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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 2 juin 2003 |
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CORRECTIF
À APPORTER AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 5 MAI,
PAGE 2119, RÉSOLUTION NO. 03.05.97 Nous
aurions dû lire : Vote
contre cette proposition Le
conseiller, Jacques Morneau, informe la secrétaire d’inscrire au
procès-verbal qu’il est contre la proposition d’installer des
bacs au quai seulement et non ceux au Centre Communautaire. CONSULTATION
PUBLIQUE SUR LE RÈGLEMENT 2003.07 Suite
à une rencontre avec Nathalie Brochu, aménagiste adjointe à la
MRC de Kamouraska avec le conseiller, Rémi Dionne, de nouvelles
informations seront inscrites sur le plan # 1 notamment à la légende
identifiant les cours (latérale & avant) ainsi que les limites
sur le terrain. RÈGLEMENT
2003.07 Règlement
No 2003.07 modifiant le règlement de zonage No 1991.02
afin de remplacer l’article 4.3.2 concernant les normes
d’implantation et hauteur attribuables aux clôtures, haies, murs
& murets et par l’ajout d’un article 4.3.2.1 intitulé «Respect
de la réglementation.» CONSIDÉRANT
les
pouvoirs attribués par la Loi à la Municipalité de Kamouraska ; CONSIDÉRANT
QU’UN règlement de zonage est actuellement applicable au
territoire de la municipalité et qu’il est opportun d’apporter
certaines modifications à ce règlement ; CONSIDÉRANT
QU’UN
avis de motion du présent règlement a préalablement été donné
par Rémi Dionne lors de la séance régulière du 3 mars dernier ; CONSIDÉRANT
QU’UNE
consultation publique de ce projet de règlement s’est tenue le 2
juin 2003 à 19H30 conformément à l’article 125 de la Loi ; EN
CONSÉQUENCE,
sur proposition de René Michaud appuyé de Rémi Dionne que le règlement
portant le numéro 2003.07 est adopté; ARTICLE
1 Le
préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme
s'il était ici au long reproduit. ARTICLE
2 L’article
4.3.2 du règlement de zonage 1991.02 est remplacé par ce qui suit
: 4.3.2
Normes d’implantation et hauteur Aucun
mur de soutènement ne peut être édifié à une distance moindre
que cinquante centimètres (50 cm) de l'emprise de toute voie de
circulation et à moins de cent cinquante centimètres (150 cm)
d'une borne-fontaine. Lors de la mise en place et jusqu'à maturité, une
haie ne devra pas empiéter sur une distance de 50 centimètres
(50cm) de l’emprise de toute voie de circulation et à moins de
150 centimètres (150cm) d’une borne fontaine. Dans la cour
arrière, les clôtures, murs et murets ne doivent pas dépasser
deux mètres (2m) de hauteur et les haies deux mètres cinquante
(2,50m), sauf dans la zone agricole définie au plan de zonage. Dans
les cours avants et latérales, les clôtures, haies, murs et murets
ne doivent pas dépasser la hauteur maximale selon les cas suivants : 1-
Lorsque la profondeur de la cour avant est égale ou inférieure
à six mètres (voir plans
suivants #2 et #3) : -
Un (1) mètre de hauteur dans la cour
avant ainsi que dans les cours latérales
jusqu’à une profondeur de six mètres de la ligne de rue (
ou ligne de lot). -
Deux mètres cinquante (2,50 m) dans la
partie résiduelle des cours latérales pour les haies et deux (2) mètres pour
les clôtures, murs et murets. 2-
Lorsque la profondeur de la cour avant est supérieure à six
mètres (voir plan #4): -
Un (1) mètre de hauteur dans les
premiers six mètres de profondeur de la cour avant ainsi que dans
toute la zone comprise entre la façade avant du bâtiment principal
et la zone décrite précédemment. -
Deux mètres cinquante (2,50 m) dans la
partie résiduelle de la cour avant ainsi que dans les cours latérales
pour les haies et deux (2) mètres pour les clôtures, murs et
murets. 3-
Pour les emplacements d’angles, malgré les points 1 et 2
précédents, les clôtures, haies, murs et murets ne doivent pas dépasser
un (1) mètre de hauteur dans la cour latérale et la partie de la
cour avant longeant deux rues publiques (voir
plan #1). Pour
des motifs liés à la sécurité publique, le fonctionnaire désigné
pourra obliger, s’il le juge nécessaire, tout propriétaire ou
entrepreneur à ériger une clôture pour interdire l’accès à
quelque chantier, construction ou entreposage
présentant un danger pour la sécurité de la population.
Malgré les alinéas 3 et 4 du présent article et malgré
l'article 4.3.1 de ce règlement, de telles clôtures pourront être
fabriquées de broche carrelée (mailles chaînées) et pourront
atteindre une hauteur de 2.5 mètres (8 pieds). La
hauteur maximale permise pour toute section de mur de soutènement
érigé dans une cour latérale ou arrière est fixée à deux (2) mètres.
De
plus, chaque section de mur de soutènement doit être à une
distance hori- zontale minimale de un (1) mètre de toute section de
mur de soutènement. Un
mur de soutènement existant avant l'entrée en vigueur et qui ne
respecte pas les dispositions précédentes, peut faire l'objet d'un
entretien régulier ou d'une réfection complète lorsque requis si
: 1)
le
projet de réfection répond aux dispositions précédentes ou si: 2)
le
projet de réfection a
pour objet de redonner au mur de soutènement son état original. 4.3.2.1
Respect de la réglementation
Les
clôture, haies, murs et murets non conformes avant l’entrée en vigueur de l’amendement à l’article
4.3.2, demeurent non conformes à l’exception de ce qui deviendra
conforme à la nouvelle réglementation. ARTICLE
3 Le
présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. QUE
le règlement 2003.07 soit adopté sans modification. OUVERTURE DES SOUMISSIONS POUR L’ENLÈVEMENT DE
LA NEIGE (VILLAGE) POUR
LES ANNÉES 2003-2004, 2004-2005 &
2005-2006 SOUMISSIONS
REÇUES :
*
TOTAL POUR LES TROIS (3) ANNÉES (VILLAGE & PAROISSE)
ROUTES & CHEMINS D’ACCÈS INCLUANT LES TAXES. L’étude
de conformité des soumissions sera faite par la secrétaire-trésorière
et l’acceptation des soumissions se fera à une séance ultérieure. Les soumissions seront pour une durée de deux (2)
ans. L’étude
de conformité des soumissions sera faite par la secrétaire-trésorière
et l’acceptation des soumissions se fera à une séance ultérieure. DOSSIERS CCU (PRVQ & PIA) QUE la
municipalité autorise l’inspecteur en bâtiment à émettre les
permis et/ou certificats requis dans les dossiers suivants : PIA :
Marcel Laplante, 276, avenue Morel - René Ferrero, 98,
avenue Morel (affiche seulement) - René Ferrero, 98, avenue Morel
(stabilisation de la berge) À l’étude ACCEPTATION
DE DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS
À CARACTÈRE PATRIMONIAL & AUTORISATION D’ÉMISSION DE PERMIS QUE, selon les recommandations du CCU, la municipalité accepte la
demande de subvention déposée par : -
Pierre C. Anctil, 88, avenue Morel QUE la municipalité autorise l’inspecteur en bâtiment à procéder à l’émission
du certificat d’autorisation tel que demandé par le propriétaire. QUE le Service de trésorerie réserve une somme approximative de 2 000.00 $ à
cette demande qui sera versée lors du dépôt des factures tel
qu’exigé au règlement du programme de revitalisation des bâtiments
à caractère patrimonial (règlement no 2000-03). PAIEMENT SUBVENTION PROGRAMME DE REVITALISATION DES
BÂTIMENTS À CARACTÈRE PATRIMONIAL QUE la municipalité autorise
la secrétaire-trésorière à payer au propriétaire suivant la
subvention accordée dans le cadre du programme de revitalisation
des bâtiments à caractère patrimonial : - René Ferrero:
2 000.00 $ APPROBATION DES COMPTES QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière
soit autorisée à en faire le paiement : Liste
disponible au bureau municipal LISTE
DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/05/03
71
490.54 $ LISTE
SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
6 096.49 GRAND
TOTAL DES PAIEMENTS POUR MAI
77 587.03 $ QUE la municipalité autorise le
maire, Jean-Guy Charest, à assister au Congrès des maires qui se
tiendra les 2, 3 & 4 octobre prochain à Québec advenant le cas
où
il ne serait pas réélu préfet de la MRC de Kamouraska en août
prochain. Coûts :
495,00 $ + taxes (frais d’inscription). QUE les frais de déplacement et de
séjour soient remboursés. APPUI
POUR LE DOSSIER DE L’USINE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS LAITIERS
À SAINT-ALEXANDRE-DE-KAMOURASKA, PROPRIÉTÉ D’AGROPUR CONSIDÉRANT QUE depuis
le 10 janvier 2003, la Municipalité de Saint-Alexandre travaille en
étroite collaboration avec les nombreux intervenants du milieu afin
de préserver les emplois directs et indirects reliés à l’usine
d’Agropur située sur le territoire de Saint-Alexandre ; CONSIDÉRANT QUE tous
les intervenants sont unanimes et croient en l’importance
que cette usine demeure ouverte ; CONSIDÉRANT QUE le
volume de lait produit annuellement par région et le volume
transformé en région, soit : Pour le Bas-Saint-Laurent/Gaspésie : Ø
Production de 151 millions de litres ; Ø
Transformé dans la région :
25 millions de litres, soit 9 % (sans l’usine de
Saint-Alexandre) Ø
Expédié à l’extérieur :
242 millions de litres, soit 91 % du volume
de lait produit dans la région
Pour le Lac-Saint-Jean : Ø
Production de 151 millions de litres ; Ø
Transformé dans la région :
61 millions de litres, soit 40 % (sans l’usine de Chambord) ; Ø
Expédié à l’extérieur :
90 millions de litres, soit 60 % Volume total produit au Québec annuellement :
2,8 milliards de litres de lait Ces données nous indiquent que la région du
Bas-Saint-Laurent/Gaspésie produit 10 % du volume de lait de toute
la province et 91 % de ce volume est expédié vers les autres régions. CONSIDÉRANT QUE l’avenir
et le développement des régions passe par le maintien des emplois
et la transformation des matières premières dans les régions,
nous avons là une occasion de raffermir ce fondement par un appui
à l’usine d’Agropur située dans la région du Bas
Saint-Laurent à Saint-Alexandre ; CONSIDÉRANT QUE le
Bas-Saint-Laurent transformerait dans sa région un plus grand
pourcentage du lait produit et généré dans le milieu, ou au moins
égal à celui transformé par la région du Lac Saint-Jean qui est
de 40 %, cela représenterait 83 millions de litres de lait en plus
du 25 millions déjà transformé dans la région, ceci représenterait
un volume intéressant pour opérer l’usine de Saint-Alexandre ; CONSIDÉRANT QUE la
Municipalité de Saint-Alexandre a débuté des travaux
d’assainissement pour le traitement de ses eaux usées afin de répondre
aux normes de rejet du Ministère de l’Environnement dont le coût
engagé à date est de 3 362 888. $. Un protocole d’entente a été
dûment signé relativement à une aide financière de 3 266 370. $
provenant du grouvernement du Québec via le programme
Infrastructures Québec/Municipalités ; CONSIDÉRANT QUE ces
investissements sont effectués pour traiter toutes les eaux usées
provenant du réseau d’égout municipal incluant les eaux usées
des deux usines situées sur le territoire de Saint-Alexandre,
Agropur et Aliments ASTA. Conséquemment, il est juste que les
intervenants et les instances gouvernementales tiennent compte de
ces investissements lors de futures décisions pouvant avoir une
influence directe et/ou un impact majeur pour le maintien des opérations
à ces usines et qu’elles viennnent à juste titre consolider les
efforts déployés pour garder l’usine d’Agropur, située à
Saint-Alexandre, opérationnelle et rentable ; CONSIDÉRANT QUE la
Coopérative Agropur n’a pas besoin de subvention des
gouvernements en ce qui concerne ses opérations à l’usine de
Saint-Alexandre ; CONSIDÉRANT QUE l’usine
de Saint-Alexandre répond aux besoins et attentes d’Agropur, tant
au niveau de l’état de ses équipements qu’au niveau de ses
rendements d’opération ; CONSIDÉRANT QUE cette
usine possède une expertise de 20 ans au niveau de la fabrication
de produits laitiers pour nourrissons ; CONSIDÉRANT QUE la
Coopérative Agropur possède une très bonne connaissance et une
expertise certaine, laquelle reconnaît elle-même tout le potentiel
de transformation et de rentabilité qu’il est possible de réaliser
à son usine située à Saint-Alexandre, versus les marchés et les
produits dérivés du lait, si la coopérative dispose des volumes
de lait suffisants ; CONSIDÉRANT QUE la
Coopérative Agropur a déjà réservé des montants importants dans
son budget afin de réaliser des investissements à son usine de
Saint-Alexandre, soit plus de 2 000 000. $ en 2003 ; CONSIDÉRANT QUE l’usine
de Saint-Alexandre est la seule qui reste dans la région Côte-Sud
et Bas-Saint-Laurent et la seule au Canada à produire la poudre de
lait entier instantané et ensaché en format de 500 gr. ; CONSIDÉRANT QUE tous
les producteurs dans le Bas Saint-Laurent et les MRC environnantes
ont intérêt autant que la municipalité et l’usine laitière, à
ce que le lait soit transformé dans la région ; QUE la Municipalité de
Kamouraska appuie la Municipalité de Saint-Alexandre dans ses démarches
auprès des différentes instances décisionnelles, afin de demander
que des interventions soient faites auprès des instances concernées,
soit la Fédération des Producteurs de lait, l’usine Agropur et
le Gouvernement du Québec par le biais de la Ministre, Madame Françoise
Gauthier, Ministre de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation
du Québec et de son Ministre et député du Kamouraska-Témiscouata,
M. Claude Béchard, Ministre de l’Emploi, de la Solidarité
Sociale et de la Famille : A)
pour que l’usine laitière de Saint-Alexandre
soit définitivement reconnue une usine tampon pour la
transformation du lait et ce, dans un délai rapide, puisqu’il y
va de plusieurs emplois ; une décision négative aurait des
conséquences néfastes sur l’économie régionale. B)
pour que toute autre action concrète assurant le
maintien des opérations de transformation du lait à
Saint-Alexandre soit mise de l’avant, ex. : volume de lait
minimum transformé en région ou autre. AUTORISATION D’UTILISATION DES ABORDS DU PETIT
QUAI DE KAMOURASKA ATTENDU QUE M.
André Beaulieu a déposé au conseil municipal une
demande d’autorisation afin de pouvoir utiliser les abords
du petit quai de Kamouraska pour y installer un petit quai flottant
(ponton) afin d’offrir aux touristes ou autres une traversée de
Kamouraska au Casino de Pointe-au-Pic pendant la saison estivale ; ATTENDU QUE les
infrastructures existantes ne sont pas en bon état et qu’il
pourrait être dangereux pour les utilisateurs d’emprunter le
petit quai donnant accès au quai flottant ; QUE la Municipalité de
Kamouraska autorise M. André Beaulieu à utiliser les
infrastructures existantes aux conditions suivantes : Ø
Le promoteur (M. Beaulieu) s’assure que les
utilisateurs respectent les mesures de sécurité élémentaires
mises en place. Ø
Que l’embarquement des utilisateurs se fasse à
l’intérieur de la limite sécuritaire soit aux abords du petit
quai et non sur le petit quai. Ø
Que la Municipalité de Kamouraska se dégage de
toute responsabilité advenant qu’il survienne un accident ou
autre lors de l’embarquement, le débarquement ou lors des traversées. Ø
Que le promoteur (M.Beaulieu) fournisse à la
municipalité, avant de débuter les travaux d’aménagement ou
avant le début des activités, une preuve d’assurance-responsabilité
civile. COMMANDITE «VIN D’HONNEUR» QUE, suite à la demande de la
Corporation de l’Ancien Palais de Justice de Kamouraska, la
municipalité accepte la commandite du vin d’honneur dans le cadre
du lancement de l’exposition «Les Bronzes du sculpteur Alfred
Laliber té» qui se tiendra le 21 juin prochain.
PAIEMENT DE FACTURES ADDITIONNELLES QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière
à payer à qui de droit les factures additionnelles étant donné
que le mois de mai est fermé. - Lab. Envir. LCQ inc. : 988.65 $ - J.P. Bossé inc. : 509.88 $ - Services Sanitaires Roy : 259.03 $ - Const. Ferdinand Laplante : 3 670.50 $ - Loisirs de Kamouraska : 316.87 $ - Exc. Robert Dionne : 756.86 $ - Promotuel Kamouraska : 239.67 $ PAIEMENT
DÉFICIT POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2002 DE L’O.M.H. DE
KAMOURASKA QUE la municipalité verse à l’O.M.H. de Kamouraska
la somme de 226,00 $ applicable au déficit de l’année financière
2002. FAUCHAGE
DES CHEMINS QUE la Municipalité de Kamouraska
autorise Jean-François Paradis à procéder au fauchage des chemins
municipaux au même prix que l’an dernier.
Travaux prévus en juillet prochain. DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION POUR
POSE D’UNE COUCHE D’USURE (PARTIE DU RANG DES CÔTES) QUE la municipalité autorise
la secrétaire-trésorière à procéder à une demande de
soumissions sur invitation relatif à la pose d’une couche
d’usure (Rang des Côtes) sur une longueur d’environ un (1) km. QUE les fossés soient nettoyés
avant de procéder à la pose de la couche d’usure sur la partie
des travaux à effectuer. DEMANDE
D’ENTRETIEN DES ROUTES APRÈS LE FAUCHAGE DES ABORDS PAR LE MINISTÈRE
DES TRANSPORTS QUE la Municipalité de
Kamouraska demande au Ministère des Transports de procéder au
ramassage du foin ou autre qui se retrouve sur la chaussée après
le fauchage des abords des routes appartenant audit ministère. DÉPÔT DES PLANS ET DEVIS POUR RÉFECTION DU QUAI
MILLER PAR CIMA La secrétaire informe les membres du conseil que
le dépôt des plans et devis de la réfection du Quai Miller se
fera lundi le 9 juin prochain à 20H00 à la salle du conseil. AUTRES POINTS DISCUTÉS COLLOQUE
DE ZONE DES SECRÉTAIRES MUNICIPAUX La
secrétaire municipale informe les membres du conseil présents que
le Colloque de zone des secrétaires municipaux se tiendra cette année
le 11 septembre prochain au Centre Communautaire de Kamouraska. La
secrétaire demande au conseil la possibilité d’avoir la grande
salle à titre gratuit. La réponse est positive. ANIMAUX
DOMESTIQUES Un
échange entre les membres du conseil et les personnes présentes
dans la salle concernant les chiens qui ne sont pas «en laisse» ou
celui qui jappe de façon régulière. Il est convenu que la secrétaire
transmette par écrit des correspondances à trois propriétaires de
chiens afin de régulariser la situation et transmette par la poste
un communiqué à l’ensemble des propriétaires de la municipalité.
POSE
CE CALCIUM LIQUIDE Bernard
Anctil, inspecteur municipal, informe les membres du conseil que la
municipalité attende vers la mi-juillet pour l’épandage de
calcium liquide car sur lesdits chemins, du gravier devra être
installé. PAIEMENT DES FRAIS D’UTILISATION DES RADIOS-TÉLÉPHONES ATTENDU QUE M.
Paul-André Michaud, président de la Garde Paroissiale de
Kamouraska, a demandé à la municipalité de défrayer les
frais annuels d’utilisation de deux (2) radios-téléphones qui
seront acquis par l’organisme grâce à un don de la Caisse
Populaire de Kamouraska ; ATTENDU QUE
lesdits radios-téléphones pourront être utilisés conjointement
par la Municipalité et la Garde Paroissiale selon QUE la Municipalité de
Kamouraska accepte de défrayer les frais annuels d’utilisation
des radios-téléphones pour utilisation conjointe entre la
municipalité et la Garde Paroissiale. DOSSIER
CLAUDE LANGLAIS Les
membres du conseil demande à la secrétaire municipale de
transmettre une correspondance à M. Langlais afin qu’il soumette
une nouvelle proposition au CCU concernant les modifications proposées
pour la fenêtre «Bay-Window» avant la prochaine réunion du CCU. APPUI À LA DEMANDE D’UTILISATION DE L’ÉCOLE
SAINT-LOUIS PAR DÉVELOPPEMENT DE KAMOURASKA (TERRAIN DE JEUX – ÉTÉ
2003) CONSIDÉRANT QUE Développement
de Kamouraska a déposé, au gouvernement fédéral, une demande de
subvention dans le cadre du projet Carrière-Été 2003 et que
ledit projet a été accepté pour l’emploi d’un étudiant (te)
pour la période estivale ; CONSIDÉRANT QUE le
local mis à la disponibilité de l’organisme par les années antérieures
ne répond pas adéquatement à la clientèle ainsi qu’au
responsable (moniteur) pour la mise en œuvre des activités
offertes aux utilisateurs (jeunes) ; CONSIDÉRANT QU’aucun
jeu extérieur n’est disponible à l’Ancien Palais de Justice
contrairement à ceux déjà en place sur le terrain de l’école ; QUE
la Municipalité de Kamouraska appuie Développement de
Kamouraska dans sa demande d’utilisation d’une partie de l’École
Saint-Louis-de-Kamouraska afin de permettre la tenue du projet Carrière-Été
pour la prochaine saison estivale. TAILLAGE
DE HAIES & ÉLAGAGE D’ARBRES Le
conseiller, Hervé Voyer, propose qu’un communiqué soit transmis
à l’ensemble des propriétaires de la municipalité afin que
ceux-ci procède au taillage des haies et/ou à l’élagage des
arbres qui sont situés près des voies de circulation. Sur
ce même communiqué, l’article 748 du C.M. sera inséré qui
mentionne entre autre, l’obligation du fonctionnaire responsable
de l’application des règlements municipaux à procéder à l’élagage
ou au taillage des haies ou branches qui peuvent nuire à la
circulation. PÉRIODE
DE QUESTIONS Un
propriétaire résidant à Kamouraska demande au conseil s’il
serait possible d’aviser les propriétaires de chevaux de la
municipalité de ramasser les excréments de leurs chevaux lors de
randonnées équestres. Des
correspondances personnelles seront transmises à quelques propriétaires
possédant des chevaux dans la municipalité. BACS
DE RÉCUPÉRATION Un
résidant demeurant sur la Route du Cap Taché informe les
membres du conseil que les bacs communautaires se trouvant sur la
Route du Cap Taché débordent régulièrement. Après
échange, il est convenu que la secrétaire transmette à chaque
propriétaire demeurant sur le chemin privé du Cap Taché, une
correspondance, afin de leur mentionner ce qu’ils peuvent déposer
dans les bacs communautaires. INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES Monsieur
Guy Drapeau informe les membres du conseil qu’un panneau
d’affichage sera installé face à l’Ancien Palais de Justice de
façon permanente (sur base de ciment). Monsieur
Georges-Henri Pelletier informe les membres du conseil que la lumière
de rue (poteau no 54) n’a pas été replacée de la même manière
que lors de l’installation. La secrétaire informera le
responsable d’Hydro-Québec afin de régulariser cette situation. TRAVAUX
À FAIRE PAR L’INSPECTEUR MUNICIPAL Mettre
du gravier (Route du Pain-de-Sucre) Étendre calcium en flocons ( en
attendant le gravier |
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Bienvenue |
Une marée de richesses |
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