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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 7 février 2000 |
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Il
est résolu : *
Que la municipalité appuie la demande de certificat d’autorisation déposée
par la Ferme des Méandres au Ministre de l’Environnement concernant
l’agrandissement d’une installation d’élevage, l’augmentation du
nombre d’animaux, le remplacement d’une gestion des fumiers solides
par une gestion liquide et la construction d’un ouvrage d’entreposage
de fumier sur le lot-P-280. *
Que la
municipalité réitère son appui à la demande de certificat
d’autorisation déposée au Ministère de l’Environnement et de la
Faune par la ferme Raydaka et que, le lot 223 soit ajouté à cette
demande. *
Que les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit
autorisée <a en faire le paiement;
liste disponible au bureau municipal
.*
Que la municipalité de Kamouraska demande au ministre des Finances du
gouvernement du Québec, Monsieur Bernard Landry, de revoir sa politique
pour que les régions de Rivière-du-Loup, Kamouraska, les Basques
puissent profiter des mêmes avantages que celles de Rimouski, puisque
nous sommes également des régions dites éloignées, au même titre que
Rimouski, et que l’essence ne coûte pas plus cher, sinon moins, à
Rimouski qu’à Rivière-du-Loup. *
Que le ministre des finances du gouvernement du Québec, Monsieur Bernard
Landry, donne dans les plus brefs délais une réponse en ce qui a trait
à l’abolition de la taxe d’essence de 2,3 cents le litre pour les
territoires des MRC de Rivière-du-Loup, Kamouraska, Témiscouata, les
Basques. *
Que la municipalité renouvelle la commandite à la Société
d’agriculture du comté de Kamouraska au montant de :
50.00$ + taxes. *
Que la municipalité de Kamouraska appuie les candidatures suivantes pour
deux (2) postes au comité exécutif de l’Association régionale des
municipalités du Bas-Laurent soient celles de : -
Jean-Guy Charest, maire de la municipalité de Kamouraska et préfet de la
MRC de Kamouraska. -
Serge Beaulieu, maire de Packington dans la MRC de Témiscouata. *
Que , suite à une demande de l’O.M.H. de Kamouraska, la municipalité
autorise le prêt de dix (10) chaises pour une période indéterminée
afin de meubler le solarium. *
Que, suite à une demande déposée par le Musée de Kamouraska, la
municipalité autorise les rénovations mineures prévues par
l’organisme à l’édifice du Vieux Couvent telles que présentées sur
le plan joint à la demande. *
que la municipalité informe l’organisme qu’il devra prêter une
attention toute particulière afin que les travaux qui seront effectués
pour l’enlèvement d’un mur côté gauche dans le hall d’entrée
n’affaiblissent pas la structure portante en conformité avec les normes
de la Régie du Bâtiment du Québec. *
que l’inspecteur municipal se rendra sur les lieux afin de voir la
nature des travaux décrits dans la demande. *Que,
suite à une demande des membres du C.C.U., la municipalité procède à
l’achat de sept (7) exemplaires du Guide de référence «Mieux
comprendre le patrimoine architectural pour mieux le préserver» au
montant de 14,90$ ch, (taxes et frais de manutention inclus). *Que
le conseil autorise la secretaire-trésorière à payer au propriétaire
suivant la subvention accordée dans le cadre du programme de
revitalisation de l’avenue Morel selon les coûts estimés : -
Andrew Caddell :
2 000,00$ *
Que la municipalité de Kamouraska appuie la municipalité de
Saint-Michel-de-Bellechasse dans sa demarche auprès de Tourisme-Québec
afin de concevoir et d’ajouter le nouveau circuit suivant :
«La route des plus beaux villages du Québec». Que
la municipalité de Kamouraska procède à l’achat de deux (2) billets
pour un concert-bénéfice qui se tiendra le 2 avril prochain à la Salle
André Gagnon.
Coût :
40 »00$ ch. (incluant cocktail) et que ces billets soient
offerts à Guy Drapeau et sa conjointe. *
Que la municipalité de Kamouraska fasse connaître au ministre des
Transports (Fédéral) son désaccord au projet «Parallex» dont
l’objectif est d’expédier au Canada cent (100) tonnes de combustible
MOX en provenance de la Russie et des Etats-Unis qui seront brûlées dans
les réacteurs CANDU pour générer de l’électricité. *
Que la municipalité de Kamouraska refuse l’accès aux renseignements
fournis par un citoyen lors de sa demande d’un permis de construction ou
autre de même nature lorsque la divulgation de ces renseignements
risquerait de nuire de façon substantielle à cette personne et ce,
pendant une période de dix (10) ans conformément aux dispositions de
l’article 37 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnel ; *
Que le Comité Consultatif d’Urbanisme soit habilité à recommander au
conseil municipal de placer sous la juridiction de la Loi sur l’accès
aux documents des organisme publics et sur la protection des
renseignements personnels, un dossier de demande de permis de construction
ou autre de même nature qui lui a été soumis lorsque la divulgation du
contenu du dossier risquerait de nuire de façon substantielle au
demandeur ; *
que le conseil attribue lorsqu’il le jugera opportun, un numéro séquentiel
aux dossiers placés sous la juridiction de la Loi sur l’accès aux
documents des organismes publics afin que le nom, l’adresse et le numéro
du lot permettant l’identification de ce requérant ne soient pas indiqués
sur aucun document public, ni divulgués lors d’assemblées publiques. *
Que la municipalité de Kamouraska demande à l’inspecteur municipal de
faire un suivi des permis (construction et rénovation) afin de vérifier
si les travaux exécutés sont conformes à la demande déposée par le
propriétaire. *
Que la municipalité sera plus sévère sur l’application et la réalisation
des travaux afin qu’ils ne contreviennent pas à la demande déposée. *
Que la municipalité appuie financièrement l’organisme «Groupe Scout
de Saint-Pascal» pour un montant de :
25.00$. *
Que la municipalité appuie financièrement la Commission municipale
tourisme et développement de Kamouraska pour une somme de mille (1
000.00$). et que cette somme soit versée en mars 2000. *
Que la municipalité de Kamouraska appuie la demande déposée par des résidents
et résidentes de l’Office d’Habitation de Kamouraska au Ministère
des Transports afin que soit installé un panneau de signalisation routière
dans la courbe face à l’édifice indiquant un passage pour piétons . *Que
la secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à une demande de
soumission sur invitation concernant l’achat d’un photocopieur aux
fournisseurs suivants :
Nadeau Clavigraphe, Rivière-du-Loup Clavigraphe, Multi-Technique
La Pocatière. Quelques
personnes mentionnent que du transport lourd circule sur le rang de la
Haute-Ville et sur le rand de l’Embarras.
Les Membres informent ces personnes qu’ils peuvent appeler la Sûreté
du Québec puisqu’un règlement est en vigueur dans la municipalité
concernant le transport lourd qui est limité à certaines zones.
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Bienvenue |
Une marée de richesses |
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