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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 3 avril 2000 |
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Il est résolu *Que,
suite au dépôt du rapport financier de l’année 1999 par Anne
Thibouthot de la firme Malette, Maheu, la municipalité accepte le
rapport financier tel que présenté. *Que,
suite au dépôt du rapport financier de l’année 1999 par Gilles A.
Michaud, président, la municipalité accepte le rapport financier tel
que présenté pour L’O.M.H. de Kamouraska *Que
le règlement 2000-01 soit adopté sans modification. (règlement
2000-01 modifiant le règlement de zonage No 1991.02 afin de
modifier certaines dispositions relatives aux enseignes.) Règlement disponible au bureau municipal. *Que,
la municipalité accepte la soumission renouvelée fournie par André
Gagnon en date du 13 mars 2000 au même taux pour l’utilisation de la
pelle mécanique et du bulldozer en y ajoutant une facturation supplémentaire
pour le carburant (diesel) utilisé. *Que,
la municipalité refuse l’ouverture des soumissions demandées et reçues
pour l’année 2000 concernant l’utilisation de la pelle mécanique
et du bulldozer. *Que,
suite à l’ouverture des soumissions concernant l’achat et le
transport de gravier, la municipalité accepte la soumission reçue de
Georges-André Pelletier pour un montant de : 40,00$ = taxes /
voyage de 16 tonnes (gravier brut) et 45.00 $ + taxes / voyage de 16
tonnes pour le gravier sassé 0 ¾. *Que,
suite à l’ouverture des soumissions concernant l’utilisation
d’une pelle mécanique, la municipalité accepte la soumission reçue
de André Gagnon pour un montant de : 70,00$ l’heure + taxes.
Transport inclus. Avec
godet à fossés de 72 pouces, godet standard de 1 verge ¼, godet trapèze
et râteau. *Que,
suite à l’ouverture des soumissions concernant l’utilisation d’un
bulldozer, la municipalité accepte la soumission reçue de André
Gagnon pour un montant de : 80,00 $ l’heure + taxes.
Transport inclus. *Que,
la municipalité de Kamouraska autorise un emprunt à son fonds de
roulement en date du 3 avril 2000 d’une somme de 5 152,00 $ afin de
pourvoir au paiement d’un photocopieur pour le bureau municipal. *Que,
le remboursement de cette somme s’établira en cinq versements égaux
à compter du 3 avril 2001 dont les recettes proviendront du fonds général
de la municipalité. Le
terme du remboursement ne peut excéder le 3 avril 2006. *Que,
les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière
soit autorisée à en faire le paiement :
liste disponible au bureau municipal.
*que,
la municipalité de Kamouraska demande à la MRC de Kamouraska
d’appliquer à l’ensemble des municipalités concernées (mettants
d’eau) la facture numéro : 200033 et non seulement aux propriétaires
qui bornent le ruisseau (nord de la Route 132) *Que,
l’analyse du paiement de ladite facture se fera aussitôt qu’une réponse
favorable sera rendue à la municipalité par la MRC de Kamouraska. *Que,
suite à une offre de regroupement d’achat de la MRC de Kamouraska, la
municipalité procède à l’achat d’approximativement 5m3
de chlorure de calcium liquide pour les routes gravelées. *Que,
suite au dépôt de la demande de RE«Art» pour l’utilisation du
local des loisirs pendant la période estivale, la municipalité donne
son accord à l’occupation dudit local par le regroupement
d’artistes. *Que,
suite au dépôt d’une demande de commandite par le Comité de la Fête
de l’Amour lors d’une activité organisée le 7 mai prochain, la
municipalité accepte de défrayer les dépenses pour le service d’un
vin d’honneur. *Que,
suite à une demande de commandite par la Corporation de l’Ancien
Palais de Justice de Kamouraska, en juin prochain, la municipalité
accepte de défrayer les dépenses pour le service d’un vin
d’honneur. *Que,
suite à une demande de prêt d’équipement déposée par Madame Réjeanne
Morin, directrice de l »O.M.H. de Kamouraska, la municipalité
accepte de prêter une table à pique-nique à l’organisme pour
utilisation par les résidents (tes). *Que,
la municipalité procède à l’achat de dix-huit (18) panneaux
odonymiques qui compléteront le secteur du village. *Que,
la municipalité accepte le dossier numéro : 2000-08 concernant
une demande de permis de construction pour travaux d’installation
d’une piscine et la construction d’un garage. *Que,
la municipalité accepte le dossier numéro : 2000-09 concernant
une demande de certificat d’autorisation pour travaux de réfection de
la résidence unifamiliale (pose de fenêtres et de bardeau
d’asphalte, revêtement). *Que,
la municipalité appuie la demande de certificat d’autorisation déposée
par la Ferme Jean Labrie inc. au Ministère de l’Environnement
concernant l’agrandissement d’une installation d’élevage et
l’augmentation du nombre d’animaux sur le lots 351 et 352. *Que,
suite à la vérification finale des livres pour l’année 1999 par la
firme Mallette Maheu, la municipalité autorise la secrétaire-trésorière
à procéder au transfert d’une somme de 10 443,11 $ du surplus cumulé
de la municipalité au surplus aqueduc-égouts pour l’année 1999 après
calcul des revenus et dépenses applicables au réseau aqueduc-égouts. |
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Une marée de richesses |
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