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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 8 janvier 2001 |
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QUE la
municipalité autorise une augmentation de salaire de 3 % pour les
employés (ées) municipaux pour l’année 2001 applicable à compter
du 1er janvier 2001. QUE
le tarif remboursable pour les frais de kilométrage pour les employés
(ées) passe de 0,25 $/km à 0,33 $/km à compter du 1er
janvier 2001. QUE le présent projet de règlement
portant le numéro 2001.01 est et soit adopté et qu’il décrète ce
qui suit : ARTICLE 1
TITRE
Le présent règlement
porte le titre «Règlement numéro 2001.01 concernant la rémunération
des élus municipaux» ARTICLE 2
RÉMUNÉRATION DU MAIRE Pour l’exercice
financier 2000, la rémunération de base annuelle versée au maire était
de 2 421.84 $ dont la moitié du montant correspondait à l’allocation
additionnelle de dépense des élus. ARTICLE 3
RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS Pour l’exercice
financier 2000, la rémunération de base annuelle versée à chacun des
conseillers correspondait au tiers (1/3) de la rémunération versée au
maire soit de 1 210.92 $ dont la moitié du montant correspondait à
l’allocation additionnelle de dépense des élus. ARTICLE 4
INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE Pour l’année 2001, le
montant indiqué ci-dessus sera indexé de 3 % pour l’exercice
financier en vigueur tel que prévu lors de l’adoption du budget. ARTICLE 5
INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS Pour l’année 2001, le
montant indiqué ci-dessus sera indexé de 3 % pour l’exercice
financier en vigueur tel que prévu lors de l’adoption du budget. ARTICLE
6
VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION La rémunération décrétée
aux articles 4 et 5 sera versée à chacun des membres du conseil
municipal sur une base mensuelle. Ladite rémunération sera versée
lors de la tenue de la séance régulière du mois. ARTICLE 7
RÉTROACTIVITÉ DE L’INDEXATION
L’indexation prévue
pour l’année 2001 sera rétroactive au 1er janvier 2001. ARTICLE
8
RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE – MAIRE SUPPLÉANT Le maire suppléant aura
droit à une rémunération additionnelle lorsqu’il remplacera le
maire dans l’exercice de ses fonctions. Cette rémunération sera versée
lorsque le maire sera absent de la municipalité pour plus de trente
(30) jours consécutifs. L’allocation sera versée à compter de la
trente-et-unième (31e) journée d’absence jusqu’au
retour du maire dans la municipalité. Cette allocation sera égale
à 75 % de la rémunération de base du maire comptabilisée sur une
base journalière. Cette allocation s’ajoute à la rémunération de
base du conseiller qui occupe la fonction de maire suppléant.
ARTICLE 9
PIÈCES JUSTIFICATIVES EXIGÉES
Tout
remboursement de dépenses doit être appuyé de pièces justificatives
adéquates. ARTICLE 10
FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET FRAIS DE REPAS
L’indemnité autorisée
pour l’utilisation du véhicule automobile de l’élu est de 0,33
$/km. La municipalité
remboursera les frais de repas selon les coûts réels. ARTICLE
11
ENTRÉE
EN VIGUEUR Ce présent règlement
entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À KAMOURASKA, CE 8e
JOUR DE JANVIER 2001 QUE le dossier suivant soit accepté et que
l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre le certificat demandé
par le propriétaire. Gilles
Michaud 11, rue Routhier QUE
Mario Pelletier soit nommé président du CCU pour un mandat de deux
(2) ans renouvelable annuellement. QUE
Gilles Michaud soit nommé vice-président du CCU pour un mandat de
deux (2) ans renouvelable annuellement. QUE
Guy Drapeau soit nommé secrétaire du CCU pour un mandat de deux (2)
ans renouvelable annuellement. QUE
Hervé Voyer soit nommé maire suppléant pour l’année 2001.
Monsieur Voyer accepte. QUE
les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière
soit autorisée à en faire le paiement :
liste disponible au bureau municipal LISTE
DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/12/00
47
068.35 $ LISTE
SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
3 727.13 GRAND
TOTAL DES PAIEMENTS POUR DÉC.
50 795.48 $ QUE
la municipalité de Kamouraska mandate Gilles A. Michaud, conseiller
municipal, pour siéger au Comité du bassin versant du Kamouraska QUE la municipalité appuie financièrement le «Gala des
Mérites» de l’École Secondaire Chanoine-Beaudet pour un montant de
50,00 $. QU’
une mention de «Félicitations» soit remise au conseiller municipal,
Monsieur Jacques Morneau, afin de souligner sa représentation
municipale au conseil d’administration du Comité Consultatif d’Urbanisme
de Kamouraska pendant deux années. QUE
la municipalité de Kamouraska demande à Bell Canada de procéder au
transfert du câble appartenant à Bell Canada sur les nouveaux poteaux
installés au Rang du Petit Village. QUE ces travaux devront se faire le plus tôt possible afin que la municipalité
puisse débuter ses travaux de réfection de cette route au printemps
prochain. RENCONTRE
AVEC LE CONSEIL DE FABRIQUE DE KAMOURASKA Cette rencontre avait pour but d’échanger sur la
constitution en site du patrimoine du terrain Chaloult, l’Église, le
Vieux Couvent et l’enclos du cimetière. Après discussion, il a été
convenu que trois (3) délégués représentant la municipalité, le
conseil de Fabrique et M. Germain Dionne se rendent à l’Évêché de
La Pocatière afin de rencontrer le notaire, Yvan Thériault. Cette
rencontre sera demandée par la secrétaire municipale QUE
le maire, Jean-Guy Charest, soit mandaté pour représenter le conseil
municipal lors de la rencontre avec le notaire Yvan Thériault Évêché
de La Pocatière
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Une marée de richesses |
