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Kamouraska |
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Séance spéciale du 18 décembre 2000 |
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RÈGLEMENT
2000-09, BUDGET 2001, MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA Ayant
pour objet d’établir le budget de l’année financière 2001 et de
fixer le taux de la taxe foncière ainsi que le tarif unitaire pour le
service d’enlèvement des ordures ménagères et des taxes spéciales
pour les dépenses d’immobilisa- tions et de fonctionnement du réseau
d’aqueduc et d’égouts. ATTENDU
QU’en
vertu de l’article 954,1 du Code municipal, le conseil doit préparer
et adopter le budget de l’année financière et y prévoir des
recettes au moins égales aux dépenses qui y figurent ; ATTENDU
QUE
la Ministre des Affaires municipales a accordé, en vertu des pouvoirs
qui lui sont conférés, un délai jusqu’au 31 décembre 2000 pour prépa-
rer et adopter le budget de l’année 2001; ATTENDU
QU’en
vertu de l’article 252 de la Loi sur la fiscalité municipale, la
municipalité de Kamouraska a adopté un règlement (1997.13) permettant
le paie ment des taxes foncières en quatre (4) versements ; ATTENDU
QUE le
conseil a pris connaissance des prévisions des dépenses qu’il juge
essentielles au maintien des services municipaux ; ATTENDU
QU’UN
avis de motion de ce règlement a été donné par
le conseiller, Gilles A. Michaud, lors de la séance régulière
du 4 décembre 2000 ; QUE
le règlement
2000-09 est et soit adopté et que le conseil ordonne et statue ce qui
suit : ARTICLE
1 Le
conseil est autorisé à faire les dépenses suivantes pour l’année
financière 2001 et à approprier les sommes nécessaires, à savoir : Administration
générale
100 719 $ Sécurité
publique
75 739
Transport
137 506 Hygiène du milieu
90
391
Urbanisme
et mise en valeur du territoire
12 721
Loisirs
et culture
31 470 Santé
& Bien-être
6 934
Frais
de financement
432 214 Affectations
(immobilisations)
27 500
TOTAL
(dépenses et affectations)
915 194 $ ARTICLE
2 Pour
payer les dépenses mentionnées ci-dessus, le conseil prévoit les
recettes suivantes : Recettes
de la tarification des ordures
36 000 $
Autres
services rendus
11
588 Autres
recettes
4
950 Subvention
- entretien réseau routier
83 246
Immeuble
école primaire
1 000 Subvention
«Aqueduc & Égouts»
184
623 Subvention
«PADEM»
74 133 Subvention
«Culture & Communications»
48 521 Taxe
de secteur - Service de la dette
3 697 Taxe
d’immobilisation (15 %)
13 050 Taxe
de fonctionnement (secteur)
36 306 Taxe
de secteur (compteur & linéaire)
70 253 Location
«compteur d’eau»
3 179 TOTAL
570
546 $ Pour
combler la différence entre les dépenses prévues et le total des
recettes mentionnées ci-dessus, la taxe générale à l'évaluation
sera la suivante : Recette
de taxes
343 283
$ Pour
une taxe foncière générale de 1.02
$ / 100 $ d'évaluation imposable, sur une évaluation des
immeubles imposables de 33 655 200 $
: 33
655 200 $ à 1.02 $ / 100 $
343 283 $ Immeubles
du Gouvernement du Canada
1 365 TOTAL
344 648 $ TOTAL
DES RECETTES
915
194 $ ARTICLE
3 Les
taux de taxes et les tarifs énumérés ci-après s'appliquent pour
l'année financière 2001. ARTICLE
4 Le
conseil décrète pour l’année 2001 les taxes spéciales de secteur
suivantes pour les immobilisations et le fonctionnement du réseau
d’aqueduc, d’égouts et d’assainissement des eaux : TAXES
DES IMMOBILISATIONS - AQUEDUC Consommation
de base (compteur) : 228,00 $ (réf. Art.10, Règ.1995.01 & 1998.01) Taxe
linéaire :
0,73 /
p.l. (réf. Art.11, Règ. 1995.01) Évaluation
(secteur) :
0,03
/ 100 $ (réf. Art.12, Règ. 1995.01) TAXES
DES IMMOBILISATIONS - ÉGOUTS Tarification
- immobilisations : 49,00 $ par unité de référence (réf. Art.6, Règ.1995.05) Taxe
linéaire - immobilisations : 0,18 / p.l. (réf. Art.7, Règ. 1995.05) Taxe
évaluation secteur :
0,01 / 100,00 $ (réf.
Art.8, Règ. 1995.05) TAXE
DE FONCTIONNEMENT Aqueduc
:136,00 $ par unité de référence (365 m3) (réf. Art.3, Rég.1996.08)
Égouts
: 57,00 $
par unité résidentielle de référence (réf. Art.7, Règ. 1996.08) Compteur
d’eau :Une location de compteur d’eau est fixée à 17,00 / résidence/
année (Réf.: Règ. 1997-01 & réso. 97.02.22). ARTICLE
5 Le
taux de la taxe foncière générale est fixé à 1.02 / 100 $ d’évaluation
incluant 0.18 $ / 100 $ pour les services de police pour l'année 2001
et 0,14 $ /100 $ pour la voirie locale conformément au rôle d’évaluation
en vigueur le 30 août 2000. ARTICLE
6 La
tarification pour le service d'enlèvement, de transport et d'élimination
des rebuts pour 2001 est déterminée en fonction de l'unité de référence
suivante : Résidentiel un
(1) logement
84 $ ARTICLE
7 Le
taux d'intérêt pour tous les comptes dûs à la municipalité de
Kamouraska est fixé à 1 % par mois (12 % par an) pour l'exercice
financier 2001. ARTICLE
8 Le
présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. QUE
le règlement 2000.09 soit adopté sans modification. ADOPTION
DU PLAN TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS POUR L’ANNÉE 2201, 2002 ET 2003 ATTENDU QU’en vertu de l’article 956 du Code municipal,
le conseil doit préparer et adopter un plan triennal
d’immobilisations en prévoyant pour les trois prochaines années soit pour
2000, 2001 et 2002 des dépenses d’immobilisations ; QUE
la municipalité de Kamouraska adopte son plan triennal
d’immobilisations pour les années 2001, 2002 et 2003 et prévoit les
dépenses suivantes
Adoption
du règlement 2000.10 établisant la répartition des coûts des travaux
de nettoyage du cours d’eau «Aboiteau Saint-Denis/Kamouraska» par la
MRC de Kamouraska selon acte de répartition Résolution
d’appui à la Coalition pour le renouvellement des infrastructures du
Québec Acceptation
du protocole d’entente concernant l’entreposage et l’utilisation
du traîneau d’évacuation médicale Don
de la balance médicale (pèse-personne) au Club de l’Âge D’Or de
Kamouraska Acceptation
de factures additionnelles Avis
de motion concernant l’adoption ultérieure d’un règlement
concernant la rémunération des élus municipaux Demande
d’une rencontre avec le Conseil de Fabrique de Kamouraska Envoi
par lettre circulaire du communiqué sur le budget 2001 et le calen
drier de la collecte des ordures ménagères & de la récupération
pour l’année 2001 Lettre
de remerciement au Comité de la Fête au Village (décorations de Noël
au Centre Communautaire) Rapport
«Route Verte, cyclo-tourisme» Dépliant
ATR (carte vélo) Règlement
No 2000.10 établissant
la répartition des coûts des travaux de nettoyage du cours d’eau «Aboiteau
Saint-Denis/Kamouraska» par la MRC de de Kamouraska selon acte de répartition.» CONSIDÉRANT
QUE les règlements no 137 et 152
modifiés
par le règlement numéro 30 ont été adoptés
par la MRC de Kamouraska pour l’exécution des travaux de nettoyage du
cours d’eau «Aboiteau Saint-Denis/Kamouraska»
CONSIDÉRANT
QUE la répartition des coûts doit
être effectuée par la munici- palité de Kamouraska ; CONSIDÉRANT
QU’UN avis de motion du présent
règlement a préalablement été donné lors de la séance régulière
du 4 décembre 2000 par Rémi Dionne, conseiller ; EN
CONSÉQUENCE, il est résolu unanimement que le règlement
no 2000.10 soit et est adopté et qu’il est ordonné et statué par le
présent règlement ce qui suit : ARTICLE
1
Le préambule du présent règlement en fait partie
intégrante comme s’il était ici reproduit. ARTICLE
2 D’autoriser la secrétaire-trésorière à faire
la répartition des coûts pour les travaux de nettoyage du cours
d’eau « Aboiteau Saint-Denis/Kamouraska» au montant de : 599,74
$ auprès des propriétaires concernés par ces travaux selon l’annexe
A inclus au présent règlement. ARTICLE
3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément
à la Loi. QUE le règlement 2000.10 soit adopté sans modification.
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