution soit transmise au premier ministre, au ministre des Finances, à la ministre d’état aux Affaires municipales et à la Métropole, à leur député et à la Fédération Québécoise des Municipalités.

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