Kamouraska

Séance ordinaire du 3 juillet 2000

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CORRECTION AU PROCÈS-VERBAL DU 5 JUIN 2000

Résolution numéro 00.06.130, page 1558, nous aurions dû lire :

QUE la municipalité accepte de défrayer les frais d’installation d’une ligne téléphonique à l’ancien bureau du 325e ainsi que le coût mensuel du service. Les frais d’interurbains seront défrayés par les organismes utilisateurs

Il est résolu que :

 QUE les dossiers suivants soient acceptés et que l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre les permis et certificats demandés par les propriétaires.

-        Élaine Uloah, 88, avenue Morel

-        Simon Michaud 11, Route de Kamouraska

-        Motel au Relais, 253, avenue Morel

-        Diane Lawson,  125, avenue LeBlanc

QUE, selon les recommandations du CCU, la municipalité accepte la demande de subvention déposée par :

- Gilles Michaud, 12, Route du Cap Taché

QUE la municipalité autorise l’inspecteur municipal à procéder à l’émission du certificat d’autorisation tel que demandé par le propriétaire ;

QUE le Service de trésorerie réserve une somme de 2 000,00 $ à cette demande qui sera versée lors du dépôt des factures tel qu’exigé au règlement du programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial (règlement no 2000-03). 

QUE la municipalité annule l’ouverture des soumissions pour le déneige- ment des chemins et chemins d’accès (ex-paroisse & village) et procédera à une nouvelle demande de soumissions comme le prévoit l’article 935 C.M.

QUE la municipalité procède à une nouvelle demande de soumissions pour le déneigement des chemins et chemins d’accès (ex-paroisse & village) pour les années 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 tel que prévu à l’article 935 C.M. soit dans un journal régional et sur babillard électronique (Internet).  L’ouverture des soumissions se fera à la séance régulière d’août 2000.

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à procéder à une demande de soumission publique concernant l’achat d’asphalte pour la réparation de ponceaux et la pose d’une couche d’usure. Le prix demandé sera à la tonne métrique.     L’ouverture des soumissions se fera à la séance régulière d’août 2000

QUE les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement : Liste disponible au bureau municipal.

LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 30/06/00                                     55 905.85 $ 

LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.                                 14 078,15 $

GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR JUIN                                 69 984.00 $

QUE la municipalité accepte la soumission déposée par Jean-Marc Thérriault, électricien concernant l’installation de fil approx.imatif 900 mètres) pour lampes de sodium le long de la plage.  Coûts :  1 304.38 $ (taxes incluses).

QUE la municipalité verse au CLD du Kamouraska la somme de 50,00 $ dans le cadre de la remise des «Prix du Patrimoine».

QUE la municipalité procède à un abonnement de deux (2) ans à la revue «Continuité». Coûts : 50,61 $ (taxes incluses).

QUE la municipalité de Kamouraska appuie la demande de réparation des grilles de l'aboiteau Saint-Denis déposée par la Municipalité de Saint-Denis à la MRC de Kamouraska et ce, dans les délais demandés.

QUE la municipalité contribue financièrement à la levée de fonds de la Fabrique Saint-Louis relatif à la restauration du presbytère pour un montant de : 500,00 $.

QUE, suite à une demande d’un marguillier, la municipalité défraiera le vin d’honneur servi lors d’une fête en l’honneur de l’Abbé Pierre Laberge qui quittera Kamouraska à la fin juillet 2000.

QUE la municipalité de Kamouraska accepte la subvention accordée par le député de Kamouraska-Témiscouata, Claude Béchard au montant de : 7 500.00 $ dans le cadre du programme d’amélioration du réseau routier local.

QUE cette subvention sera utilisée aux fins suivantes : - pose d’une couche d’usure sur la Route des Quatorze Arpents sur une   longueur approximative de 1 700’ x 22’ larg. et au Petit Rang sur une longueur approximative de 585’ x 17’ ; - pour la réparation de ponceaux au Rang des Côtes, Rang Nord de la Montagne et le Rang Haute-Ville sur une longueur approximative de 740’ x 22’ ; - réfection et asphaltage d’une partie du Rang de l’Embarras à la hauteur de M. Gérard Hudon  - déplacement de poteaux au Rang du Petit Village ;

QUE la municipalité estime approximativement ces travaux à 40 000,00 et elle se garde le droit de retrait de certains travaux après l’ouverture des soumissions afin de respecter le budget estimé.

QUE, suite à une demande déposée par Patrimoine Maritime de Kamouras- ka, la municipalité versera 2000,00 $ comme appui financier au projet de nettoyage des marais, l’installation de jeux d’enfants et l’aménagement des berges présentement en cours.

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer à M. Yvon Pelletier une facture au montant de : 2 635.02 $ concernant l’achat de cèdre aussitôt que l’inspecteur municipal aura procédé à la vérification du total de cèdre qui a livré et chargé.

QUE la municipalité autorise Jean-François Paradis à procéder au fauchage des chemins municipaux. Prix demandé : 35,00 $ l’heure (5,00 $ l’heure de plus que l’année dernière).

VACANCES (BUREAU MUNICIPAL)

La secrétaire-trésorière informe les membres du conseil que le bureau municipal sera fermé du 17 juillet au 21 juillet 2000 et du 21 août au 25 août 2000 pour période de vacances annuelles

QUE la municipalité autorise l’inspecteur municipal à procéder à l’identification des citernes qui ne sont pas visibles par l’installation de marqueurs aux quatre coins.

QUE la municipalité autorise le Festival des Marées à vendre à l’extérieur, sur le stationnement du Centre Communautaire, des boissons alcoolisées lors de l’activité prévue le 16 juillet prochain.

 

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