Kamouraska

Séance ordinaire du 3 avril 2000

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Il est résolu

 *Que, suite au dépôt du rapport financier de l’année 1999 par Anne Thibouthot de la firme Malette, Maheu, la municipalité accepte le rapport financier tel que présenté.

*Que, suite au dépôt du rapport financier de l’année 1999 par Gilles A. Michaud, président, la municipalité accepte le rapport financier tel que présenté pour L’O.M.H. de Kamouraska

*Que le règlement 2000-01 soit adopté sans modification. (règlement 2000-01 modifiant le règlement de zonage No 1991.02 afin de modifier certaines dispositions relatives aux enseignes.)  Règlement disponible au bureau municipal.

*Que, la municipalité accepte la soumission renouvelée fournie par André Gagnon en date du 13 mars 2000 au même taux pour l’utilisation de la pelle mécanique et du bulldozer en y ajoutant une facturation supplémentaire pour le carburant (diesel) utilisé.

*Que, la municipalité refuse l’ouverture des soumissions demandées et reçues pour l’année 2000 concernant l’utilisation de la pelle mécanique et du bulldozer.

*Que, suite à l’ouverture des soumissions concernant l’achat et le transport de gravier, la municipalité accepte la soumission reçue de Georges-André Pelletier pour un montant de : 40,00$ = taxes / voyage de 16 tonnes (gravier brut) et 45.00 $ + taxes / voyage de 16 tonnes pour le gravier sassé 0 ¾.

*Que, suite à l’ouverture des soumissions concernant l’utilisation d’une pelle mécanique, la municipalité accepte la soumission reçue de André Gagnon pour un montant de : 70,00$ l’heure + taxes.  Transport inclus.  Avec godet à fossés de 72 pouces, godet standard de 1 verge ¼, godet trapèze et râteau.

*Que, suite à l’ouverture des soumissions concernant l’utilisation d’un bulldozer, la municipalité accepte la soumission reçue de André Gagnon pour un montant de : 80,00 $ l’heure + taxes.  Transport inclus.

*Que, la municipalité de Kamouraska autorise un emprunt à son fonds de roulement en date du 3 avril 2000 d’une somme de 5 152,00 $ afin de pourvoir au paiement d’un photocopieur pour le bureau municipal.

*Que, le remboursement de cette somme s’établira en cinq versements égaux à compter du 3 avril 2001 dont les recettes proviendront du fonds général de la municipalité.  Le terme du remboursement ne peut excéder le 3 avril 2006.

*Que, les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement :  liste disponible au bureau municipal.

Liste de dépenses payées au 31/03/00

35 902,64 $

Liste suggérée des paiements automatiques

53 848,25 $

Grand total des paiements pour mars

89 750,89 $

*que, la municipalité de Kamouraska demande à la MRC de Kamouraska d’appliquer à l’ensemble des municipalités concernées (mettants d’eau) la facture numéro : 200033 et non seulement aux propriétaires qui bornent le ruisseau (nord de la Route 132)

*Que, l’analyse du paiement de ladite facture se fera aussitôt qu’une réponse favorable sera rendue à la municipalité par la MRC de Kamouraska.

*Que, suite à une offre de regroupement d’achat de la MRC de Kamouraska, la municipalité procède à l’achat d’approximativement 5m3 de chlorure de calcium liquide pour les routes gravelées.

*Que, suite au dépôt de la demande de RE«Art» pour l’utilisation du local des loisirs pendant la période estivale, la municipalité donne son accord à l’occupation dudit local par le regroupement d’artistes.

*Que, suite au dépôt d’une demande de commandite par le Comité de la Fête de l’Amour lors d’une activité organisée le 7 mai prochain, la municipalité accepte de défrayer les dépenses pour le service d’un vin d’honneur.

*Que, suite à une demande de commandite par la Corporation de l’Ancien Palais de Justice de Kamouraska, en juin prochain, la municipalité accepte de défrayer les dépenses pour le service d’un vin d’honneur.

*Que, suite à une demande de prêt d’équipement déposée par Madame Réjeanne Morin, directrice de l »O.M.H. de Kamouraska, la municipalité accepte de prêter une table à pique-nique à l’organisme pour utilisation par les résidents (tes).

*Que, la municipalité procède à l’achat de dix-huit (18) panneaux odonymiques qui compléteront le secteur du village.

*Que, la municipalité accepte le dossier numéro : 2000-08 concernant une demande de permis de construction pour travaux d’installation d’une piscine et la construction d’un garage.

*Que, la municipalité accepte le dossier numéro : 2000-09 concernant une demande de certificat d’autorisation pour travaux de réfection de la résidence unifamiliale (pose de fenêtres et de bardeau d’asphalte, revêtement).

*Que, la municipalité appuie la demande de certificat d’autorisation déposée par la Ferme Jean Labrie inc. au Ministère de l’Environnement concernant l’agrandissement d’une installation d’élevage et l’augmentation du nombre d’animaux sur le lots 351 et 352.

*Que, suite à la vérification finale des livres pour l’année 1999 par la firme Mallette Maheu, la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à procéder au transfert d’une somme de 10 443,11 $ du surplus cumulé de la municipalité au surplus aqueduc-égouts pour l’année 1999 après calcul des revenus et dépenses applicables au réseau aqueduc-égouts.

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