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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 6 décembre 1999 |
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Il
est résolu : ·
Que le règlement
1999.10 soit adopté sans modification Règlement
décrétant la tarification pour l’enlèvement et la destruction des
ordures ainsi que la récupération des matières recyclables : Attendu
que la municipalité de Kamouraska désire réviser son règlement numéro
1993.03 sur l’enlèvement et la destruction des ordures ménagères
afin d’y apporter des changements majeurs visant la récupération des
matières recyclables ( cueillette sélective ) ; Attendu
les pouvoirs accordés à la municipalité de Kamouraska au Code
municipal (article 547, paragraphe «b» ) en matière de gestion des déchets
et des matières recyclables ; Attendu
qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
spéciale du 29 novembre 1999 par Denis Bossé ; En
conséquence, il est proposé par Denis Bossé appuyé par Rémi Dionne
et résolu que soit adopté par les présentes un règlement portant le
numéro 1999.10 ordonnant et statuant ce qui suit, à savoir …
(Le règlement est disponible au bureau municipal de Kamouraska). ·
Que les comptes
soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée
à en faire le paiement.
(liste disponible au bureau municipal). Liste des dépenses payées au
30/11/99
37 739.05 $ Liste suggérée des paiement
automatiques
3 754.28 $ Grand total des paiements pour
novembre
41 493.33 $ ·
Que la
municipalité appuie financièrement le comité de travail de l’École
Secondaire Chanoine-Beaudet au montant de 25.00 $. ·
Que la
municipalité renouvelle la couverture d’assurance des immeubles
municipaux et de responsabilité civile pour l’année 1999-2000 auprès
des Assurances PMT inc. au montant de : 5 557.91 $ (incluant taxe). ·
Que la
municipalité de Kamouraska adhère, par la présente, au principe de création
d’un fonds de développement régional des municipalités du
Kamouraska. Que la municipalité de Kamouraska accepte la proposition basée
sur la population et la richesse foncière uniformisée et consent à verser audit fonds la somme de 2
848,00 $, conformément au montant prévu pour elle et figurant au tableau ci-joint :
(disponible au bureau municipal) La condition sine qua none pour que le
fonds devienne réalité est la participation de toutes les municipalités
(18). ·
Que, suite aux
commentaires reçues par les propriétaires suivants : Jacques
Desautels, Patrice Soucy et Dominic Fragasso, concernant la construction domiciliaire de
Suzanne Guay et de Guy Chénard sur l’avenue Morel, la municipalité leur transmette une
correspondance leur indiquant que le CCU a fait une étude sérieuse du dossier, qu’après discussion avec le CCU, le
conseil a accepté de façon unanime le dossier
et que le CCU a très bien fait son travail. ·
Que, suite à une
demande d’appui financier déposée par l’Association des Pompiers
de Ville Saint-Pascal, la municipalité accepte de verser la somme de
273.15 $ représentant 18,2 % de sa quote-part au Service Incendie pour
l’année 1999. ·
Que, suite à une
demande d’appui financier déposée par l’École Saint-Louis de
Kamouraska visant une activité pour souligner la fin du millénaire, la
municipalité appuie financièrement le comité chargé de réaliser le
projet pour une somme de 100.00 $. ·
Que la
municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer à qui de
droit les factures additionnelles étant donné que le mois de novembre
est fermé (liste
disponible au bureau municipal). ·
Que la
municipalité autorise la secrétaire-trésorière à procéder à
l’achat d’asphalte froide au début de l’année 2000 chez le même
fournisseur que l’an dernier. ·
Que la
municipalité offre ses «félicitations» à la ferme Régika pour le mérite
agricole reçu dans le cadre «Développement durable». ·
Que Denis Bossé
soit nommé maire suppléant pour une période de un (1) an. ·
Que la
municipalité autorise Bernard Antil, opérateur, à procéder à
l’achat d’équipements visant le nettoyage des regards d’égouts. ·
Que le conseil
autorise la secrétaire-trésorière à payer aux propriétaires
suivants les subventions accordées dans le cadre du programme de
revitalisation de l’avenue Morel : -
Jacques Morneau : 2
000,00 $ -
Clément Bossé :
2 000.00$ · Que la municipalité de Kamouraska demande au Ministère des transports de procéder à l’installation de panneaux de signalisation indiquant que des accotements asphaltés sont disponibles pour les cyclistes sur la route de Kamouraska.
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