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Kamouraska |
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Séance spécial du 10 avril 2000 |
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Il est résolu : *Que,
le conseil mandate le conseiller, Gilles A. Michaud, à procéder à des
négociations avec les propriétaires de la Ferme Mapelka, Alain &
Donald Massé, visant le déplacement d’un hangar sur le lot 383
relatif à la réalisation des travaux de réfection du Rang du Petit
Village. *Que,
la municipalité de Kamouraska informe Hydro-Québec que les dossier de
réfection du Rang du Petit Village a suivi son cours et que la majorité
des propriétaires ont signé par écrit à la municipalité leur
consentement à la réalisation des travaux prévus *Que,
la municipalité de Kamouraska demande à Hydro-Québec de procéder au
déplacement de trois poteaux afin de réaliser les travaux. *Que,
la municipalité de Kamouraska appuie la FQM qui rappelle au premier
ministre son engagement d’atteindre le déficit zéro sans
augmentation du fardeau fiscal des Québécois; *Que,
la municipalité de Kamouraska appuie la FQM afin qu’elle communique
à la ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole
son indignation devant la décision unilatérale du gouvernement de
reconduire la facture pour l’année 2000 et de s’approprier de façon
permanente des revenus des municipalités, même si le gouvernement est
en situation financière enviable; *Que,
la municipalité de Kamouraska appuie la FMQ afin de demander au
gouvernement de cesser de prendre des décisions unilatérales
concernant le monde municipal et de prendre des décisions à incidences
fiscales à la pièce; *Que,
cette résolution soit transmise au premier ministre, au ministre des
Finances, à la ministre d’état aux Affaires municipales et à la Métropole,
à leur député et à la Fédération Québécoise des Municipalités. |
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