Kamouraska

Séance ordinaire du 3 juillet 2001

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Il est résolu :

QUE  la municipalité autorise le maire et la secrétaire-trésorière à signer une convention avec Madame Ghislaine Lapointe concernant l’installation d’un égout pluvial vis-à-vis de la résidence de ladite propriétaire et ce, afin de spécifier les conditions applicables à l’exécution des travaux.

QUE la Municipalité de Kamouraska annule la demande subvention au programme de revitalisation des vieux quartiers (no demande : 2001.17) déposée par lesdits propriétaires le 17 avril 2001.

QUE copie de cette résolution soit transmise au Ministère de la Culture et des Communications pour un suivi au dossier

QUE la municipalité de Kamouraska demande au gouvernement du Canada de permettre au Québec de se soustraire à l’application de la Loi C-7 sur le système de justice pénale pour adolescents et les dispositions des autres lois modifiées par celle-ci, auquel cas la Loi sur les jeunes contrevenants, telle qu’en vigueur au moment de l’adoption dudit décret, continue de        s’appliquer à cette province

QUE la municipalité de Kamouraska autorise le maire, Jean-Guy Charest, à assister au tournoi de golf à Saint-Pacôme dans le cadre des Fêtes du 150e le  3 août prochain.  Coûts d’inscription incluant le golf & souper : 125,00$.

QUE la Municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à procéder à l’achat du manuel «Code de la construction» concernant les nouvelles applica- tions touchant la construction de bâtiments résidentiels & commerciaux. Coûts : 110,00 + taxes + frais de manutention.

QUE la municipalité de Kamouraska autorise le Service Incendie de Ville Saint-Pascal à procéder à l’achat de deux (2) radios-téléphones compatibles avec le système de communication intermunicipal selon l’article 10 de l’entente inter- municipale.

QUE le coût total de cet achat s’élève à : 2 637,85 $ et que, selon le partage des coûts, la quote-part de la municipalité de Kamouraska s’établira à : 503,83$.

QUE la municipalité de Kamouraska renouvelle sa cotisation à l’Association des plus beaux villages du Québec pour l’année 2001.  Coûts : 150,00 $.

QUE la municipalité de Kamouraska appuie financièrement le comité «Développement de Kamouraska» pour un montant de : 3 500,00 $.

QUE la municipalité de Kamouraska transmette des mentions de «félicitations» aux étudiants (tes) qui ont reçu des mérites lors du Gala des mérites qui s’est      tenu le 8 juin dernier à l’École secondaire Chanoine-Beaudet de Saint-Pascal.   

Étudiants (tes) :Michèle Bossé - Caroline Massé - Michèle Voyer - Véronique Gagnon - Anne-Marie Pelletier - Dominick Bossé - Germain Voyer -         Jocelyn Voyer

La secrétaire-trésorière informe les membres du conseil que le bureau municipal sera fermé du 16 au 20 juillet et du 20 au 24 août 2001 pour période de vacances annuelles.      Le bureau municipal demeurera fermer pendant cette période.

QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à une demande de soumis- sions sur invitation visant le remplacement du panneau touristique situé le long de l’autoroute Jean-Lesage.           ENTREPRENEURS DEMANDÉS : Madame Réjeanne Pelletier - Monsieur Guy Massé - Monsieur Normand Alexandre.    L’ouverture de ces soumissions se fera le lundi, 6 août 2001 à 20H00.

QUE la municipalité autorise Jean-François Paradis à procéder au fauchage des chemins municipaux au même taux horaire que l’année dernière.

QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à une demande de soumis- sions sur invitation visant la réparation de la structure du panneau touristique situé à l’extrémité ouest de l’avenue Morel.

ENTREPRENEURS DEMANDÉS : Monsieur Ghislain Gagné (Fer ornemental) - Monsieur Marcel Soucy - L’ouverture de ces soumissions se fera le lundi, 6 août 2001 à 20H00.

QUE la municipalité de Kamouraska fasse don de cet équipement soit les quatre (4) téléviseurs couleurs au Comité des Bingos de Kamouraska.

QUE la municipalité de Kamouraska dépose à la Corporation de développement communautaire du KRTB une demande concernant le partage des surplus dégagés par le projet d’animation rurale du Kamouraska.

QUE le chèque soit émis au nom de la «Municipalité de Kamouraska» qui verra à appliquer cette somme au soutien du développement de Kamouraska

 

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Une marée de richesses