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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 10 janvier 2000 |
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Il
est résolu : ·
Que la secrétaire-trésorière
soit autorisée à procéder à une demande de soumission publique
relative à l’enlèvement, la destruction et la récupération des
ordures ménagères. -
L’ouverture des soumissions se fera à la séance régulière
du 7 février prochain. ·
Que la secrétaire-trésorière
soit autorisée à procéder à une demande de soumission sur invitation
relative à l’achat de bacs roulants pour la récupération et pour les
ordures ménagères. -
L’ouverture des soumissions se fera à la séance régulière
du 7 février prochain. ·
Que la
municipalité autorise les augmentations de salaire suivantes aux employés
municipaux à compter du 1er
janvier 2000 : -
secrétaire-trésorière : 3 % -
autres employés : 2 % ·
Que la
municipalité annule la demande de subvention au programme de
revitalisation de l’avenue Morel numéro 99.01 déposée par M. Simon
Dufour le 31 décembre 1998. ·
Que copie de
cette résolution soit transmise au Ministre de la Culture et des
Communications pour suivi au dossier. ·
Que la
municipalité désigne les officiers suivants au CCU : Mario
Pelletier à titre de président du CCU pour un mandat de deux (2) ans,
Gilles Michaud à titre de vice-président pour un mandat de deux (2)
ans, Guy Drapeau à titre de secrétaire pour un mandat de deux (2) ans. ·
Que la
municipalité renouvelle les mandats des officiers suivant au CCU :
Hervé Voyer, Gilles Michaud et Raymond Bossé pour une période de deux
(2) ans. ·
Que le conseil
autorise la secrétaire-trésorière à payer au propriétaire suivant
la subvention accordée dans le cadre du programme de revitalisation de
l’avenue Morel selon les coûts estimés : -
Mario Pelletier :
820,50 $ ·
Que les comptes
suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit
autorisée à en faire le paiement . (liste disponible au bureau
municipal). ·
Que la
municipalité renouvelle la cotisation à l’ADMQ pour l’année 2000
au montant de :287.56 $ (incluant taxes). ·
Que la
municipalité verse une commandite de 50.00$ pour la 9e édition
de Place aux jeunes. ·
Que la
municipalité autorise Gilles A. Michaud à assister à la conférence
«L’agriculture : au cœur du développement économique du KRTB»
le 18 janvier prochain à Rivière-du-Loup.
Coût d’inscription 60.00$. ·
Que la
municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer à qui de
droit les factures additionnelles étant donné que le mois de décembre
est fermé. (liste disponible au bureau municipal) ·
Que selon les
recommandations du CCU, la municipalité
accepte la demande de changement d’usage déposée par la Ferme
Régika concernant la transformation du Salon funéraire du 11, route de
Kamouraska en remise Circulation
dans les chemins municipaux Suite
à l’étude du dossier «Entraves à la circulation» par le Comité
Consultatif d’Urbanisme, il est recommandé de faire appel à la Sûreté
du Québec quand ces situations se produisent puisque le Code de la sécurité
routière (art. 384) intitulé «Immobilisation d’un véhicule»
s’applique dans le cas d’entraves à la circulation. Un
communiqué sera inscrit dans le journal afin de rappeler à tous ceux
et celles qui conduisent des véhicules automobiles et/ou aux
camionneurs que cette situation n’est pas permise sur les routes. Message
d’intérêt public : Entraves
à la circulation Extrait
du procès-verbal de la réunion du Comité Consultatif d’Urbanisme
tenue le 13 décembre ‘99 au Centre Communautaire sous la présidence
de Monsieur Mario Pelletier Entraves
à la circulation Le
Comité Consultatif d’Urbanisme a reçu du conseil municipal le mandat
de faire les recommandations appropriées pour apporter des correctifs
à des situations relatives au sujet nommé en titre, qui se présentent
occasionnellement sur des chemins municipaux. Des
membres du comité ayant effectué des recherches sur le sujet viennent
à la conclusion que le Code de la sécurité routière du Québec
s’applique dans le cas d’entraves à la circulation. «L’article
384 intitulé Immobilisation d’un véhicule stipule : Nul ne peut
immobiliser un véhicule routier sur la chaussée d’un chemin public où
la vitesse maximale permise est de 70 km/h ou plus, sauf en cas de nécessité
ou à moins qu’une signalisation ne l’y autorise.» Par
conséquent, la Sûreté du Québec est habilitée à intervenir et à
faire appliquer le Code de la sécurité routière.
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