Kamouraska

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Budget 2002
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Mychelle Lévesque agit à titre de secrétaire‑trésorière. Les membres du conseil ayant reçu un avis de convocation en date du 3 décembre 2001 remis de main à main par Mychelle Lévesque, secrétaire-trésorière, à tous les membres du conseil durant la séance régulière du même jour sauf le conseiller, Rémi Dionne, qui a reçu son avis par poste recommandé. La secrétaire-trésorière rappelle que cette séance spéciale doit porter uniquement sur l’adoption du budget pour l’année 2002 et du plan triennal des immobilisations pour 2002, 2003 et 2004. RÈGLEMENT 2001-15 BUDGET 2002 MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA Ayant pour objet d’établir le budget de l’année financière 2002 et de fixer le taux de la taxe foncière ainsi que le tarif unitaire pour le service d’enlèvement des ordures ménagères et des taxes spéciales pour les dépenses d’immobilisations et de fonctionnement du réseau d’aqueduc et d’égouts. ATTENDU QU’en vertu de l’article 954,1 du Code municipal, le conseil doit préparer et adopter le budget de l’année financière et y prévoir des recettes au moins égales aux dépenses qui y figurent ; ATTENDU QUE la Ministre des Affaires municipales a accordé, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, un délai jusqu’au 31 décembre 2001 pour préparer et adopter le budget de l’année 2002; ATTENDU QU’en vertu de l’article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale, la municipalité de Kamouraska a adopté un règlement (1997.13) permettant le paiement des taxes foncières en quatre (4) versements ; ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance des prévisions des dépenses qu’il juge essentielles au maintien des services municipaux ; ATTENDU QU’UN avis de motion de ce règlement a été donné par le conseiller, Hervé Voyer, lors de la séance régulière du 3 décembre 2001 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Jacques Morneau APPUYÉ PAR René Michaud ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le règlement 2001-15 est et soit adopté et que le conseil ordonne et statue ce qui suit : ARTICLE 1 Le conseil est autorisé à faire les dépenses suivantes pour l’année financière 2002 et à approprier les sommes nécessaires, à savoir : Administration générale 107 234 $ Sécurité publique 87 208 Transport 133 000 Hygiène du milieu 99 463 Urbanisme et mise en valeur du territoire 14 316 Loisirs et culture 39 195 Santé & Bien-être 6 962 Frais de financement 390 704 Immobilisations 84 200 Affectations 1031 TOTAL (dépenses et affectations) 963 313 $ ARTICLE 2 Pour payer les dépenses mentionnées ci-dessus, le conseil prévoit les recettes suivantes : Recettes de la tarification des ordures 36 000 $ Autres services rendus 9 820 Autres recettes 5 100 Subvention - entretien réseau routier 83 246 Immeuble école primaire 1 571 Subvention «Aqueduc & Égouts» 175 754 Subvention «PADEM» 75 414 Subvention «Culture & Communications» 49 011 Taxe de secteur - Service de la dette 3 909 Taxe d’immobilisation (15 %) 13 800 Taxe de fonctionnement (secteur) 43 055 Taxe de secteur (compteur & linéaire) 74 291 Location «compteur d’eau» 950 Pacte fiscal (TGE) 2 916 * Appropriation du surplus 15 000 Note : La municipalité appropriera à même son surplus accumulé une somme de 15 000,00 $ applicable aux dépenses de l’exercice 2002. TOTAL 589 837 $ Pour combler la différence entre les dépenses prévues et le total des recettes mentionnées ci-dessus, la taxe générale à l'évaluation sera la suivante : Recette de taxes 372 147 $ Pour une taxe foncière générale de 1.10 $ / 100 $ d'évaluation imposable, sur une évaluation des immeubles imposables de 33 831 500 $ : 33 831 500 $ à 1.10 $ / 100 $ 372 147 $ Immeubles du Gouvernement du Canada 1 329 TOTAL 373 476 $ TOTAL DES RECETTES 963 313 $ ARTICLE 3 Les taux de taxes et les tarifs énumérés ci-après s'appliquent pour l'année financière 2002. ARTICLE 4 Le conseil décrète pour l’année 2002 les taxes spéciales de secteur suivantes pour les immobilisations et le fonctionnement du réseau d’aqueduc, d’égouts et d’assainissement des eaux : TAXES DES IMMOBILISATIONS - AQUEDUC Consommation de base (compteur) : 242,00 $ (réf. Art.10, Règ.1995.01 & 1998.01)Taxe linéaire 0,78 / p.l. (réf. Art.11, Règ. 1995.01) Évaluation (secteur) : 0,03 / 100 $ (réf. Art.12, Règ. 1995.01) TAXES DES IMMOBILISATIONS - ÉGOUTS Tarification - immobilisations : 47,00 $ par unité de référence (réf. Art.6, Règ.1995.05) Taxe linéaire - immobilisations : 0,16 / p.l. (réf. Art.7, Règ. 1995.05)Taxe évaluation secteur 0,01 / 100,00 $ (réf. Art.8, Règ. 1995.05) TAXE DE FONCTIONNEMENT Aqueduc :168,00 $ par unité de référence (365 m³) (réf. Art.3, Rég.1996.08) Égouts : 60,00 $ par unité résidentielle de référence (réf. Art.7, Règ. 1996.08)Compteur d’eau :Une location de compteur d’eau est fixée à 5,00 / résidence/ année (Réf.: Règ. 1997-01 & réso. 97.02.22) pour l’entretien des compteurs d’eau. ARTICLE 5 Le taux de la taxe foncière générale est fixé à 1.10 / 100 $ d’évaluation incluant 0.18 $ / 100 $ pour les services de police pour l'année 2002 et 0,14 $ /100 $ pour la voirie locale conformément au rôle d’évaluation en vigueur le 11 septembre 2001. ARTICLE 6 La tarification pour le service d'enlèvement, de transport et d'élimination des rebuts pour 2002 est déterminée en fonction de l'unité de référence suivante Résidentiel un (1) logement 84 $ ARTICLE 7 Le taux d'intérêt pour tous les comptes dûs à la municipalité de Kamouraska est fixé à 1 % par mois (12 % par an) pour l'exercice financier 2002. ARTICLE 8 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Fait et adopté à Kamouraska, ce dix-septième jour de décembre 2001. ____________________________ Jean-Guy Charest, maire _____________________________ Mychelle Lévesque, sec. trés. ADOPTION DU RÈGLEMENT 2001.15 01.12.234 RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ PAR Jacques Morneau APPUYÉ PAR René Michaud ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le règlement 2001.15 soit adopté sans modification. ADOPTION DU PLAN TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS POUR L’ANNÉE 2002, 2003 ET 2004 00.12.235 RÉSOLUTION ATTENDU QU’en vertu de l’article 956 du Code municipal, le conseil doit préparer et adopter un plan triennal d’immobilisations en prévoyant pour les trois prochaines années soit pour 2002, 2003 et 2004 des dépenses d’immobilisations ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Gilles A. Michaud APPUYÉ PAR Rémi Dionne ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE la municipalité de Kamouraska adopte son plan triennal d’immobilisations pour les années 2002, 2003 et 2004 et prévoit les dépenses suivantes : PROJET 980004 Réfection du Rang du Petit Village : 60 000,00 $ PROJET 200201 Travaux d’amélioration du rez-de-chaussée du Vieux Couvent : 22 000.00 $ TOTAL DES DÉPENSES PRÉVUES : 82 000,00 $ La municipalité appliquera à même son fonds d’administration la somme de 82 000,00 $ pour l’année 2002. FERMETURE DE LA SÉANCE 01.12.236 RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer APPUYÉ PAR Jacques Morneau ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE cette séance soit close. Il était 20H25. ____________________________ Jean-Guy Charest, maire ____________________________ Mychelle Lévesque, sec. trés.
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