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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 14 janvier 2002 |
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Il est résolu : Règlement No
2001.14 modifiant le règlement 2001.01 concernant la rémunération des
élus municipaux CONSIDÉRANT QUE la
municipalité de Kamouraska a adopté le 5 février 2001 un règlement
concernant la rémunération des élus municipaux et qu’elle souhaite
y apporter des modifications ; CONSIDÉRANT QUE la
municipalité de Kamouraska peut, par règlement, fixer la rémunération
des membres du conseil ; CONSIDÉRANT QUE la
Loi prévoit une
base minimale de rémunération applicable aux élus municipaux ; CONSIDÉRANT le
désir du conseil municipal d’établir une indexation à la rémunération
minimale ; CONSIDÉRANT
QU’UN avis de motion a préalablement
été donné lors de la séance spéciale du 26 novembre 2001 par Gilles
A. Michaud, conseiller ; CONSIDÉRANT
QU’UN avis
public a été affiché en date du 4 décembre 2001 et qu’un délai de
vingt-et-un (21) jours a été respecté avant l’adoption dudit règlement ; CONSIDÉRANT
QUE la
municipalité de Kamouraska verse actuellement une rémunération
minimale annuelle de 3 741.74 $ pour le maire et de 1 247.25 $ pour
chacun des conseillers municipaux ; QUE
le présent règlement portant le numéro 2001.14 est et soit adopté et
qu’il décrète ce qui suit : ARTICLE 1
TITRE Le présent règlement porte le titre «Règlement numéro 2001.14 modifiant
le règlement 2001.01 concernant la rémunération des élus municipaux» ARTICLE 2
RÉMUNÉRATION DU MAIRE Pour l’exercice financier 2001, la rémunération de base annuelle versée
au maire était de 1 870.87 $ et un même montant correspondait à
l’allocation additionnelle de dépense des élus. ARTICLE 3
RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS Pour l’exercice financier 2001, la rémunération de base annuelle versée
à chacun des conseillers correspondait au tiers (1/3) de la rémunération
versée au maire soit de 1 247.25 $ dont la moitié du montant
correspondait à l’allocation additionnelle de dépense des élus. ARTICLE 4
INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE Pour l’année 2002, le montant indiqué ci-dessus sera indexé de 2,6 %
pour l’exercice financier en vigueur tel que prévu lors de
l’adoption du budget. Pour les années subséquentes, le
montant mentionné ci-dessus sera indexé à la hausse pour chaque
exercice financier selon l’indice des prix à la consommation publié
par Statistique Canada. ARTICLE 5
INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS Pour l’année 2002, le montant indiqué ci-dessus sera indexé de 2,6 %
pour l’exercice financier en vigueur tel que prévu lors de
l’adoption du budget. Pour les années subséquentes, le montant mentionné ci-dessus sera indexé
à la hausse pour chaque exercice financier selon l’indice des
prix à la consommation publié
par Statistique Canada. ARTICLE
6
VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION La rémunération décrétée aux articles 4 et 5 sera versée à chacun des
membres du conseil municipal sur une base mensuelle. Ladite rémunération
sera versée lors de la tenue de la séance régulière du mois. ARTICLE 7
RÉTROACTIVITÉ DE L’INDEXATION
L’indexation prévue pour l’année 2002 sera rétroactive au 1er
janvier 2002. ARTICLE
8
RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE – MAIRE SUPPLÉANT Le maire suppléant aura droit à une rémunération additionnelle
lorsqu’il remplacera le maire dans l’exercice de ses fonctions.
Cette rémunération sera versée lorsque le maire sera absent de la
municipalité pour plus de trente (30) jours consécutifs.
L’allocation sera versée à compter de la trente-et-unième (31e)
journée d’absence jusqu’au retour du maire dans la municipalité. Cette allocation sera égale à 75 % de la rémunération de base du maire
comptabilisée sur une base journalière. Cette allocation s’ajoute à
la rémunération de base du conseiller qui occupe la fonction de maire
suppléant. ARTICLE 9
PIÈCES JUSTIFICATIVES EXIGÉES
Tout remboursement de dépenses doit être
appuyé de pièces justificatives adéquates.
ARTICLE 10
FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET FRAIS DE REPAS
L’indemnité autorisée pour l’utilisation du véhicule automobile de
l’élu est de 0,37 $/km. L’indemnité versée sera indexée annuellement (en janvier) selon le taux
en vigueur à la MRC de Kamouraska. La municipalité remboursera les frais de repas selon les coûts réels. ARTICLE
11
ENTRÉE EN VIGUEUR Ce présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ À KAMOURASKA, CE
14e JOUR DE JANVIER 2002. QUE la municipalité autorise une augmentation de salaire de 2,6 % pour les employés (ées) municipaux pour l’année 2002 applicable à compter du 1er janvier 2002 sauf Bernard Anctil qui verra sa rémunération ajustée et qui passera de 10,90 $ l’heure à 13,50 $ l’heure (incluant l’augmentation de 2,6 %). QUE le tarif remboursable pour les frais de kilométrage pour les employés (ées) passera de 0,33 $/km à 0,37 $/km à compter du 1er janvier 2002. QUE
la municipalité de Kamouraska accepte l’adhésion de la secrétaire-trésorière
au plan d’assurance collective «Canada-Vie» avec la MRC de
Kamouraska au compter du 1er janvier 2002. QUE
les options suivantes soient incluses : - assurance-vie, assurance
invalidité partielle et totale. QUE
les coûts de l’assurance-collective soient partagés à part égale
soit 50 % l’employée et
50 % la municipalité. QUE
les paiements de ladite assurance seront versés sur réception de
factures transmises par la MRC de Kamouraska QUE
Rémi
Dionne soit nommé maire suppléant pour l’année 2002. IL
EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le maire suppléant est désigné comme substitut du maire à la MRC
de Kamouraska QUE
la
Municipalité de Kamouraska remercie personnellement les administrateurs
du Comité Consultatif d’Urbanisme pour leur beau travail effectué de
façon bénévole au sein de ce comité pour l’année 2001. QUE
les
mandats de Messieurs Raymond Bossé, Hervé Voyer et Gilles
Michaud soient renouvelés
pour une période de deux (2) ans au Comité Consultatif d’Urbanisme QUE
Mario
Pelletier soit nommé président du CCU pour un mandat de deux
(2) ans. QUE
Gilles
Michaud soit nommé vice-président du CCU pour un mandat de deux
(2) ans. QUE
Guy
Drapeau soit nommé secrétaire du CCU pour un mandat de deux (2)
ans. QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement (liste disponible au bureau municipal LISTE
DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/12/01
34 995.92 $ LISTE
SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
13 334.18 GRAND
TOTAL DES PAIEMENTS POUR DÉC.
48 330.10 $ QUE
la
municipalité de Kamouraska appuie financièrement le Comité du Gala
des mérites de l’École secondaire Chanoine-Beaudet pour une somme de :
50,00 $. QUE
Jean-Guy Charest soit nommé représentant de la municipalité pour CONSIDÉRANT
la demande de renouvellement faite par la Corporation de
l’Ancien Palais de Justice de Kamouraska inc. auprès de la
Commission municipale du Québec afin que la Corporation soit reconnue
pour fins d’exemption de taxe ; CONSIDÉRANT
QU’en
vertu de l’article 243.23 de la Loi sur la fiscalité municipale, la
municipalité doit être consultée quant à la dite demande ; CONSIDÉRANT
QUE l’Ancien
Palais de Justice est à l’usage du public et utilisé à but non
lucratif principalement à des fins culturelles et récréatives ;remettre
un prix. QUE
le
conseil de la Municipalité de Kamouraska est favorable à la
reconnaissance, pour fins d’exemption de taxe, de la Corporation de
l’Ancien Palais de Justice de Kamouraska inc QUE la municipalité appuie financièrement l’organisme «Place aux Jeunes» d’une somme de 75,00$ QUE la municipalité procède à l’achat de 2 000’ de cèdre pour le prix de : 679,00 $ / 1 000’ de M. Yvon Pelletier. QU’il soit indiqué que la livraison devra être faite au début de juin 2002 et que le paiement sera fait lors de la séance régulière de juillet 2002.. QU’une
offrande de messe soit faite par la municipalité pour le repos de l’âme
de M. Gérard Charest. La messe sera chantée à Kamouraska QUE la municipalité de Kamouraska demande à Jean-Marc Thériault, électricien, de procéder à l’installation d’une lumière de rue à la jonction de l’avenue Morel et la Côte Laplante POSITION
DE LA MUNICIPALITÉ FACE AUX PRIORITÉS DES ACTIONS DE MISE EN VALEUR ACTIONS
PROPOSÉES : Droit
d’usage de l’Île aux Corneilles : Étant donné que cette île est «privée», la
municipalité pourrait intervenir au niveau de la réglementation afin
de modifier les usages autorisés. Des modifications sont prévues sur
le prochain schéma d’aménagement. Des démarches sont entreprises
avec Patrimoine Maritime de Kamouraska. Développement
d’un lieu de rencontres et d’une programmation sociale champêtre et
culturelle sur trois (3) saisons : Pas d’opinion pour le moment. La municipalité pourra s’impliquer quand des programmations seront déposées au conseil. Rénovation
des quais Miller et Taché : Investissement prévu de 100 000,00 $ selon l’avancement du projet. Inclusion
des îles et du littoral dans l’aire du parc marin du
Saguenay-Saint-Laurent : Des demandes ont été déposées à la MRC de Kamouraska et à l’A.T.R. du Bas-Saint-Laurent afin d’inclure les îles de Kamouraska au parc marin du Saguenay-Saint-Laurent. Dossier en cheminement. Aménagement
d’une aire de baignade artificielle en bord de mer : Projet qui pourrait être réalisable (Ex. piscine à l’eau salée). Étude devrait être faite afin de déterminer les coûts d’implantation et d’opération. Aménagement
de stationnements (secteur de l’Église et de l’Ancien Palais de
Justice) et réorganisation de la circulation automobile et piétonnière
en bord de mer : La municipalité est consciente du problème de circulation vue l’étroitesse de certaines rues : Chassé, Massé et du Quai. Il pourrait y être installé un sens unique mais seulement dans une certaine partie de rue à une autre. Il pourrait y avoir l’installation de blocs de béton à certains endroits. Dossier à l’étude. Aménagement
d’un lieu d’accueil dans le secteur des quais et de services
sanitaires : La municipalité a prévu à son budget de l’année 2002, l’installation d’une toilette publique. En ce moment, des relevés d’arpentage ont été demandés à Jules Lévesque afin de déterminer si il serait possible de l’installer sur le terrain de la station de pompage (SP1). De plus, un bâtiment pourrait intégrer la station de pompage et la toilette publique ainsi qu’un lieu d’accueil pour les touristes. De plus, la municipalité devra s’assurer auprès du Ministère de l’Environnement et de la Faune, Service du domaine hydrique, qu’il pourrait autoriser éventuellement l’installation de ce dit bâtiment. Support
d’un Office du tourisme : Nous avons déjà en place ce support par le biais de Développement de Kamouraska. La municipalité a prévu à son budget de l’année financière une somme de 5 000,00 $ afin d’aider financièrement les organismes pour l’embauche d’un coordonnateur. Développement
de séjours à forfait : Ne relève pas de la municipalité. Consolidation
et développement d’un hébergement et d’une restauration de gamme
supérieure (pôle secteur ouest) : Un projet de rénovation commerciale est prévu au Motel-Restaurant Le Relais de Kamouraska. L’appui de la municipalité pourrait se définir par le prolongement du réseau d’aqueduc et d’égouts jusqu’à la dernière résidence de l’avenue Morel (secteur ouest). Un suivi de projet a été demandé à la firme de consultants BPR afin de rechercher des subventions qui pourraient s’appliquer à la réalisation dudit projet. Augmentation
de la capacité d’hébergement intégré (gîtes et petites auberges) : Ne relève pas de la municipalité. Mise
en valeur des potentiels culturels, sportifs et de plein-air :- du
patrimoine bâti : Déjà instauré par la mise en place d’un PIA (plan d’intégration et d’implantation architectural) et de subventions dans le cadre du programme de revitalisation des vieux quartiers. -
du Berceau de Kamouraska, de l’Ancien Palais de Justice et de la
Maison Chapais : Monsieur Guy Drapeau, président de la Corporation de l’Ancien Palais de Justice expose aux membres du conseil que : Une analyse a été faite par le comité de gestion de l’Ancien Palais de Justice et il serait difficile de procéder à l’embauche de personnel vu que les revenus dégagés par les activités offertes sont insuffisants. Il est suggéré de s’associer avec la Maison Chapais de Saint-Denis car des subventions ont été versées pour l’embauche de personnel qui voit à la gestion de l’immeuble, organise et planifie des activités,… La personne embauchée travaillera trois (3) jours/semaine à Saint-Denis et pourrait venir travailler 1 journée/semaine à Kamouraska vu que les besoins sont assez similaires. Les besoins de l’organisme seraient du 15 juin au 15 septembre et par la suite, une gestion courante pourrait être faite. La personne embauchée pourrait établir les normes pour que les salles de l’Ancien Palais de Justice soient louées davantage ce qui amèneraient des revenus supplémentaires à l’organisme. De plus, des lithographies disponibles à l’Ancien Palais de Justice pourraient être vendues au comptoir de la Maison Chapais. Après échange entre les membres du conseil et M. Drapeau, la municipalité s’engage à supporter les efforts de mise en valeur de CAP Kamouraska et elle est favorable à ce qu’une entente intervienne entre l’Ancien Palais de Justice et la Maison Chapais afin d’utiliser la personne embauchée pour la gestion de des deux immeubles. La municipalité s’engagera financièrement pour combler les revenus manquants de la corporation afin d’assumer une partie des frais occasionnés par l’embauche d’un employé. La participation financière pourrait se situer entre 1 000,00 $ et 2 000,00 $/année, si déficit). Suivi à venir dans ce dossier. Pour
ce qui est du Berceau de Kamouraska, un plan de mise en valeur a été déposé
par le comité de gestion. Projet global estimé à 170 000,00 $. -
de l’anguille : Ne relève pas de la municipalité. -
des îles : Les îles sont de juridictions publiques et privées. -
du bord de mer : Maintien des aménagements en place. Projet de sentier cyclable (Route Verte). -
des producteurs artisans : Ne relève pas de la municipalité. -
des réseaux de sentiers : Projet de sentier pédestre en collaboration avec Développement de Kamouraska. -
enfouissement des fils électriques en bord de mer et sur l’avenue
Morel : Ce projet n’est pas une priorité pour la municipalité. Des analyses de dossiers pourraient se faire (cas par cas). Un système d’éclairage sur lampadaire est prévu dans le secteur. Dossier à l’étude. En résumé, la municipalité exprime sa volonté de s’impliquer avec Développemment de Kamouraska et Patrimoine Maritime de Kamouraska pour l’embauche d’un coordonnateur. Les dossiers à prioriser seront déterminés lors d’une rencontre de travail avec ces organismes. Il faudra s’assurer d’une équité entre le travail à faire pour la municipalité, le comité de développement et Patrimoine Maritime de Kamouraska. La municipalité croit que la Table de concertation devrait superviser le travail du coordonnateur.
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