Kamouraska

Séance ordinaire du 4 juin 2001

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Il est résolu :

 QUE  la municipalité autorise l’inspecteur municipal à émettre les permis et/ou  certificats requis dans les dossiers suivants :

PIA :   - Ferme Germain Dionne 87, avenue Morel     - Germain Dionne 79, avenue Morel - Evelyn Morin 150, avenue Morel - Pierrette Côté 135, avenue Morel - Gabrielle Pelletier 5, avenue St-Louis (cas à l’étude) - Yves Gosselin (cas à l’étude)

PRVQ : - Paule St-Hilaire & Claude Poulin :

QUE la demande déposée par les propriétaires suivants :Paule St-Hilaire & Claude Poulin soit acceptée et que la secrétaire-trésorière réserve la somme de : 2 000,00 $ applicable aux travaux soumis et acceptés.

QUE  la municipalité autorise le maire et la secrétaire-trésorière à  signer une  convention avec M. Jacques Hudon pour le renouvellement du bail à long terme  venu à échéance le 30 avril dernier afin d’extensionner ledit bail de location du  terrain situé le long de l’autoroute Jean-Lesage visant le maintien du panneau d’affichage pour une durée de dix (10) ans.

QUE la municipalité autorise le Comité organisateur des «Médiévales» à ven- dre des boissons alcoolisées à l’extérieur lors des activités prévues les 30 août, 1er et 2 septembre prochain

 

QUE la municipalité de Kamouraska appuie la demande de certificat d’autorisation déposée par la Ferme Di-Kam inc. au MEF concernant la construction d’un ouvrage d’entreposage de fumier, l’agrandissement d’une installation d’élevage et l’augmentation du nombre d’animaux sur les lots P-188 A et P-189 situés au Rang du Cap.

QUE la municipalité de Kamouraska appuie financièrement le comité organisa teur des Médiévales d’une somme de : 75,00 $ pour un espace publicitaire sur le dépliant.

QUE la Municipalité de Kamouraska appuie la demande de certificat d’autorisa- tion déposée par Madame Gertrude Madore concernant la relocalisation de sa pêche d’anguille du lot 244 au lot P-52 situé derrière l’École Saint-Louis de Kamouraska.

QUE la municipalité ne voit aucune objection à cette demande.

QUE le monument soit déplacé aussitôt qu’un autre emplacement sera choisi.

QUE la Municipalité de Kamouraska procède à l’achat de deux (2) classeurs usagés, format légal, quatre (4) tiroirs avec serrure chez Ameublement de la Capitale à Québec. Monsieur Jean-Guy Charest ou Mychelle Lévesque sont mandatés pour aller choisir ses classeurs à Québec.          Le transport sera fait par Transport Michaud de Saint-Philippe-de-Néri.

QUE la Municipalité de Kamouraska prête une clé de l’usine de traitement de l’eau potable au chef-pompier, M. Claude Mignault, afin de procéder à l’ouverture de l’immeuble en cas d’incendie majeur dans le secteur du village.

QUE Jean-Guy Charest, Gilles A. Michaud et Jacques Morneau soient autorisés par la municipalité à procéder à l’ouverture et à la surveillance du système en cas d’incendie majeur. Des clés leur seront remises.

 

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