QUE  la municipalité accepte la soumission reçue par : Construction BML  pour la réfection d’une partie du Rang des Côtes et les rapiéçages mécanisés.  Coûts : 96 790.08 $ (incluant les taxes).

RENCONTRE AVEC CIMA (RÉFECTION QUAI MILLER)

Suite à une visite des lieux et à une correction des travaux suggérés, M. Réjean Massé, explique aux membres du conseil présents qu’une étude d’impact envi                ronnementale devra être faite avant le début des travaux afin que Pêche & Océan Canada accorde le certificat d’autorisation nécessaire à la réalisation des travaux.

M. Martin Fournier de la Firme Robert Hamelin & Associés, présent à la rencontre, explique le pourquoi de cette étude. Puisque les travaux à effectuer empièteront sur le fond marin, il est nécessaire de faire cettedite étude.

Une mesure de compensation sera exigée par Pêche & Océan Canada et pourrait                 s’appliquer sur la récupération d’une partie du fond marin lors de la réfection du Quai Taché.

Les coûts estimés de cette étude seront de : 13 991.00 $ + taxes applicables.

Étant donné que deux (2) conseillers sont absents de la séance, la décision est reportée à la séance d’ajournement qui se tiendra le mercredi 16 juillet prochain à 20H00.

AVIS DE MOTION EST DONNÉ PAR Hervé Voyer qu’à une prochaine séance sera présenté pour adoption un projet de règlement portant sur une modification au règlement 2002.08 afin d’établir le coût d’un permis pour l’installation d’un nouveau puits d’alimentation.

AVIS DE MOTION EST DONNÉ PAR Hervé Voyer qu’à une prochaine séance sera présenté pour adoption un projet de règlement portant sur des travaux de réfection et/ou d’amélioration du Rang des Côtes.

DOSSIERS CCU (PRVQ & PIA)

 QUE  la municipalité autorise l’inspecteur en bâtiment à émettre les permis et/ou certificats requis dans les dossiers suivants :

 PIA :  Michel Boivin, 115, avenue LaBlanc - René Ferrero, 98, avenue Morel (affiche + clôture temporaire) - René Ferrero, 98, avenue Morel (stabilisation de la berge) - Gilles A. Michaud, 7, Route de Kamouraska – Gilbert Dionne, 186, avenue Morel – Patrice Soucy, 143, avenue Morel - Ghislain Laplante, 97, avenue Morel - Michel Richard, 11, avenue Chassé - Claude Langlais, 119, avenue Morel (Refusé) - Villa Kamouraska, 68, avenue Morel

APPROBATION DES COMPTES

QUE les comptes  soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement :  Liste disponibles au bureau municipa

                 LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 30/06/03                       64 571.07 $

                LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.                  13 543.90 

                GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR JUIN                   78 114.97 $ 

INTERVENTION SAUVETAGE (SERVICE INCENDIE VILLE SAINT-PASCAL) (170, ROUTE DE KAMOURASKA)

QUE la Municipalité de Kamouraska procède au paiement de la facturation transmise par Ville Saint-Pascal (Service Incendie) pour une intervention sauvetage faite au 170, Route de Kamouraska en juin dernier. Coût de la facture : 251.30 $.

QUE la municipalité facture ce montant à Ferme Jean Labrie puisque cette intervention n’est pas incluse dans le montant prévu des services selon entente signée avec le Service Incendie de Ville Saint-Pascal.

SÉMINAIRE DE FORMATION (PG SYSTÈME D’INFORMATION)

QUE la Municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à assister au Séminaire de formation dispensé par PG Système d’Information à Rimouski le 18 septembre prochain.  Coût : 201.29 $ (incluant documentation, repas du midi et taxes applicables.)

QUE les frais de déplacement soient remboursés à la secrétaire, si applicable.

ASSOCIATION DES PLUS BEAUX VILLAGES DU QUÉBEC PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE

QUE la Municipalité de Kamouraska procède au paiement de la cotisation annuelle à l’Association des plus beaux villages du Québec pour l’année 2003 au montant de : 150,00 $.

ACCEPTATION DE SOUMISSION POUR LABORATOIRE (CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX) PROJET PULVÉRISATION & PAVAGE (RANG DES CÔTES)

QUE la municipalité accepte la soumission déposée par Cegma visant le con- trôle qualitatif des matériaux utilisés au projet de réfection du Rang des Côtes.  Coût : 1 223.50 $ + taxes applicables.

AUTORISATION D’UTILISATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL (AVENUE MOREL)

QUE la municipalité de Kamouraska autorise «Défi Vélo Plein Air 2003» à emprunter l’avenue Morel (route 132) relativement à la 5^e édition du défi vélo qui se tiendra les 19 et 20 juillet prochain.

PAIEMENT DE FACTURES ADDITIONNELLES

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer à qui de droit les factures additionnelles étant donné que le mois de juin est fermé.

-          Nadeau Clavigraphe inc. :        15.88 $

-          Les Pétroles B. Ouellet :            41.77 $

-          Centre de rénovation Coop :      17.67 $

-          Daniel Michaud :                  65.00 $

-          Plomberie Chouinard KRT :       39.13 $

DEMANDE POUR AJOUT D’UN BAC À ORDURES MÉNAGÈRES SUR LA ROUTE DU CAP TACHÉ (SAISON ESTIVALE)

Après échange entre les membres du conseil et des propriétaires résidant sur la Route du Cap Taché (secteur verbalisé), il est résolu ce qui suit :

QUE la municipalité transmette à chaque propriétaire une correspondance afin de leur demander de déposer avant la séance régulière du 4 août prochain, une solution à la gestion des ordures ménagères du secteur non-verbalisé.

QUE, lors de la séance régulière du 4 août, si aucune solution n’a été déposée au conseil municipal, les bacs communautaires situés sur la Route du Cap Taché (secteur verbalisé) seront enlevés.

INSTALLATION D’UN CLAVIER NUMÉRIQUE (SYSTÈME D’ALARME (CENTRE COMMUNAUTAIRE)

QUE la municipalité autorise les Alarmes Clément Pelletier à procéder à l’installation d’un clavier numérique en remplacement de celui avec clé situé à l’entrée de la salle du conseil.  Coût : 80,00 $ + taxes (installation incluse).

VACANCES ANNUELLES (BUREAU MUNICIPAL)

Le bureau municipal sera fermé du 21/07 au 25/07/03 et du 18/08 au 22/08/03.

VÉLO-RACK

Développement de Kamouraska dépose aux membres du conseil, une demande d’achat regroupé afin de se procurer des supports à vélo.  Ce point est reporté à la séance d’ajournement du 16 juillet prochain.

PÉRIODE DE QUESTIONS

SYSTÈME D’ALARME (USINE DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE)

L’opérateur du réseau, M. Bernard Anctil, informe les membres du conseil que le système d’alarme installé dernièrement déclenche régulièrement.  La secrétaire municipale avisera les Alarmes Clément Pelletier de procéder à la réparation.

MISE EN SERVICE DU RÉSEAU D’AQUEDUC D’ÉTÉ (ROUTE DU CAP TACHÉ (SECTEUR NON-VERBALISÉ)

Des propriétaires résidant sur la Route du Cap Taché (secteur verbalisé) informe                 les membres du conseil que, lors de la mise en service du réseau d’aqueduc d’été, l’eau embrouille et des résidus se retrouvent dans les toilettes ou le bain.

Une correspondance sera transmise à M. Luc Grenier, responsable du Regroupement des propriétaires du Cap Taché que, l’année prochaine, lors de la mise en service du réseau, les propriétaires devront communiquer avec Bernard Anctil afin qu’il soit présent lors de l’ouverture des résidences d’été.

POSE DE GRAVIER (CHEMIN MIGNAULT)

Bernard Anctil, inspecteur municipal, informe les membres du conseil que, suite                 à une vérification de l’état du chemin Mignault, il serait préférable de demander à Ville Saint-Pascal de procéder à la pose de quelques voyages de gravier sur la partie appartenant à Saint-Pascal et ce, avant de procéder au nivelage dudit chemin.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

TRAVAUX À FAIRE PAR L’INSPECTEUR MUNICIPAL

-          Mettre du gravier (Trou-de-Fée & Route Lapointe)

-          Installer panneau «Accès interdit aux chiens»

-          Transférer les bacs communautaires de SP2 sur le terrain situé sur la Route Lauzier

-          Réparer fissures sur la Route du Cap Taché

-          Accotement à réparer sur l’Avenue LeBlanc

Séance du conseil de la munici­palité de Kamouraska tenue le mercredi, 16 juillet 2003

Règlement 2003.09 décrétant des travaux de réfection et/ou d’entretien des chemins municipaux RGLEMENT 2000.04

ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska désire apporter des améliorations au chemin municipal suivant : Rang des Côtes.

ATTENDU QUE la municipalité désire procéder aux travaux suivants : Rang des Côtes : travaux de réfection répartis sur trois (3) ans soient la pose et/ou l’enlèvement de ponceaux et de glissières, pose de gravier, revêtement       bitumineux, pulvérisation, rechargement, nettoyage et creusage de fossés, reprofilage d’accotements et pose d’asphalte froide (entretien) sur une longueur approximative de : 3,5 km ;

ATTENDU QUE le coût estimé des travaux s’élève à 353 000,00 $.

ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska a convoqué, par avis public, tous les  propriétaires résidants ou non à une séance du conseil afin que ces personnes puissent s’exprimer sur lesdits travaux de réfection et/ou d’entretien puisque la majorité des travaux seront défrayés à même le fonds général ;

ATTENDU QU’aucune personne présente à cette assemblée n’a manifesté d’opposition audit projet de réfection, d’amélioration et/ou d’entretien ;

ATTENDU QU’UN avis de motion visant le présent règlement a été présenté lors de l’assemblée régulière du conseil tenue le 7 juillet 2003 par Hervé Voyer,conseiller ;

QUE le présent règlement portant le numéro 2003.09 soit adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit :

ARTICLE 1          ARTICLE 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2 ARTICLE 2

Le règlement décrète les travaux de réfection tels que prévus au préambule et ce, durant les années 2003, 2004 & 2005.

ARTICLE 3

Le paiement des travaux sera payé à même le Fonds général et/ou subventions du MTQ applicables auxdits travaux.

ARTICLE 4

Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi.

ADOPTÉ À LA SÉANCE D’AJOURNEMENT DU 16 JUILLET 2003.

ADOPTION DU RÈGLEMENT 2003.09

QUE le règlement 2003.09 soit adopté sans modification.

Projet de règlement N^o 2003.10 modifiant le règlement N^o 2002.08 concernant les coûts d’émission des permis de construction afin d’établir le tarif exigé pour l’émission d’un permis pour installation d’un nouveau puits d’eau potable.

CONSIDÉRANT les pouvoirs attribués par la Loi à la Municipalité de Kamouraska ;

CONSIDÉRANT QU’UN règlement concernant les permis et certificats (1991.01) modifié par le règlement 2002.08 est actuellement applicable au territoire de la municipalité et qu’il est opportun d’apporter certaines modifications à ce règlement ;

CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion du présent règlement a préalablement été donné par Hervé Voyer lors de la séance régulière du 7 juillet dernier ;

EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Jacques Morneau appuyé de Rémi Dionne que le règlement suivant portant le numéro 2003.10 est adopté;

ARTICLE 1

Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit.

ARTICLE 2

L’article suivant : 3.2.2.4 du règlement 2002.08 relatif au tarif exigé pour l’émission des permis de construction sera modifié par l’ajout d’un tarif pour l’émission d’un permis pour l’installation d’un nouveau puits d’eau potable soit :  TARIF EXIGÉ :  permis de construction d’un nouveau puits d’eau potable : 20.00 $

ARTICLE 3

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

ADOPTÉ À LA SÉANCE D’AJOURNEMENT DU 16 JUILLET 2003.

Adoption du projet de règlement 2003.10 modifiant le règlement 2002.08 concernant l’ajout d’un tarif exigé lors de l’émission de permis pour  installation d’un nouveau puits d’eau potable.

ATTENDU QUE la Municipalité de Kamouraska applique sur son territoire un règlement sur l’émission de permis et certificats (1991.01) modifié par le règlement 2002.08 et qu’il apparaît nécessaire d’apporter des modifications à ce règlement ;

ATTENDU QUE pour adopter un tel règlement, la municipalité doit suivre les procédures prévues aux dispositions des article 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ

1.             d’adopter par la présente le projet de règlement numéro 2003.10 qui devra être soumis à la consultation publique conformément à l’article 125 de la Loi.

2.       de fixer au 4 août 2003 à 20H00 l’assemblée de consultation publique                                     que le conseil tiendra à la salle du conseil sur le projet de règlement.

ACCEPTATION D’OFFRE DE SERVICE DE LA FIRME ROBERT HAMELIN & ASSOCIÉS «ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL» QUAI MILLER

QUE la municipalité de Kamouraska mandate Martin Fournier, chargé de projet de la Firme Robert Hamelin & Associés, à procéder à l’élaboration d’une étude d’impact environnemental dans le cadre du projet de réfection du Quai Miller pour l’obtention de certificats d’autorisation requis pour l’exécution desdits travaux.

QUE la municipalité demande de prévoir dans ladite étude un empierrement à l’intérieur du bassin (côté nord-est du quai) d’une partie actuellement bétonnée.

QUE la municipalité demande de ne pas inclure dans cette étude la démolition de l’extrémité du Quai Taché comme mesure de compensation.

QUE les coûts prévus de cette étude d’impact feront partie intégrante de l’enveloppe budgétaire prévue par la municipalité audit projet soit la somme de :  100 000,00 $.

DOSSIER «LOISIRS À KAMOURASKA»

Développement de Kamouraska a déposé une demande de partenariat visant la gestion des Loisirs à Kamouraska en collaboration avec la municipalité afin de remplacer le Comité des Loisirs qui demandera l’annulation de leur charte cette année.

Après échange, il est convenu de transmettre une correspondance à M.Michel Lavoie, prés. afin de lui demander de soumettre aux membres du conseil, la démarche que le comité entend prendre afin de faire la gestion des loisirs à Kamouraska. De plus, la secrétaire municipale communiquera avec Denis Bossé afin de s’informer si une demande d’annulation de la charte a été déposée au Service des Compagnies.

Le conseil municipal étudiera la proposition reçue de Développement de Kamouraska et fixera une date de rencontre entre le comité et la municipalité.

JOURNÉE DES BÉNÉVOLES

Une correspondance transmise par Développement de Kamouraska est déposée aux membres du conseil demandant la désignation d’un représentant municipal pour siéger à un comité de travail dans le cadre d’une «Journée des bénévoles» qui se tiendrait le 22 novembre prochain ainsi que de prévoir un budget pour la tenue de cette activité.

Après échange, il est convenu de transmettre à l’organisme le nom du représentant municipal soit M. Jean-Guy Charest et informer l’organisme qu’un budget pourra être alloué aussitôt que les activités seront déterminées.

AFFICHE «MAGASIN GÉNÉRAL DE KAMOURASKA» SITUÉE                 AU 98, AVENUE MOREL

Une correspondance sera transmise aux propriétaires leur mentionnant que l’affiche installée près de l’avenue Morel ne respecte pas la réglementation en vigueur dans la municipalité. De plus, étant donné que l’achalandage touristique est débuté, nous demandons aux propriétaires de déplacer l’affiche d’ici le printemps 2004.

BACS COMMUNAUTAIRES (ROUTE DU CAP TACHÉ)

Après un échange entre les membres du conseil concernant la possibilité de déplacer les bacs communautaires sur un terrain appartenant à la municipalité situé près des étangs aérés, il est convenu d’attendre que les propriétaires demeu- rant sur la Route du Cap Taché (secteur non-verbalisé) déposent à la séance régulière du 4 août prochain des propositions concernant la gestion des ordures ménagères des bacs communautaires.