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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 4 février 2002 |
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Il
est résolu : QU’IL
SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ par
règlement du Conseil municipal de Kamouraska et il est par le présent
règlement numéro 2001.01, STATUÉ
ET ORDONNÉ CE QUI SUIT : ARTICLE
1 Le préambule
ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE
2 Le
conseil est autorisé à dépenser une somme de 8 500,00 $ pour les fins
de la présente procédure et pour se procurer cette somme à emprunter
jusqu’à concurrence du même montant ; ARTICLE
3 L’emprunt
sera remboursable en cinq (5) ans. ARTICLE
4 Il est
par le présent règlement imposé et il sera prélevé, chaque année,
durant le terme de l’emprunt, sur tous les biens fonds imposables
mentionnés aux articles concernant la taxation des règlements numéros
1995.01 modifié par le règlement 1998.01 et le règlement 1995.05, en
proportion du montant refinancé de chacun de ces règlements par
rapport au montant total refinancé, pendant la durée de l’emprunt,
une taxe spéciale suffisante selon le mode prévu à ces articles, pour
pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au
remboursement en capital des échéances annuelles. Dans
le cas où le remboursement d’un emprunt prévu à l’un des règlements
visés au 1er alinéa est effectué en tout ou en partie au
moyen d’un mode de tarification autre qu’une taxe imposée sur un
immeuble, il est par le présent règlement exigé et sera prélevée
une compensation des personnes visées à la disposition établissant
cette tarification selon le mode prévu à cette disposition. Cette
compensation sera établie pour payer en tout ou partie du montant à
refinancer applicable au règlement concerné en vertu du 1er
alinéa. La
taxe imposée en vertu du présent article ne sera pas exigible des
propriétaires ou des occupants, selon le cas, qui ont déjà acquitté
le plein montant de leur quote-part du montant à emprunter en vertu
d’une disposition d’un règlement visé au 1er alinéa
permettant le paiement par anticipation. ARTICLE
5 Le présent
règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À KAMOURASKA, CE 4e JOUR DE FÉVRIER 2002 QUE le règlement 2002.01 soit adopté sans modification. RÈGLEMENT
2002.02 Projet de règlement
No 2002.02 modifiant le règlement de zonage No
1991.02 afin de remplacer l’article 4.9 concernant l’installation
d’antennes paraboliques. CONSIDÉRANT les pouvoirs attribués par la Loi à la municipalité de Kamouraska ; CONSIDÉRANT QU’UN règlement de zonage est actuellement applicable au territoire de la municipalité et qu’il est opportun d’apporter certaines modifications à ce règlement ; CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion du présent règlement a préalablement été donné par Rémi Dionne lors de la séance régulière du 14 janvier dernier ; CONSIDÉRANT QU’UNE consultation publique de ce règlement se tiendra le 4 mars 2002 lors de la séance régulière du conseil municipal ; ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit. ARTICLE 2 L’article
4.9 du règlement de zonage 1991.02 est remplacé par ce qui suit : ANTENNES
PARABOLIQUES
Toute antenne parabolique (coupole réceptrice d’ondes) ne peut excéder soixante et douze (72) centimètres lorsque installée dans la cour latérale ou sur un mur d’une construction qui donne sur une cour latérale. L’installation d’une antenne parabolique est prohibée
sur le toit ou sur un mur d’une construction principale ou secondaire
qui donne sur la cour avant. De plus, l’installation d’une antenne
parabolique ou non parabolique dans les cours avant est prohibée dans
les zones «AB, MIA, MIB, VA, VB et P» identifiées au plan de zonage
de la municipalité. ARTICLE 3 Pour les
propriétaires dérogatoires à ce règlement, la municipalité
accordera un
délai jusqu’au 30 juin 2002 pour déplacer leurs antennes
paraboliques et se rendre conforme à la réglementation. ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À
LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 FÉVRIER 2002. ADOPTION DU RÈGLEMENT 2002.02 OBJET :
Adoption du projet de règlement 2002.02 modifiant le règlement
de zonage 1991.02 afin de remplacer l’article 4.9 dudit règlement
concernant l’installation d’antennes paraboliques.
ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska applique sur son territoire un règlement de zonage (règlement 1991.02) et qu’il apparaît nécessaire d’apporter des modifications à ce règlement ; ATTENDU QUE pour adopter un tel règlement, la municipalité doit suivre les procédures prévues aux dispositions des article 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; RÈGLEMENT 2002.03Règlement
No 2002.03 établissant
la répartition des coûts des travaux de réparation des portes d’aboiteaux
«Aboiteau Saint-Denis/Saint-Louis» par la MRC de de Kamouraska selon
acte de répartition.» CONSIDÉRANT QUE les règlements no 137 et 152 modifiés par le règlement numéro 30 ont été adoptés par la MRC de Kamouraska pour l’exécution des travaux de réparations des portes d’aboiteaux «Aboiteau Saint-Denis/Saint-Louis» CONSIDÉRANT
QUE
la répartition des coûts doit être effectuée par la municipalité de
Kamouraska ; CONSIDÉRANT
QU’UN avis de motion du présent
règlement a préalablement été donné lors de la séance régulière
du 14 janvier 2002 par Denis Bossé, conseiller ; ARTICLE
1
Le préambule
du présent règlement en fait partie intégrante comme s’il était
ici reproduit. ARTICLE
2 D’autoriser
la secrétaire-trésorière à faire la répartition des coûts pour les
travaux de réparation des portes d’aboiteaux
« Aboiteau Saint-Denis/Saint-Louis» au montant de : 17
411.56 $ auprès des propriétaires concernés par ces travaux selon
l’annexe A inclus au présent règlement. ARTICLE
3 Le
présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement. Liste disponible au bureau municipal. LISTE DES DÉPENSES
PAYÉES AU 31/01/02
27 004.70 $ LISTE SUGGÉRÉE
DES PAIEMENTS AUTOM.
8 552.01 GRAND TOTAL
DES PAIEMENTS POUR JANV.
35 556.71 $ QUE la municipalité de Kamouraska renouvelle la
commandite à la Société d’Agriculture du Comté de Kamouraska. Coût :
57,51 $ (taxes incluses). QUE la Municipalité de Kamouraska appuie financièrement
par une commandite qui sera incluse dans le programme d’activités du
Congrès organisé par le Club Lions de Saint-Pascal pour une somme de :
125,00 représentant ¼ page espace publicitaire. QUE Hervé Voyer soit nommé délégué
municipal au Comité local de la Route Verte QUE la municipalité de Kamouraska appuie la demande de certificat d’autorisation déposée par Martin Pelletier déposée au MEF concernant l’augmentation du nombre d’animaux, la construction d’une structure d’entreposage de fumier et le remplacement d’une gestion sur fumier solide par une gestion sur fumier liquide sur le lot 203 faisant partie du cadastre de la Paroisse Saint-Louis-de-Kamouraska. QUE la municipalité de Kamouraska appuie la demande de certificat d’autorisation déposée par Patrice Pelletier déposée au MEF concernant l’agrandissement d’une installation d’élevage, l’augmentation du nombre d’animaux et la cons truction d’une structure d’entreposage de fumier sur le lot 340 faisant partie du cadastre de la Paroisse Saint-Louis-de-Kamouraska QU’ un message de prompt rétablissement soit transmis
à Gilles A. Michaud, conseiller
municipal. QUE les membres du conseil souhaitent à M. Michaud
une belle convalescence afin qu’un retour à la santé et à ses tâches
quotidiennes se concrétisent dans un avenir rapproché. QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière
à payer au propriétaire suivant la subvention accordée dans le cadre
du programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial :
- Louise Dionne 197, avenue Morel :
900.94 $ QUE,
suite au dépôt de la demande d’aliénation à la CPTAQ de la
Ferme Gérard Drapeau & Fils inc. concernant l’autorisation
d’acheter de la Ferme Benoît Morneau inc. un emplacement qui
permettrait à l’acquéreur de loger un hangar pour l’entreposage de
la machinerie agricole, la municipalité de Kamouraska appuie cette
demande et recommande à la Commission d’émettre l’autorisation
demandée par ledit propriétaire. QUE
l’emplacement faisant objet de la présente demande est sans intérêt
pour la Ferme Benoît Morneau inc. puisqu’il s’agit d’un rocher
non utilisé et non utilisable pour la culture et que la Ferme Gérard
Drapeau & Fils inc. pourrait y construire un hangar pour entreposer
de la machinerie agricole utilisée pour la culture de pommes de terre
et ainsi, pourra concentrer au même endroit ses équipements
agricoles. QUE
cette demande ne contrevient pas au règlement de zonage en vigueur dans
la municipalité. QUE,
suite au dépôt d’une demande à la CPTAQ d’aliénation,
d’inclusion et d’utilisation à d’autre fin que l’agriculture de
Lucien & Yves Gosselin concernant l’autorisation de vendre à la
Ferme M.B. Pelletier un emplacement qui permettrait à l’acquéreur
d’agrandir et de cultiver des terres agricoles, la municipalité de
Kamouraska appuie cette demande et recommande à la Commission d’émettre
l’autorisation demandée par lesdits propriétaires. QUE
l’emplacement faisant objet de la présente demande permettrait à la
Ferme M.B. Pelletier d’agrandir son exploitation agricole située à
proximité des emplacements à acquérir et que, le boisé que le
demandeur veut conserver, n’est pas cultivable par l’acquéreur. QUE
la municipalité accepte que cette zone blanche soit remise en zone
agricole puisque ce secteur est plus favorable à l’agriculture. QUE
la municipalité déposera ultérieurement une demande d’exclusion qui
déterminerait un autre secteur plus favorable à la construction qui
aura moins d’impact sur l’agriculture. QUE
cette demande ne contrevient pas au règlement de zonage en vigueur dans
la municipalité. QUE la Municipalité de Kamouraska demande à Jean-Marc
Thériault, électricien, de procéder à l’installation de deux (2)
lumières de rue à la jonction du Rang des Côtes et la Route de
Kamouraska ainsi qu’à la jonction de la Route des Quatorze-Arpents et
la Route de Kamouraska QUE la Municipalité de Kamouraska mandate Patrimoine
Maritime de Kamouraska à procéder à l’élaboration d’une demande
de projet d’enfouissement des fils électriques qui pourra être présentée
ultérieurement à Hydro-Québec. QUE la municipalité demande à Patrimoine Maritime de
soumettre ledit projet au conseil municipal avant de le transmettre à
Hydro-Québec
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