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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 3 février 2003 |
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OUVERTURE
DES SOUMISSIONS POUR COLLECTE DES ORDURES
MÉNAGÈRES ET RÉCUPÉRATION DES MATIÈRES RECYCLABLES La secrétaire municipale procède à l’ouverture des soumissions reçues
soit celle de Clément Lizotte et Services Sanitaires Roy inc.
Le coût total des soumissions est dévoilé soit : -Clément Lizotte : 23 465.10 $ pour trois (3) ans incluant le
service du 1er mai au 31 octobre de chaque année
(collecte des ordures ménagères pour les commerces, les édifices
publics et les bacs communautaires et les taxes). -Services Sanitaires Roy inc. : 26 959.56 $ pour trois (3) ans
incluant le service du 1er mai au 31 octobre de chaque
année (collecte des ordures ménagères pour les commerces, les édifices
publics et les bacs communautaires et les taxes). La secrétaire procèdera à l’étude de conformité au devis de
soumission et le conseil procèdera à l’acceptation du
soumissionnaire lors de sa prochaine séance. RÈGLEMENT NUMÉRO 2003-02 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2001.13 «CONSOMMATION D’EAU POTABLE - AQUEDUC AU COMPTEUR» & LE RÈGLEMENT 1996.08, ART. 7 SUR LE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D’AQUEDUC» ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska désire apporter une modification à son règlement numéro 2001.13, art. 2, afin de modifier les coûts de la consommation de base d’eau potable qui excédera la consommation moyenne de base estimée à 365m3 ; ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska désire apporter une modification à son règlement numéro 1996.08, article 7, afin d’y ajouter une nouvelle classification relative à la consommation de base de l’eau potable; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance régulière du 13 janvier 2003 par Rémi Dionne, conseiller ; QUE le règlement suivant portant le numéro
2003-02 est adopté ; ARTICLE
1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit et annule le règlement 2001.13 adopté le 19 septembre 2002 et est remplacé par ce qui suit : ARTICLE 2 Toute consommation qui excédera la consommation moyenne annuelle de base (365m3), le tarif sera établi comme suit et additionné au tarif de base : jusqu’à 365m3 = pas de surplus à payer de 365m3 à 465m3 = 1,50$/m3 (excédant 365m3) plus de 466m3 = 3,00 $/m3 (excédant 466m3) ARTICLE 3 Le
montant de référence prévu à l’article 2 est celui du résidentiel,
un logement, qui s’obtient en divisant le total des dépenses
d’opération et d’entretien par le total des unités desservies
tenant compte de la proportion de chacune. Les unités énumérées
à l’article 7 du règlement 1996.08 s’appliquent à tous les
autres types d’usage. ARTICLE
4 Pour
les usages commerciaux, autres que ceux déterminés à l’article
7 du règlement 1996.08 «Fonctionnement du réseau d’aqueduc»,
exemple une usine de transformation alimentaire, un
tarif de base de deux (2) unités sera appliqué.
Pour les mètres d’eau supplémentaires, un surplus à
payer s’appliquera au tarif
de 1,50/m3. ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. QUE le règlement 2003.02 soit adopté sans modification. CONSIDÉRANT
le
règlement no 119 adopté par la MRC de Kamouraska pour l’exécution
des travaux de nettoyage du «Cours d’eau Paradis, dossier # 3326» applicable
aux municipalités de Saint-Denis, Saint-Philippe-de-Néri et
Kamouraska ; CONSIDÉRANT
QUE
la répartition des coûts doit être effectuée par la municipalité
de Kamouraska CONSIDÉRANT
QU’UN avis de motion du
présent règlement a préalablement été donné lors de la séance
régulière du 2 décembre 2002 par Jacques Morneau, conseiller ; ARTICLE
1
Le
préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme
s’il était ici au long reproduit. ARTICLE
2 D’autoriser
la secrétaire-trésorière à faire la répartition des coûts pour
les tra- vaux de nettoyage du cours d’eau Paradis» au montant de :
4 617.51 $ auprès des propriétaires concernés par ces travaux
selon l’annexe A (acte de répartition)
inclus au présent règlement. ARTICLE
3 Le
présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. QUE le règlement 2003.03 soit adopté sans modification. DOSSIERS
CCU (PRVQ & PIA) QUE la municipalité autorise l’inspecteur en bâtiment à émettre les permis et/ou certificats requis dans les dossiers suivants : PIA : Pierre C. Anctil, 88, avenue Morel - Michel Richard, 11, avenue Chassé DEMANDE DU
CCU Le Comité Consultatif d’Urbanisme demande à la municipalité d’assigner M. Bernard Anctil, inspecteur en bâtiment, à assister aux réunions de travail du comité. ASSIGNATION QUE la municipalité autorise l’inspecteur en bâtiment, Bernard Anctil, à siéger aux réunions de travail du Comité Consultatif d’Urbanisme afin d’assurer un bon suivi des dossiers et ce, à titre de personne-ressource. QUE
les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière
soit autorisée à en faire le paiement : LISTE
DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/01/03
26 864.08 $ LISTE
SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
12 585.19 GRAND
TOTAL DES PAIEMENTS POUR JANVIER
39 449.27 $ Dans la liste des comptes à payer de janvier 2003, nous retrouvons une facturation de la MRC de Kamouraska concernant les honoraires professionnels de Servitech dans le dossier de constestation d’évaluation municipale par M. Claude Blouin totalisant la somme de 2 571.27 $. Cette somme vient s’ajouter à celle déjà payée en 2002 pour les honoraires professionnels de Me René Chamard (avocat représentant la MRC de Kamouraska) pour une somme de : 1 794.17 $. De plus, ajoutons la somme approximative de : 150,00 $ pour des frais d’honoraires professionnels de la MRC de Kamouraska. Ce qui totalise la somme totale de : 4 515.44 $ payable à la MRC de Kamouraska pour la contestation d’évaluation de M. Claude Blouin. À TITRE INFORMATIF : Si nous prenons la somme totale de 4515.00 $ divisée par la population recensée en 2002 dans la municipalité soit 674, nous pouvons voir que la proportion applicable percapita est de : 6.70/personne (4515.00 $ / 674). QUE la municipalité de Kamouraska verse à la
Croix-Rouge la somme demandée soit : 70,10 $ représentant
0,10 $/per capita selon l’entente intervenue entre
la municipalité et l’organisme en cas de besoin si
sinistre ou autre. QUE la municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire
municipale à asister à un cours de formation dispensé par la FQM
dans le cadre de la nouvelle réglementation sur l’eau potable et
le captage des eaux souterraines le 26 mars prochain à Rivière-du-Loup.
Coûts : 179.54 $ incluant la documentation et les taxes
applicables. QUE les frais de déplacement et de séjour soient
remboursés, si applicable. APPUI À LA FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUÉBEC
CONTRE LA VIOLENCE À LA TÉLÉVISION 03.02.29
RÉSOLUTION ATTENDU l’augmentation considérable de la violence en Amérique
du Nord au cours des dernières années et la croissance
exponentielle de l’incitation à la
violence propagée par la télévision et par de nombreux véhicules
culturels, tels les jouets, jeux vidéo, musique ; ATTENDU les conséquences néfastes de la violence faite
aux jeunes et les effets négatifs de la télédiffusion de la
violence sur les comportements des jeunes ; ATTENDU les campagnes de
sensibilisation réalisées au Québec depuis 1989 pour diminuer la
télédiffusion de la violence auprès des jeunes et les démarches
déjà réalisées auprès des gouvernements fédéral et
provincial, auprès cu CRTC et auprès des diffuseurs pour diminuer
ce phénomène ; ATTENDU les résultats
du sondage sur la violence réalisé par le journal La Presse en
1999 et l’inefficacité démontrée d’une approche invitant les
diffuseurs à s’auto-réglementer ; ATTENDU les effets positifs mais éphémères des campagnes
de sensibilisation et la nécessité d’une réglementation
permanente sur la télédiffusion de la violence pour aider les
parents et les écoles à prévenir la violence ; ATTENDU les actions
positives réalisées à ce sujet par la Commission scolaire de
Montréal et par plusieurs commissions scolaires en collaboration
avec des partenaires locaux ; QUE la municipalité de
Kamouraska donne son appui à la Fédération des commissions
scolaires du Québec dans sa démarche visant à obtenir une réglementation
concernant la violence à la télévision de façon à bannir les émissions
à caractère violent, destinées aux enfants et faire reporter après
22h, les émissions et films comportant des scènes de violence
excessive pour un «public en général». ACHAT D’ÉPINGLETTES «ARMOIRIES DE
KAMOURASKA»
QUE la municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire
municipale à procéder à une deuxième demande de soumission
concernant l’achat d’épinglettes. Suite à la réception de
cette deuxième soumission, la plus basse conforme sera choisie. ACCEPTATION DE SOUMISSION POUR TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT
DU BUREAU MUNICIPAL & NOUVEAUX LOCAUX QUE la municipalité de Kamouraska retienne les
services de Construction Gaétan Pelletier afin de procéder à
l’agrandissement du bureau municipal et la mise en place de
nouveaux locaux au deuxième étage du Centre Communautaire. NETTOYAGE DU COURS D’EAU PARADIS
QUE la municipalité de Kamouraska accepte la
facturation transmise par la MRC de Kamouraska concernant les
travaux de nettoyage du Cours d’eau
Paradis au montant de : 4 617.51 $ QUE, suite à la demande déposée par le Comité de la Fête
au Village, la municipalité de Kamouraska appuie financièrement
l’organisme pour un montant de :
250.00 $ dans le cadre des Médiévales
qui se tiendront les , 29, 30 et 31 août prochain.
QUE la municipalité
autorise Bernard Anctil, opérateur du réseau aqueduc &égouts,
à procéder à l’achat d’une pompe pour installation au puits
d’alimentation situé dans la Route de Kamouraska.
Coût : 815,00 $ + taxes applicables. REMISE DES T4 & RELEVÉS1 (ANNÉE 2002) La secrétaire remet aux membres du conseil les T4 & relevés 1
applicable à l’année 2002.
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Une marée de richesses |