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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 3 juillet 2001 |
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Il
est résolu : QUE la municipalité autorise le maire et la secrétaire-trésorière à signer une convention avec Madame Ghislaine Lapointe concernant l’installation d’un égout pluvial vis-à-vis de la résidence de ladite propriétaire et ce, afin de spécifier les conditions applicables à l’exécution des travaux. QUE
la
Municipalité de Kamouraska annule la demande subvention au programme de
revitalisation des vieux quartiers (no demande : 2001.17) déposée
par lesdits propriétaires le 17 avril 2001. QUE
copie
de cette résolution soit transmise au Ministère de la Culture et des
Communications pour un suivi au dossier QUE
la
municipalité de Kamouraska demande au gouvernement du Canada de
permettre au Québec de se soustraire à l’application de la Loi C-7
sur le système de justice pénale pour adolescents et les dispositions
des autres lois modifiées par celle-ci, auquel cas la Loi sur les
jeunes contrevenants, telle qu’en vigueur au moment de
l’adoption dudit décret, continue de
s’appliquer à cette province QUE la
municipalité de Kamouraska autorise le maire, Jean-Guy Charest, à
assister au tournoi de golf à Saint-Pacôme dans le cadre des Fêtes du
150e le 3 août
prochain. Coûts d’inscription incluant le golf & souper :
125,00$. QUE
la
Municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à procéder
à l’achat du manuel «Code de la construction» concernant les
nouvelles applica- tions touchant la construction de bâtiments résidentiels
& commerciaux. Coûts :
110,00 + taxes + frais de manutention. QUE
la
municipalité de Kamouraska autorise le Service Incendie de Ville
Saint-Pascal à procéder à l’achat de deux (2) radios-téléphones
compatibles avec le système de communication intermunicipal selon
l’article 10 de l’entente inter- municipale. QUE
le coût total de cet achat s’élève à : 2 637,85 $ et que,
selon le partage des coûts, la quote-part de la municipalité de
Kamouraska s’établira à : 503,83$. QUE
la
municipalité de Kamouraska renouvelle sa cotisation à l’Association
des plus beaux villages du Québec pour l’année 2001.
Coûts : 150,00 $. QUE
la
municipalité de Kamouraska appuie financièrement le comité «Développement
de Kamouraska» pour un montant de : 3 500,00 $. QUE
la
municipalité de Kamouraska transmette des mentions de «félicitations»
aux étudiants (tes) qui ont reçu des mérites lors du Gala des mérites
qui s’est tenu
le 8 juin dernier à l’École secondaire Chanoine-Beaudet de
Saint-Pascal. Étudiants
(tes) :Michèle Bossé - Caroline Massé - Michèle Voyer - Véronique
Gagnon - Anne-Marie Pelletier - Dominick Bossé - Germain Voyer - Jocelyn Voyer La
secrétaire-trésorière informe les membres du conseil que le bureau
municipal sera fermé du 16 au 20 juillet et du 20 au 24 août 2001 pour
période de vacances annuelles.
Le bureau municipal demeurera fermer pendant cette période. QUE
la secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à une demande
de soumis- sions sur invitation visant le remplacement du panneau
touristique situé le long de l’autoroute Jean-Lesage.
ENTREPRENEURS DEMANDÉS : Madame Réjeanne Pelletier -
Monsieur Guy Massé - Monsieur Normand Alexandre.
L’ouverture de ces soumissions se fera le lundi, 6 août
2001 à 20H00. QUE
la
municipalité autorise Jean-François Paradis à procéder au fauchage
des chemins municipaux au même taux horaire que l’année dernière. QUE
la secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à une demande
de soumis- sions sur invitation visant la réparation de la structure du
panneau touristique situé à l’extrémité ouest de l’avenue Morel. ENTREPRENEURS
DEMANDÉS : Monsieur
Ghislain Gagné (Fer ornemental) - Monsieur Marcel Soucy - L’ouverture
de ces soumissions se fera le lundi, 6 août 2001 à 20H00. QUE
la
municipalité de Kamouraska fasse don de cet équipement soit les quatre
(4) téléviseurs couleurs au Comité des Bingos de Kamouraska. QUE
la
municipalité de Kamouraska dépose à la Corporation de développement
communautaire du KRTB une demande concernant le partage des surplus dégagés
par le projet d’animation rurale du Kamouraska. QUE
le chèque soit émis au nom de la «Municipalité de Kamouraska» qui
verra à appliquer cette somme au soutien du développement de
Kamouraska
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