Il est résolu :

QUE, suite à une vérification téléphonique par la secrétaire municipale et à l’acceptation de tous les soumissionnaires de l’année 2001 concernant divers tra- vaux municipaux, la municipalité accepte la reconduction de toutes les soumissions fournies l’année dernière applicable en l’année 2002.

QUE le rapport financier 2001 de l’O.M.H. de Kamouraska soit accepté tel que présenté par Réjeanne Morin, directrice générale de l’organisme.

RÈGLEMENT 2002.04

Projet de règlement N^o 2002.04 modifiant le règlement 2001.14 concernant la portion d’allocation imposable et non-imposable des élus municipaux.

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Kamouraska a adopté le 14 janvier 2002, un règlement concernant la rémunération des élus municipaux et qu’elle souhaite y apporter des corections ;

CONSIDÉRANT le désir du conseil municipal d’apporter une correction à l’allocation imposable et non-imposable des élus municipaux ;

CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion a préalablement été donné lors de la séance régulière du 4 mars 2002 par Hervé Voyer, conseiller ;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Kamouraska verse actuellement une rémunération minimale annuelle de 3 839.02 $ pour le maire et de 1 279.68 $ pour chacun des conseillers municipaux ;

QUE le présent règlement portant le numéro 2002.04 est et soit adopté et qu’il décrète ce qui suit :

ARTICLE 1                          TITRE

Le présent règlement porte le titre «Règlement numéro 2002.04 modifiant le règlement 2001.14 concernant la portion d’allocation imposable et non-imposable des élus municipaux»

ARTICLE 2                          RÉMUNÉRATION DU MAIRE

Pour l’exercice financier 2002, la rémunération annuelle totale versée au maire est de 3 839.02 $ dont 2/3 de ce montant correspond à l’allocation de base imposable soit : 2 559.35 $ et 1/3 correspond à l’allocation de dépenses non-imposable soit : 1 279.67$. 

ARTICLE 3                          RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS

Pour l’exercice financier 2002, la rémunération annuelle totale versée à chacun des conseillers est de : 1 279.68 $ dont 2/3 de ce montant correspond à l’allocation de base imposable soit : 853.12 $ et 1/3 correspond à l’allocation de dépenses non-imposable soit : 426.56 $. 

ARTICLE 4                INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE

Pour l’année 2002, le montant indiqué ci-dessus sera indexé de 2,6 % pour l’exercice financier en vigueur tel que prévu lors de l’adoption du budget.

Pour les années subséquentes, le montant mentionné ci-dessus sera indexé à la hausse pour chaque exercice financier selon l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

 ARTICLE 5             INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS

Pour l’année 2002, le montant indiqué ci-dessus sera indexé de 2,6 % pour l’exercice financier en vigueur tel que prévu lors de l’adoption du budget.

Pour les années subséquentes, le montant mentionné ci-dessus sera indexé à la hausse pour chaque exercice financier selon l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada. 

ARTICLE 6                VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION

La rémunération décrétée aux articles 4 et 5 sera versée à chacun des membres du conseil municipal sur une base mensuelle. Ladite rémunération sera versée ors de la tenue de la séance régulière du mois.

ARTICLE 7                RÉTROACTIVITÉ DE L’INDEXATION

L’indexation prévue pour l’année 2002 sera rétroactive au 1^er janvier 2002.

ARTICLE 8                RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE – MAIRE SUPPLÉANT

Le maire suppléant aura droit à une rémunération additionnelle lorsqu’il remplacera le maire dans l’exercice de ses fonctions. Cette rémunération sera versée lorsque le maire sera absent de la municipalité pour plus de trente (30) jours consécutifs. L’allocation sera versée à compter de la trente-et-unième (31^e) journée d’absence jusqu’au retour du maire dans la municipalité.

Cette allocation sera égale à 75 % de la rémunération de base du maire comptabilisée sur une base journalière. Cette allocation s’ajoute à la rémunération de base du conseiller qui occupe la fonction de maire suppléant. 

ARTICLE 9                PIÈCES JUSTIFICATIVES EXIGÉES

Tout remboursement de dépenses doit être appuyé de pièces justificatives adéquates. 

ARTICLE 10          FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET FRAIS DE REPAS

L’indemnité autorisée pour l’utilisation du véhicule automobile de l’élu est de 0,37 $/km. 

L’indemnité versée sera indexée annuellement (en janvier) selon le taux en  vigueur à la MRC de Kamouraska.

La municipalité remboursera les frais de repas selon les coûts réels.

ARTICLE 11          ENTRÉE EN VIGUEUR

Ce présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

ADOPTÉ À KAMOURASKA, CE 2^e JOUR D’AVRIL 2002.

QUE  le règlement 2002.04 soit adopté sans modification.

QUE  la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à procéder au transfert  d’une somme de : 7 278.88 $ du surplus cumulé non-affecté du fonds général au  surplus cumulé aqueduc-égouts représentant le surplus de l’année 2001

QUE la municipalité de Kamouraska appuie la demande de certificat d’autorisation déposée par Ferme Benoît Morneau  inc. au MEF concernant l’agrandissement d’une installation, l’augmentation du nombre d’unités animales et la modification d’une installation d’élevage sur le lot 349 faisant partie du cadastre de la Paroisse Saint-Louis-de-Kamouraska.

QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement . Liste disponible au bureau municipal.

LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/03/02                                             48 147.54 $

LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.                     23 544.43 

GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR MARS                71 691.97 $