Kamouraska

Séance ordinaire du 2 juillet 2002

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Il est résolu :

ACCEPTATION DE SOUMISSION RELATIF AUX TRAVAUX D’ASPHALTAGE DU RANG DU PETIT VILLAGE & FACE AU 226, RANG DE L’EMBARRAS

QUE, suite à l’ouverture des soumissions relative aux travaux d’asphaltage prévus au Rang du Petit Village & face au 226, Rang de l’Embarras, la municipalité de Kamouraska accepte la soumission transmise par Construction BML – Division de Sintra inc. pour un montant total de : 107 337,88 $ étant conforme au devis de soumission fourni.

QUE la municipalité avisera l’entrepreneur pour la date du début des travaux qui sont prévus pour la fin août-début septembre prochain.

DÉPÔT & ACCEPTATION DES SOUMISSIONS REÇUES POUR ANALYSE PAR UNE FIRME SPÉCIALISÉE DE L’ENROBÉ BITUMINEUX (ASPHALTAGE DU RANG DU PETIT VILLAGE & FACE AU 226, RANG DE L’EMBARRAS

 QUE, suite à la demande de soumissions sur invitation concernant le contrôle qualitatif des matériaux utilisés lors des travaux d’asphaltage prévus au Rang du  Petit Village & face au 226, Rang de l’Embarras, la municipalité de Kamouras ka accepte la soumission transmise par Cegma inc. pour un montant total de :   1 111,72 $ ( incluant taxes) étant conforme au devis de soumission fourni.

QUE la municipalité avisera l’entrepreneur pour la date du début des travaux qui sont prévus pour la fin août-début septembre prochain.

ANNULATION DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE SERVICE (TOILETTES PUBLIQUES)

ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska avait autorisé la secrétaire municipale lors de la séance régulière de juin 2002 à procéder à une demande de soumissions sur invitation relative à la construction d’un bâtiment de service (toilettes publiques) ;

ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska pouvait procéder à l’embauche d’un entrepreneur général sans aller en soumission sur invitation (travaux de moins de 25 000,00 $) ;

QUE la municipalité annule la demande de soumission sur invitation et embauche Construction Gaétan Pelletier afin qu’il procède à la construction dudit bâtiment.

QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement : (liste disponible au bureau municipal)

LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 30/06/02                            55 133.85 $

LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.                         5 588.27

GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR JUIN                      60 722.12 $ 

 

AUTORISATION D’UTILISATION DE LOCAUX DANS LE CADRE   CADRE DE PLAN DES MESURES D’URGENCE

CONSIDÉRANT la demande d’utilisation de locaux appartenant à la Municipalité de Kamouraska par Ville Saint-Pascal dans le cadre du plan des mesures d’urgence mis en place à Saint-Pascal ;

CONSIDÉRANT QU’il est souhaitable que les municipalités unissent leurs efforts afin d’offrir certaines facilités à d’autres municipalités environnantes en cas de sinistre ou désastre majeur ;

QUE la municipalité de Kamouraska accepte de mettre à la diposition de Ville Saint-Pascal lorsque requis, les moyens dont elle dispose et les espaces d’hébergement afin d’assurer la sécurité de la population en cas de sinistre ;

QUE la municipalité de Kamouraska demande à Ville Saint-Pascal la réciprocité dans la mesure de ses moyens lors d’une demande de la Municipalité de Kamouraska en situation d’urgence.

QUE lors d’utilisation des services ou des locaux de la Municipalité, seuls les coûts réels encourus seront facturés à la Ville.

FORMATION PRÉSIDENTS (TES) D’ÉLECTION

QUE la municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à assister au séminaire de formation dispensé par le Directeur Général des élections vendredi le 16 août 2002 à Rivière-du-Loup.

QUE les frais de déplacement et de séjour soient remboursés à la secrétaire-trésorière si applicable.

AUTORISATION D’UTILISATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL  (AVENUE MOREL)

QUE la municipalité de Kamouraska autorise «Défi Vélo Plein Air 2002» à emprunter l’avenue Morel (route 132) relativement à la 4e édition du défi vélo qui se tiendra les 27 et 28 juillet prochain.

GESTION DES COURS D’EAU MUNICIPAUX

QUE, suite à une demande de la MRC de Kamouraska, la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à remettre au responsable de la MRC tous les dossiers archivés concernant les cours d’eau municipaux verbalisés.

AUGMENTATION DU LOYER DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

QUE, suite à une demande du Comité de la Bibliothèque municipale, la munici- palité verse 40,00 $ de + mensuellement pour le loyer de la Bibliothèque. Le coût du loyer passera donc de 120,00 $ à 160,00 $/mois.

HALTES ROUTIÈRES - RESTAURATION

ATTENDU QU’un projet a été énoncé par le Gouvernement du Québec à l’effet de mettre en place un service de restauration rapide et de postes à essence dans les haltes routières québécoises ;

ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pacôme demande un appui des municipalités de la MRC de Kamouraska car elle possède déjà son secteur de restauration et qu’il serait néfaste pour ces propriétaires de faire concurrence avec un nouveau réseau sur l’autoroute 20 d’est en ouest ce qui affecterait énormément l’économie au niveau de la municipalité ;

ATTENDU QU’il est important que le Gouvernement écoute les milieux ruraux et ses citoyens, qu’il aide à les développer plutôt que d’encourager les multinationales américaines ;

 QUE la Municipalité de Kamouraska appuie fortement la Municipalité de Saint-Pacôme dans sa démarche auprès du Gouvernement du Québec de sursoir au projet de mise en place de restaurants et de postes à essence dans les haltes routières québécoises et propose audit gouvernement de procéder plutôt à la rénovation des haltes routières en les rendant plus propres et plus accueillantes. 

APPUI ADMINISTRATIF «DÉVELOPPEMENT DE KAMOURASKA»

QUE, suite à une demande de support administratif demandé par Développement de Kamouraska, la municipalité autorise la secrétaire municipale à apporter un support administratif au comité par la préparation des paies, remises au gouvernement…

MANDAT À LA FIRME «LES CONSULTANTS BPR» RECHERCHE EN EAU & MISE À NIVEAU DU SYSTÈME DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE

QUE la Municipalité de Kamouraska mandate la firme «Les Consultants BPR» à procéder à une recherche en eau visant l’augmentation de la capacité des installations existantes et à une mise à niveau du système de traitement de l’eau potable suite à l’application de nouvelles normes par le Ministère de l’Environnement. 

QUE la Municipalité de Kamouraska demande à la firme «Les Consultants BPR» de procéder à une demande de subvention dans le cadre du programme de travaux d’infrastructures Canada-Québec pour lesdits travaux afin de soutenir la municipalité dans ses efforts d’amélioration de la quantité et de la qualité d’eau potable.

QUE la Municipalité de Kamouraska demande à la firme de fournir le plus tôt possible un estimé des coûts pour la réalisation de ce projet.

REMPLACEMENT DES DISTRIBUTEURS DE PAPIER HYGIÉNIQUE DANS LES SALLES DE BAIN DU CENTRE COMMUNAUTAIRE & AUTRES ACHATS

QUE la Municipalité de Kamouraska procède au remplacement des distributeurs de papier hygiénique dans les salles de bain du Centre Communautaire et procède à l’achat de distributeurs de papier hygiénique et à main dans les salles de bain du bâtiment public en construction derrière la station de pompage (SP1).

PANNEAU TOURISTIQUE

Après avoir reçu une nouvelle épreuve dudit panneau, il est convenu d’accepter le dernier modèle fourni et demander à la firme de nous expédier le panneau touristique avant les vacances de la construction.

PAIEMENT SUBVENTION PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS À CARACTÈRE PATRIMONIAL

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer au propriétaire suivant la subvention accordée dans le cadre du programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial :  - Jean Bossé, 81, avenue Morel : 

1 018.00 $.

ENVOI D’UN COMMUNIQUÉ AUX PROPRIÉTAIRES DU SECTEUR AQUEDUC

La secrétaire municipale transmettra, par envoi postal, un communiqué informant les propriétaires du secteur desservi par le réseau d’aqueduc de respecter les intedits d’arrosage, lavage d’automobiles,… ainsi que d’économiser l’eau

potable.

BACS À ORDURES MÉNAGÈRES & RÉCUPÉRATION (AVENUE LEBLANC)

Le conseiller, Hervé Voyer, échange avec les membres du conseil de la possibilité de remplacer les gros contenants à déchets situés sur l’avenue LeBlanc par des bacs plus petits (réguliers) afin d’éviter que des personnes viennent jeter des grosses ordures dans lesdits bacs.

Nous reportons à l’étude cette possibilité lors de l’adoption du budget 2003.

 

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Une marée de richesses