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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 3 juin 2002 |
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d'accueil
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Il
est résolu : Lors
de la séance régulière du 3 juin 2002 à 20H00 à la salle du conseil
sise au 67, avenue Morel à Kamouraska, la Municipalité de Kamouraska a
déposé la demande de dérogation mineure de la compagnie suivante :
9093-1791 Québec inc. suite
au dépôt des recommandations du Comité Consultatif d’Urbanisme.
Cette demande vise diminution de la marge latérale donnant sur
l’avenue Saint-Louis de la construction projetée soit la «Villa
Kamouraska» sise au 68, avenue Morel.
La marge latérale sera de : trois (3) mètres minimum au
lieu de six (6) mètres tel que prévu à l'article 5.1.3.1 du règlement
de zonage de la municipalité ce qui a pour effet de rendre ce bâtiment
dérogatoire en raison du changement à l’implantation. Après échange
entre les membres présents et les membres du CCU, il est convenu
d’annuler cette demande de dérogation mineure pour les raisons
suivantes : Selon la
Loi de l’aménagement et de l’urbanisme, art. 145.4, il est stipulé
que : «La dérogation
ne peut être accordée que si l’application du règlement a pour
effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
Elle ne peut non plus être accordée si elle porte atteinte à la
jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit
de propriété». Donc,
l’emplacement du projet initial doit être retenu avec l’ajout
d’un avancé en façade. M. Desbiens présent dans la salle informe les membres du
conseil que quelques modifications seront apportées au plan initial et
qu’un nouveau plan d’implantation, de lotissement et de construction
seront déposés au bureau municipal avant l’émission du permis de
construction. Donc,
après cet échange, la municipalité annule la demande de dérogation
mineure. QUE
la
municipalité de Kamouraska annule la demande de dérogation mineure déposée
par les requérants et remboursera la somme de 75,00 $ qui avait été
exigée lors du dépôt de ladite dérogation QUE
la
municipalité autorise la secrétaire-trésorière à procéder à une
demande de soumission publique relatif à la pose de gravier et à
l’asphaltage du Rang du Petit
Village & face au 226, Rang de l’Embarras (Gérard Hudon). QUE
la municipalité autorise la secrétaire à procéder à une demande de
soumissions pour l’embauche d’une firme spécialisée dans
l’analyse de l’enrobé bitumineux. QUE
l’ouverture se fera à la séance régulière du 2 juillet 2002 à
20H30. QUE
la
municipalité autorise l’inspecteur municipal à émettre les permis
et/ou certificats requis dans les dossiers suivants :
PIA : Claude
Guy Dagenais 73, avenue LeBlanc - Jacques Massé 94, avenue Morel -
Huguette Beaulieu 41, avenue LeBlanc - Danielle Tremblay 199, avenue
Morel (2) - René Michaud, 100, avenue Morel - Musée de Kamouraska
69, avenue Morel - André Vallières 167, avenue Morel - Yves Lévesque
& Yves Desbiens 68, avenue Morel - Auberge des Îles 198, avenue
Morel – Suzanne Guay & Guy Chénard 168, avenue Morel ACCEPTATION
DE DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS
À CARACTÈRE PATRIMONIAL & AUTORISATION D’ÉMISSION DE PERMIS QUE,
selon les recommandations du CCU, la municipalité accepte la
demande de subvention déposée par :
- Auberge des Îles, 198, avenue Morel QUE
la municipalité autorise l’inspecteur municipal à procéder à l’émission
du certificat d’autorisation tel que demandé par le propriétaire ; QUE
le Service de trésorerie réserve une somme approximative de
600.00 $ à cette demande qui sera versée lors du dépôt des
factures tel qu’exigé au règlement du programme de revitalisation
des bâtiments à caractère patrimonial (règlement
no 2000-03). DEMANDE
DE SOUMISSIONS POUR CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE SERVICE (TOILETTES
PUBLIQUES) QUE
la
municipalité autorise la secrétaire-trésorière à procéder à une
demande de soumissions sur invitation relatif à la construction
d’un bâtiment de service (toilettes publiques) selon le plan fourni
par Denis Bossé. Cette
demande de soumissions sera transmise aux entrepreneurs suivants :
J. Robert Ouellet inc. - Constructions Ghislain Mador -
Construction Ferdinand Laplante - Construction Dumais & Pelletier -
Construction Gaétan Pelletier QUE
l’ouverture se fera à la séance régulière du 2 juillet 2002 à
20H30 QUE
les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit
autorisée à en faire le paiement :
(liste disponible au bureau municipal) LISTE
DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/05/02
457 376.01 $ LISTE
SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
2 696.82 GRAND
TOTAL DES PAIEMENTS POUR MAI
460 072.83 $ FORMATION
PG SYSTÈMES D’INFORMATION QUE
la
municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à
assister au Séminaire de formation dispensé par PG Systèmes d’Information
(logiciels informatiques), jeudi le 12 septembre 2002 à Rimouski.
Coûts : 175,00 $ + taxes applicables incluant la
documentation, le dîner et les pauses. QUE
les frais de déplacement soient remboursés à la secrétaire-trésorière,
si applicable. ACHAT
DE DISTRIBUTEUR DE PAPIER HYGIÉNIQUE & PAPIER À MAIN QUE
la Municipalité de Kamouraska procède à l’achat d’un distributeur
de papier hygiénique et un distributeur de papier à main pour la salle
de bain du comptoir d’information touristique. APPUI
FINANCIER «DÉVELOPPEMENT DE KAMOURASKA» QUE,
suite
à une demande d’aide financière de Développement de Kamouraska, la
municipalité appuie l’organisme selon les sommes demandées soit 3
500.00 $ qui couvriront une partie des frais occasionnés par
l’embauche d’une employée au comptoir d’information touristique. CARTE
DE MEMBRE «ACTION-TRAVAIL KAMOURASKA» QUE
la Municipalité de Kamouraska renouvelle sa carte de membre avec
Action-Travail Kamouraska pour une somme de : 50,00 $. APPUI
FINANCIER À LA «FÊTE AU VILLAGE» QUE
la
municipalité de Kamouraska appuie financièrement le comité de la «Fête au Village» pour une somme de 75,00 $ pour publicité
sur le dépliant.
RENOUVELLEMENT
DU CONTRAT DE SIGNALISATION DES ROUTES ET DES CIRCUITS TOURISTIQUES «LA
ROUTE DES NAVIGATEURS» CONSIDÉRANT
QUE Tourisme
Bas-Saint-Laurent est en court de renouvellement de contrat de
signalisation des routes et circuits touristiques ; CONSIDÉRANT
QUE le
projet pilote mis en place en 1997 arrivant à échéance prochainement
et que Tourisme Québec demande de déposer un dossier afin de rendre la
«Route des navigateurs» officiel et répondant aux normes du programme
des routes et circuits touristiques ; CONSIDÉRANT
QUE l’impact
de la «Route des navigateurs» sur les déplacements des touristes et
que cette route touristique traverse notre municipalité ; CONSIDÉRANT
QUE la
«Route des navigateurs» invite les gens à découvrir notre région et
circuler sur les territoires par une route autre que la 20 ; CONSIDÉRANT
QUE Tourisme
Bas-Saint-Laurent souhaite recevoir notre accord écrit pour renouveler
ce contrat ; QUE
la
Municipalité de Kamouraska appuyont Tourisme Bas-Saint-Laurent dans sa
démarche de renouvellement de contrat de signalisation des routes et
circuits touristiques «La Route des Navigateurs». QUE
la municipalité
autorise la Ferme M.B. Pelletier à procéder au nettoyage de la plage. QUE
la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à demander à
Richard Hudon de procéder au lavage du tapis de la salle du conseil et
du bureau municipal. ACHAT
DE VENTILATEURS (CENTRE COMMUNAUTAIRE) QUE
la municipalité autorise l’inspecteur municipal à procéder à
l’achat de deux (2) ventilateurs pour installation sur le Centre
Communautaire. Coût :
95,00 $ ch. PANNEAU
TOURISTIQUE QUE la
municipalité demande une soumission sur invitation à «Enseignes Bélanger»
pour la fabrication d’un (1) panneau touristique qui sera installé à
l’extrémité ouest de l’avenue Morel.
Suite
à la réception de cette soumission, nous la comparerons avec celle reçue
de Signalisation Lévis et la plus basse conforme sera acceptée.
OFFRE
DE SERVICES PROFESSIONNELS «CONSULTANTS BPR» ASSISTANCE TECHNIQUE À
L’OPÉRATION PUITS D’ALIMENTATION QUE
la
Municipalité de Kamouraska accepte l’offre de services professionnels
transmise par M. René Bilodeau, des Consultants BPR, relativement à
l’assistance technique reliée à l’opération des ouvrages
d’alimentation en eau potable (puits d’alimentation situé sur la
Route de Kamouraska). QU’
une
somme de 1 250,00 $ + taxes applicables soit allouée à cette
assistance technique. FAUCHAGE
DES CHEMINS MUNICIPAUX QUE
la municipalité autorise Jean-François Paradis à procéder au
fauchage des chemins municipaux en juillet prochain au même prix que
l’année 2001. AVIS
DE MOTION EST PRÉSENTÉ PAR
Hervé Voyer qu’à une séance ultérieure, la municipalité adoptera
un règlement modifiant le règlement de zonage
1991.02 concernant les clôtures, haies, murs et murets.
Une réunion de
travail se tiendra le lundi, 10 juin prochain à 20H00 concernant l’étude
de la réglementation en vigueur et échange sur les modifications à être
apportées.
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