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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 7 avril 2003 |
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DÉPÔT & ACCEPTATION DU RAPPORT FINANCIER DE
L’ANNÉE 2002 (O.M.H. DE KAMOURASKA) QUE le rapport financier 2002 de
l’O.M.H. de Kamouraska soit accepté tel que présenté par Rémi
Dionne, administrateur de l’organisme. DOSSIERS CCU (PRVQ & PIA) QUE la
municipalité autorise l’inspecteur en bâtiment à émettre les
permis et/ou certificats requis dans les dossiers suivants :
PIA : Roland
Langlais, 109, avenue Morel - Michel Richard, 11, avenue Chassé -
Guy Charest, 109, avenue LeBlanc - Martine Genest, 125, avenue Morel DEMANDE DU CCU Le Comité Consultatif d’Urbanisme demande
à la municipalité une rencontre afin d’échanger sur les
modifications à être proposées sur l’implantation des haies.
Cette rencontre se tiendra jeudi, le 24 avril 2003 à 20H00. RÉSOLUTION AUTORISANT LA CONCLUSION D’UNE
ENTENTE RELATIVE À L’APPLICATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME ET
À CEUX RELATIFS À L’ENVIRONNEMENT ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE
KAMOURASKA & LA MRC DE KAMOURASKA ATTENDU
QUE la municipalité de Kamouraska désire
conclure une entente avec la MRC de Kamouraska relativement à
l’application des règlements d’urbanisme et ceux relatifs à
l’environnement ; ATTENDU
QUE suite à une demande de la municipalité,
la MRC de Kamouraska a adopté le règlement numéro 90 visant la
conclusion d’une telle entente entre elle-même et certaines
municipalités de la MRC dont la municipalité de Kamouraska ; ATTENDU
QUE la municipalité doit (par résolution)
signifier son adhésion à une telle entente ; ARTICLE
1
La municipalité de Kamouraska autorise la conclusion d’une
entente relative à l’application des règlements d’urbanisme et
ceux relatifs à l’environnement entre elle-même et la
Municipalité Régionale de Comté de Kamouraska. Cette entente est
annexée à la présente résolution pour en faire partie comme si
elle était ici au long reproduite (réf. : annexe 1) ; ARTICLE
2
Le maire et la secrétaire-trésorière sont autorisés à
signer ladite entente pour et au nom de la municipalité ; ARTICLE
3
La présente résolution étant adoptée sans amendement,
entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. ENTENTE
INTERMUNICIPALE POUR L’APPLICATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
ET CEUX RELATIFS À L’ENVIRONNEMENT entre la Municipalité Régionale
de Comté de Kamouraska et les municipalités de :
saint-gabriel-lallemant
– saint-joseph-de-kamouraska – Saint-Onésime-d’Ixworth - saint-bruno-de-kamouraska
- mont-carmel - sainte-anne-de-la-pocatière - Saint-Germain
- rivière-ouelle - ville de saint-pascal - saint-pacôme - Sainte-Hélène
- Saint-Denis - Kamouraska ARTICLE 1
OBJET
La présente entente a pour objet l’application des
règlements d’urbanisme et ceux relatifs à l’environnement,
selon les modalités décrites en annexe 2 pour faire partie intégrante
de cette entente comme si elle était ici au long reproduite. ARTICLE 2
MODE DE FONCTIONNEMENT
La
municipalité régionale de comté de Kamouraska fournit le service
aux muni- cipalités parties à l’entente. ARTICLE
3
RESPONSABILITÉ DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ La Municipalité Régionale de Comté de Kamouraska
voit à la réalisation de l’objet d’entente et prend les moyens
nécessaires à cette fin. Notamment, elle engage le fonctionnaire
responsable de l’émission des permis et certificats (règlements
d’urbanisme) et de l’application des règlements relatifs à
l’environnement. De plus, la Municipalité Régionale de Comté de
Kamouraska assume le coût de couverture d’assurance responsabilité
du fonctionnaire responsable de l’émission des permis et
certificats. ARTICLE
4
RESPONSABILITÉ DES MUNICIPALITÉS
Les municipalités s’engagent à collaborer à la réalisation
de l’objet de l’entente. Chaque
municipalité est responsable d’engager des poursuites qu’elle
juge utile et répond des actions qui peuvent lui être intentées
concernant l’application des
règlements d’urbanisme et ceux relatifs à
l’environnement. ARTICLE
5
DROIT D’ENTRÉE ARTICLE 6
TARIFS Les
municipalités rétribueront la Municipalité Régionale de Comté
suivant un taux horaire de 32,50 $. Les frais de déplacements
seront facturés aux municipalités locales selon le tarif en
vigueur à la MRC pour l’année courante.
Advenant la reconduction de la présente entente, le tarif
horaire, ainsi que l’allocation des frais de déplacements,
pourront être réajustés ou majorés selon les besoins et tel
qu’il sera convenu par le conseil de la MRC de Kamouraska. ARTICLE 7
MODALITÉS DE PAIEMENT La
contribution financière des municipalités est payable à la MRC de
Kamouraska dans les trente jours (30)
de la mise à la poste de la demande de paiement qui, le cas
échéant, se fera le dernier jour du mois. Le montant dû porte intérêt
à l’expiration du délai au taux déterminé en vertu de
l’article 50 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (L »R »Q »,
chapitre D-7). ARTICLE 8
DURÉE La
présente entente entrera en vigueur suite à son adoption et
conformément aux dispositions de la Loi. Elle se renouvellera
automatiquement pour des périodes successives d’un an, à moins
que l’une des parties à l’entente n’informe par courrier
recommandé les autres parties de son intention d’y mettre fin et
ce, au moins quatre mois (4) avant l’expiration du terme initial
ou de toute période de renouvellement. ARTICLE 9
ADHÉSION D’UNE AUTRE CORPORATION
MUNICIPALE Toute
autre municipalité désirant adhérer à la présente entente
pourra le faire sous réserve des conditions suivantes : a)
elle obtient le consentement de la
municipalité régionale de comté b)
elle accepte les autres conditions
qu’elle-même et la municipalité régionale de comté conviennent
sous la forme d’une annexe à la présente entente autorisée par
la résolution de la corporation muni-cipale adhérente et de la MRC. ARTICLE 10
PARTAGE DE L’ACTIF ET DU PASSIF Il
n’y aura pas de partage d’actif ni de passif puisqu’il n’y a
pas de dépenses d’immobilisation de prévues. ANNEXE 2 RELATIVE AUX TACHES VISÉES PAR
L’OBJET DE L’ENTENTE Le
présent document précise le contexte dans lequel évoluera
l’inspecteur municipal chargé de l’application des règlements
sous sa responsabilité. Il
identifie les règlements à appliquer et les tâches à
assumer par l’officier responsable. LES RÈGLEMENTS À APPLIQUER Le
premier rôle de l’inspecteur vise à l’application de la réglementation
d’urbanisme adoptée par la municipalité ainsi que
l’application du règlement
relatif à l’évacuation et au traitement des eaux usées
des résidences isolées (Décret 1886-81, L .R .Q .,
c.Q-2). Par
le fait même, l’inspecteur désigné sera responsable de
l’application des règlements suivants : ü
le règlement administratif sur
les permis et certificats; ü
le règlement de zonage; ü
le règlement de lotissement; ü
le règlement de construction; ü
le cas échéant, le règlement sur les
dérogations mineures aux règlements d’urbanismes; ü
le cas échéant, le règlement sur les
plans d’aménagement d’ensemble; ü
le cas échéant, le règlement sur les
plans d’implantation et d’intégration architecturale; ü
le règlement relatif à l’évacuation
et au traitement des eaux usées des résidences isolées (Décret
1886-81, L.R.Q., c.Q-2) De
plus, s’il y a lieu, l’inspecteur municipal verra à
l’application du règlement sur les nuisances. LA DESCRIPTION DES TÂCHES DE
L’INSPECTEUR La
tâche de l’inspecteur municipal ne se limite pas à l’émission
de permis et certificats. Elle
comprend en réalité une série de gestes techniques et
administratifs concernant l’information à donner aux citoyens et
aux élus, l’ouverture des dossiers, les visites d’inspection,
les avis de refus, la vérification de l’application des
dispositions réglementaires, les rencontres avec différents
intervenants, l’émission d’avis d’infraction, etc. 1.
l’information En
premier lieu, l’inspecteur doit fournir toute l’information
utile à la compréhension de la demande de permis ou certificats.
Il renseignera le demandeur sur les normes techniques et de sécurité
applicables au projet. Il
identifiera le type de permis requis : construction,
lotissement, démolition, etc. Une
bonne part de son temps passera à fournir des renseignements aux
citoyens,
aux membres du conseil, aux membres du comité consultatif
d’urbanisme, à des promoteurs ou des professionnels (arpenteurs géomètres,
notaires, urbanistes). Rappelons toutefois que l’inspecteur
n’est pas le consultant ou l’expert conseil des citoyens en matière
d’urbanisme. À
la demande de la municipalité, l’inspecteur sensibilisera
l’ensemble de la population en rédigeant dans les journaux locaux
des articles relatifs à la réglementation d’urbanisme ou en préparant
des dépliants d’information. 2.
L’ouverture du dossier L’inspecteur
procèdera à l’ouverture d’un dossier qui précisera entre
autres : l’objet de la demande, la localisation du projet,
l’utilisation actuelle de l’immeuble, etc. Par la suite, il
devra faire une étude technique de la demande en fonction de la réglementation
concernée. L’ampleur du travail dépendra évidemment du contenu
de la réglementation de la municipalité, mais aussi du type de
permis requis. À titre d’exemple, une demande de permis de
construction pour habitation en zone agricole nécessitera généralement
une expertise plus poussée et une inspection plus rigoureuse
qu’une demande de permis pour ajouter une remise sur un terrain déjà
construit. 3.
La visite des lieux et la délivrance du permis Dans
la majorité des cas, l’inspecteur effectuera une visite des lieux
avant d’émettre un permis ou un certificat. Lorsque le projet est
jugé conforme,
l’inspecteur peut alors émettre le permis ou le certificat
requis. Lorsque le projet est non conforme, l’inspecteur doit
refuser le permis en indiquant au demandeur, par écrit, le ou les
motifs du refus. 4.
La vérification Lors
de la réalisation du projet, l’inspecteur devra procéder à
certaines vérifications afin de s’assurer de l’observation des
dispositions contenues aux règlements et du respect des conditions
mentionnées au formulaire signé par le requérant. À la suite de
ces visites, l’inspecteur fera un rapport signalant, s’il y a
lieu, les infractions à la réglementation et les correctifs à
apporter. 5.
Les rencontres Tout
au long du processus d’émission et de vérification des permis et
certificats,
l’inspecteur pourra avoir des rencontres avec le propriétaire
ou d’autres intervenants (arpenteur, notaire, urbaniste, etc.) Par
ailleurs, à la suite de certains problèmes rencontrés lors de
l’application de la réglementation, l’inspecteur pourra dans
certains cas, rencontrer le conseil muni
cipal et le comité consultatif d’urbanisme (CCU) en vue
d’étudier la possibilité d’apporter des modifications à la réglementation. 6.
Les tournées d’inspection Une
autre tâche importante de l’inspecteur municipal consiste à
faire des
tournées d’inspection de la municipalité. De façon régulière
et à des périodes
différentes, il visitera le territoire municipal afin de vérifier
si certains citoyens ne contreviennent pas à la réglementation en
omettant entre autre de demander un permis ou un certificat pour
certains travaux. L’inspecteur sera également appelé à répondre
à des plaintes émanant de citoyens en rapport avec le non respect
de la réglementation. 7.
Les infractions Dès
qu’une infraction est constatée, que la personne ait ou non un
permis, l’inspecteur doit prévenir le contrevenant. Un avis écrit
lui est alors envoyé. Cet avis précise à quelle(s) disposition(s)
de la réglementation contrevient le citoyen et dans quel délai la
situation doit être corrigée. À la suite de ce constat
d’infraction, l’inspecteur responsable de la délivrance des
permis et certificats fera éga- lement rapport au conseil qui, lui,
décidera, s’il le juge à propos, de poursuivre la ou les
personnes fautives. Dans ce dernier cas, l’inspecteur municipal
pourra être appelé à témoigner devant la Cour. Il
faudra de plus considérer que de façon régulière, l’inspecteur
devra répondre à des plaintes émanant de citoyens concernant le
non-respect des règlements municipaux (dérogation au zonage,
occupation illégale, salubrité des lieux). L’inspecteur
devra alors procéder à des vérifications (visites des lieux,
photographies, avis d’infraction) et par la suite rédiger et présenter
un rapport au conseil afin d’entamer des recours contre le
contrevenant. 8.
Les autres lois En
plus de ces tâches, l’officier responsable de l’émission de
permis et certificats aura à vérifier la conformité des demandes
à différentes lois de responsabilité provinciale : Loi sur
la protection du territoire agricole (LPTA); Loi sur les biens
culturels (LBC), Loi sur la qualité de l’environnement(LQE). De
plus, selon la Loi sur la qualification professionnelle des
entrepreneurs en construction, l’inspecteur municipal aura le
pouvoir d’exiger des renseignements prévus dans la Loi afin de vérifier
si l’entrepreneur assujetti à cette Loi est détenteur d’une
licence délivrée par la Régie des entreprises de construction du
Québec. CONCLUSION En
résumé, on peut constater que les frais requis pour
l’application d’une entente intermunicipale débordent de
beaucoup la simple émission des permis et certificats.
L’inspecteur doit être une personne ressource compétente au
service du conseil municipal et de la population en général. ACCEPTATION DU CONTRAT DE
RENOUVEAU VILLAGEOIS ÉTABLISSANT L’AIDE INANCIÈRE DANS LE
DOSSIER DE LA RÉFECTION DES QUAIS RÉSOLUTION ATTENDU QU’UNE
demande d’aide financière a été déposée au Ministère des
Affaires mnicipales et de la Métropole dans le cadre du programme
de renouveau villageois & urbain ; ATTENDU QUE
ladite demande d’aide financière a été acceptée par le Ministère
et qu’une somme de 125 000,00 $ sera versée par ledit ministère
sur un projet global de 225 000,00 $ afin de réaliser la réfection
d’une partie des quais (Quai Miller) ; QUE la municipalité de Kamouraska
accepte le contrat de renouveau villageois établissant les modalités
relatives à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du
Programme de renouveau urbain et villageois. QUE Jean-Guy Charest, maire
et Mychelle Lévesque, secrétaire-trésorière, soient autorisés
à signer ledit contrat pour et au nom de la municipalité. ACCEPTATION
DE DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS
À CARACTÈRE PATRIMONIAL & AUTORISATION D’ÉMISSION DE PERMIS RÉSOLUTION QUE, selon les recommandations du CCU, la municipalité accepte la
demande de subvention déposée par :
- René Ferrero, 98, avenue Morel QUE la municipalité autorise l’inspecteur en bâtiment à procéder à l’émission
du certificat d’autorisation tel que demandé par le propriétaire. QUE le Service de trésorerie réserve une somme approximative de 2 000.00 $ à
cette demande qui sera versée lors du dépôt des factures tel
qu’exigé au règlement du programme de revitalisation des bâtiments
à caractère patrimonial (règlement no 2000-03). APPROBATION DES COMPTES QUE les comptes suivants soient approuvés et que la
secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement : FONDS
GÉNÉRAL : Gilles
A.Michaud
5594 Rémunération élu
110.05
LISTE
DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/03/03
40 978.26 $ LISTE
SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
19 581.05 GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR MARS
60 559.31 $ RÉSOLUTIONS APPUI
FINANCIER «PLACE AUX JEUNES» QUE
la municipalité de Kamouraska appuie financièrement l’organisme «Place
aux Jeunes» pour un montant de : 75,00 $ pour l’année 2003. APPUI
FINANCIER «DÉVELOPPEMENT DE KAMOURASKA» RÉSOLUTION QUE la municipalité de
Kamouraska appuie financièrement l’organisme «Développement de
Kamouraska» pour un montant de : 3 500,00$. APPUI FINANCIER «INFOROUTE MUNICIPALE» QUE la municipalité de Kamouraska appuie financièrement l’organisme Québec-Affaires
inc. pour un montant de : 100,00 $ + taxes applicables afin de
maintenir le service «Inforoute municipale» pour
l’année 2003. ACCEPTATION DE SOUMISSION JULES PELLETIER INC. «INSTALLATION
D’UN CONTRÔLE DE CIRCUIT D’ÉCLAIRAGE» RÉSOLUTION QUE, suite à une demande de Développement
de Kamouraska, la
municipalité accepte la soumission fournie par Jules Pelletier inc.
concernant l’installation d’une prise et d’un interrupteur
visant le contrôle de circuit d’éclairage dans la grande salle
du Centre Communautaire. Coûts des travaux : 678,00
$ + taxes applicables. AUTORISATION
POUR INSTALLATION D’UN POTEAU BELL CANADA RÉSOLUTION QUE, suite à la demande déposée
à Bell Canada par M. René Ferrero, propriétaire de l’immeuble
sis au 98, avenue Morel, la municipalité accepte que le nouveau
poteau soit installé dans l’emprise du chemin (tel qu’identifié
par Bell) à condition que les haubans soient installés ailleurs
qu’à l’endroit identifié car une conduite d’alimentation
d’eau potable passe à cet endroit. ACCEPTATION DE SOUMISSION CONSTRUCTION FERDINAND
LAPLANTE INC. «RÉFECTION
SALLE DE BAIN BUREAU ACCUEIL TOURISTIQUE» RÉSOLUTION QUE, suite à une demande de Développement
de Kamouraska, la municipalité accepte la soumission fournie par
Construction Ferdinand Laplante inc. concernant le réaménagement
de la salle de bain située au bureau d’accueil touristique
relatif à l’installation d’une toilette pour handicapé, une
barre pour handicapé et un lavabo au montant de 2 650,00$ + taxes
applicables (incluant l’équipement, les matériaux et la main
d’œuvre). VARIA
PAIEMENT DE FACTURES ADDITIONNELLES RÉSOLUTION QUE
la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer à
qui de droit les factures additionnelles étant donné que le mois
de mars est fermé. -
Georges-Henri Pelletier :
1 10.21 $ -
Jean Morneau inc. :
19.50 $ -
Nadeau Clavigraphe :
185.68 $ -
Exc. Robert Dionne :
615.39 $ -
Les Publications du Québec :
5.75 $ RESPONSABILITÉ «INTERVENTION D’URGENCE»
AUX COURS D’EAU MUNICIPAUX Suite à la journée de formation tenue à
Rivière-du-Loup en mars dernier où assistaient l’opérateur du réseau
d’aqueduc & d’égouts ainsi que la secrétaire-trésorière,
il a été suggéré depuis l’entrée en vigueur et
l’application du dossier de «gestion des cours d’eau municipaux»
par les MRC, que les municipalités s’assurent auprès de chacune
de leurs MRC de la responsabilité en cas d’inter- ventions
d’urgence. Est-ce l’inspecteur municipal ou l’inspecteur régional
??? Le maire explique que des ajustements seront
à faire dans ce dossier car la législation ne suit pas toujours la
nouvelle réglementation. FUITE D’EAU SUR LE RÉSEAU D’AQUEDUC L’opérateur du réseau, M. Bernard Anctil,
informe les membres du conseil qu’une fuite d’eau a été repérée
sur le réseau d’aqueduc face à M. Laurent Côté. Le technicien de Ville Saint-Pascal est venu détecter
cette fuite avec son appareil. Après le dégel, cette fuite sera réparée
afin d’éviter des problèmes plus sérieux qui pourraient
survenir dans l’avenir. ACCEPTATION DE SOUMISSION POUR HONORAIRES
PROFESSIONNELS «CIMA» RÉPARATION DE PLAN & DEVIS RÉFECTION
«QUAI MILLER» RÉSOLUTION QUE la municipalité de
Kamouraska accepte la proposition d’honoraires professionnels
fournie par Cima concernant le projet de réfection d’une partie
des quais «Quai Miller» dans le cadre du programme renouveau
urbain & villageois pour un montant de : 16 100,00 $
incluant les taxes applicables. QUE la municipalité demande à la
firme de déposer au plus tard à la fin mai les plans et devis
requis. QUE les factures
d’honoraires seront payables lorsque les travaux auront débutés
et au fur et à mesure de l’avancement des travaux par la suite. CONCEPTION ET ESTIMATION DES AMÉNAGEMENTS DU QUAI
MILLER ET DANS LE SECTEUR DE LA PLAGE RÉSOLUTION QUE la municipalité de
Kamouraska accepte l’offre de service déposée par «Les
Feuillages du Québec inc.» concernant la conception et
l’estimation des aménagements du «Quai Miller» et dans le
secteur de la plage dans le cadre du programme renouveau urbain
& villageois. Le
montant des honoraires et dépenses pour la réalisation des plans
et devis sont de 1 800,00 $ + les taxes applicables. À la demande de M. Patrice Soucy, une
rencontre de travail est prévue lundi le 28 avril 2003 à 20H00
entre les membres de Patrimoine Maritime de Kamouraska, M. Gilbert
Leblanc, représentant pour la Route Verte et les membres du
conseil. REMERCIEMENT
À PATRIMOINE MARITIME DE KAMOURASKA «DOSSIER RÉFECTION DES QUAIS» RÉSOLUTION QUE des remerciements soient
transmis personnellement à MM. Patrice Soucy et Luc Généreux afin
de souligner leur beau travail dans le dossier de réfection des
quais de Kamouraska. DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR ACHAT &
TRANSPORT DE GRAVIER CONCASSÉ 0 ¾ SASSÉ RÉSOLUTION QUE la municipalité de
Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à procéder à une
demande de soumissions sur invitation relatif à l’achat & le
transport de gravier concassé 0 ¾ sassé. AVIS
DE MOTION est
présenté par Hervé Voyer qu’à une séance ultérieure, la
municipalité adoptera un règlement modifiant le règlement 2000.03
décrétant un programme de revitalisation des bâtiments à caractère
patrimonial afin d’y ajouter les éléments suivants soient les
portes et le montant maximal de l’aide financière accordée aux
propriétaires ainsi que le montant prévu au budget de la
municipalité. AUTRES
POINTS DISCUTÉS INNONDATION
SUR LE TERRAIN DE M. RICHARD LÉVESQUE DE SAINT-DENIS-DE-KAMOURASKA Le
propriétaire a dû faire exécuter des travaux mécanisés par M. Réal
Garon afin de libérer l’eau sur ledit terrain. Après
échange entre les membres du conseil et le propriétaire présent
dans la salle, il est convenu que, le propriétaire transmette à la
municipalité la facture couvrant lesdits frais. La
municipalité contactera M. Jean Drapeau afin de prendre entente
pour remettre son terrain en état. L’an
prochain, il est convenu que, la municipalité verra à faire
nettoyer la servitude afin d’éviter ce genre de problème. DÉNEIGEMENT
DE L’AVENUE LEBLANC TRAVAUX
À FAIRE PAR L’INSPECTEUR MUNICIPAL -
balayage des trottoirs -
réparer porte local des Fermières (côté ouest du Vieux
Couvent) -
vérifier que le lignage sur pavage ne soit exécuté qu’au
Rang du Petit Village & devant M. Gérard Hudon (Rang de
l’Embarras) OFFRE D’EMPLOI POUR ADJOINT À L’OPÉRATEUR
DU RÉSEAU AQUEDUC & ÉGOUTS ET PRÉPOSÉ À L’ENTRETIEN
ESTIVAL
M. Bernard Anctil demande aux membres du
conseil l’ouverture d’un poste comme adjoint à l’opérateur.
Après échange, il est convenu de demander par la même occasion,
un préposé à l’entretien estival (toilettes publiques,
nettoyage et entretien des terrains municipaux, entretien des bacs
à ordures ménagères,…) Cet offre d’emploi se fera par lettre circulaire à l’ensemble de la municipalité.
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Bienvenue |
Une marée de richesses |