Kamouraska

QUE la municipalité de Kamouraska accepte l’offre qui lui est faite de «La Caisse Populaire de Kamouraska» pour son emprunt de 1 150 300,00 $ par billets en vertu des règlements 1995.01, 1995.03 & 1995.05 au prix de : 100.00 % et échéant en série 5 ans comme suit :

112 300,00 $ : 4,90000 % 11 décembre 2002

118 100,00 $ : 4,90000 % 11 décembre 2003

123 800,00 $ : 4,90000 % 11 décembre 2004

130 000,00 $ : 4,90000 % 11 décembre 2005

666 100,00 $ : 4,90000 % 11 décembre 2006

QUE les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré.

ACCEPTATION DES NOUVELLES MODALITÉS (REFINANCEMENT) ET DU TABLEAU D’AMORTISSEMENT COMBINÉ DE LA NOUVELLE ÉMISSION DES RÈGLEMENTS 1995.01, 1995.03 & 1995.05 DE LA MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA

ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska se propose d’emprunter un montant total de 1 150 300,00 $ en vertu des règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux ;

RÈGLEMENT NUMÉRO	POUR UN MONTANT DE :
Participation municipale 1995.01	193 200. $
Participation TICQ 1995.01	233 400.$
Part. Affaires Culturelles 1995.03	205 000.$
Participation PADEM 1995.05	518 700.$

ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces billets sont émis ;

QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit ;

QUE les billets seront signés par le maire et la secrétaire-trésorière ;

QUE les billets seront datés du : 11 décembre 2001 ;

QUE les billets porteront un taux d’intérêt non supérieur à 15 %, payable semi- annuellement ;

QUE les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :

1. 112 300,00 $

2. 118 100,00 $

3. 123 800,00 $

4. 130 000,00 $

5. 136 500,00 $

Après cinq (5) ans, 529 600,00 $ (à renouveler)

QUE pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de : 5 ans (à compter du 11 décembre 2001), en ce qui regarde les amortisse- ments annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros : 1995.01 & 1995.05 chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l’emprunt.

Projet de règlement N^o 2001.14 modifiant le règlement 2001.01 concernant la rémunération des élus municipaux

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Kamouraska a adopté le 5 février 2001 un règlement concernant la rémunération des élus municipaux et qu’elle souhaite y apporter des modifications ;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Kamouraska peut, par règlement, fixer la rémunération des membres du conseil ;

CONSIDÉRANT QUE la Loi prévoit une base minimale de rémunération applicable aux élus municipaux ;

CONSIDÉRANT le désir du conseil municipal d’établir une indexation à la rémunération minimale ;

CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion a préalablement été donné lors de la séance spéciale du 26 novembre 2001 par Gilles A. Michaud, conseiller ;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Kamouraska verse actuellement une rémunération minimale annuelle de 3 741.74 $ pour le maire et de 1 247.25 $ pour chacun des conseillers municipaux ;

IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT

QUE le présent projet de règlement portant le numéro 2001.14 est et soit adopté et qu’il décrète ce qui suit :

ARTICLE 1 TITRE

Le présent règlement porte le titre «Règlement numéro 2001.14 modifiant le règlement 2001.01 concernant la rémunération des élus municipaux»

ARTICLE 2 RÉMUNÉRATION DU MAIRE

Pour l’exercice financier 2001, la rémunération de base annuelle versée au maire était de 1 870.87 $ et un même montant correspondait à l’allocation additionnelle de dépense des élus.

ARTICLE 3 RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS

Pour l’exercice financier 2001, la rémunération de base annuelle versée à chacun des conseillers correspondait au tiers (1/3) de la rémunération versée au maire soit de 1 247.25 $ dont la moitié du montant correspondait à l’allocation additionnelle de dépense des élus.

ARTICLE 4 INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE

Pour l’année 2002, le montant indiqué ci-dessus sera indexé de 2,6 % pour l’exercice financier en vigueur tel que prévu lors de l’adoption du budget.

Pour les années subséquentes, le montant mentionné ci-dessus sera indexé à la hausse pour chaque exercice financier selon l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

ARTICLE 5 INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS

Pour l’année 2002, le montant indiqué ci-dessus sera indexé de 2,6 % pour l’exercice financier en vigueur tel que prévu lors de l’adoption du budget.

Pour les années subséquentes, le montant mentionné ci-dessus sera indexé à la hausse pour chaque exercice financier selon l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

ARTICLE 6 VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION

La rémunération décrétée aux articles 4 et 5 sera versée à chacun des membres du conseil municipal sur une base mensuelle. Ladite rémunération sera versée lors de la tenue de la séance régulière du mois.

ARTICLE 7 RÉTROACTIVITÉ DE L’INDEXATION

L’indexation prévue pour l’année 2002 sera rétroactive au 1^er janvier 2002.

ARTICLE 8 RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE – MAIRE SUPPLÉANT

Le maire suppléant aura droit à une rémunération additionnelle lorsqu’il remplacera le maire dans l’exercice de ses fonctions. Cette rémunération sera versée lorsque le maire sera absent de la municipalité pour plus de trente (30) jours consécutifs. L’allocation sera versée à compter de la trente-et-unième (31^e) journée d’absence jusqu’au retour du maire dans la municipalité. Cette allocation sera égale à 75 % de la rémunération de base du maire comptabilisée sur une base journalière. Cette allocation s’ajoute à la rémunération de base du conseiller qui occupe la fonction de maire suppléant.

ARTICLE 9 PIÈCES JUSTIFICATIVES EXIGÉES

Tout remboursement de dépenses doit être appuyé de pièces justificatives adéquates.

ARTICLE 10 FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET FRAIS DE REPAS

L’indemnité autorisée pour l’utilisation du véhicule automobile de l’élu est de 0,33 $/km.

L’indemnité versée sera indexée annuellement (en janvier) selon le taux en vigueur à la MRC de Kamouraska.

La municipalité remboursera les frais de repas selon les coûts réels.

ARTICLE 11 ENTRÉE EN VIGUEUR

Ce présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

ADOPTÉ À KAMOURASKA, CE 3^e JOUR DE DÉCEMBRE 2001.

QUE le projet de règlement 2001.14 soit adopté sans modification

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer au propriétaire suivant la subvention accordée dans le cadre du programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial : - Jenny Pelletier : 321.00 $

QUE la municipalité accepte le renouvellement du contrat d’assurance des immeubles municipaux transmis par le Groupe Ultima du 7 décembre 2001 au 7 décembre 2002. Coûts : 7 694,00 $ + taxes 9 % (692,00 $) = 8 386,00 $.

QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement (liste disponible au bureau municipal)

LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 30/11/01 22 776.73 $

LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM. 10 890.49

GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR NOV. 33 667.22 $

QUE la municipalité appuie financièrement le Comité de la Fête au Village concernant l’achat de décorations de Noêl pour une somme de 200,00 $.

QUE le paiement soit fait au nom de M. Sylvain Landry. Des pièces justificatives devront être déposées au bureau municipal

QUE la municipalité accepte le protocole d’entente de services aux sinistrés transmis par la Croix-Rouge, Division du Québec.

QUE le maire, Jean-Guy Charest, soit désigné et autorisé à signer ledit protocole d’entente.

QU’UNE somme de 70,10 $ soit versée à titre de cotisation afin de contribuer au financement du maintien des ressources de la Croix-Rouge.

QUE la municipalité de Kamouraska transmette une mention de «Félicitations» à Monsieur Guy Drapeau qui a reçu lors du dernier «Gala de l’entreprise» le «Mérite Hommage Bell Canada» pour sa grande implication culturelle et sociale dans la municipalité.

QUE la municipalité de Kamouraska transmette une mention de «Félicitations» aux propriétaires des Pêcheries Ouellet inc., Messieurs Bruno & Bernard Ouellet, qui ont reçu lors du dernier «Gala de l’entreprise», le «Méritas

«François Normand» - secteur secondaire» pour leur implication commerciale dans la municipalité.

QUE la municipalité de Kamouraska transmette une mention de «Félicitations» à l’Abbé Dorylas Moreau pour sa nomination comme évêque au diocèse de Rouyn-Noranda

QUE, suite au dépôt de la demande d’autorisation à la CPTAQ de la Ferme P.A. Michaud inc. concernant l’utilisation à des fins autres que l’agriculture (utilisa- tion commerciale) relatif à la construction d’une usine de transformation de légumes et de pommes de terre, la municipalité de Kamouraska appuie cette demande et recommande à la Commission d’émettre l’autorisation demandée par ledit propriétaire.

QUE cette construction se trouve à proximité de la résidence principale et de la ferme dudit propriétaire et qu’elle pourra être alimentée par le réseau d’aqueduc municipal existant dans ce secteur.

QUE cette demande est conforme au règlement de zonage en vigueur dans la municipalité

ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska a entièrement réalisé la dépense décrétée de même que le financement permanent correspondant à l’objet du règlement d’emprunt mentionné ci-dessous (frais de refinancement) ;

ATTENDU QUE le solde résiduaire du montant d’emprunt approuvé par la Ministre des Affaires municipales ne peut être utilisé à d’autres fins ;

QUE soit annulé le solde représentant la partie résiduaire non utilisée du montant de l’emprunt approuvé par la Ministre des Affaires municipales au règlement d’emprunt d’origine :

NUMÉRO DE RÈGLEMENT MONTANT À ANNULER

2001.11 26 065.00 $

QU’UNE copie certifiée de la présente résolution soit transmise au Service du financement municipal

Bienvenue

Une marée de richesses