Kamouraska

Séance ordinaire du 5 juin 2000

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Il est résolu                                            

QUE les dossiers suivants soient acceptés et que l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre les permis et certificats demandés par les propriétaires.

-  Andrew Caddell 178, avenue Morel

-  André Tremblay 188, avenue Morel

                    -Sebka  273, Route 132 Ouest, Saint-André

                    -Denis Bossé  71, avenue Morel

                    - Lynda Bossé  8, Route de Kamouraska

                    - Gilbert Dionne  186, avenue Morel

 

RÈGLEMENT 2000-03                           

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS À CARACTÈRE PATRIMONIAL          

ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska désire adopter un règlement favorisant la rénovation des résidences et commerces construits avant 1950.

ATTENDU QU'UN avis de motion du présent règlement a été donné à la séance régulière du par Hervé Voyer.

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gilles A. Michaud appuyé par Rémi Dionne et résolu que soit adopté par les présentes un règlement portant le numéro 2000-03 ordonnant et statuant ce qui suit, à savoir : Consultation de ce dossier au bureau municipal

QUE le règlement 2000.03 soit adopté sans modification

QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à une demande de soumissions publiques relatif à l’entretien des chemins d’hiver pour les années 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003. Les soumissions devront être demandées séparément soit l’entretien pour le village et l’entretien pour la paroisse en y incluant les différents chemins d’accès pour les citernes, les usines d’eau potable et d’eaux usées, les stations de pompage, le puits  d’alimentation et les stationnements.  L’ouverture des soumissions se fera à la séance régulière de juillet 2000.

Règlement No 2000.04 décrétant la fermeture et l'abolition d'un chemin désaffecté situé entre le stationnement de l'Église, le terrain de  M. Jean Bossé et la Ferme Germain Dionne.  Disponible au bureau municipale

QUE le règlement 2000.04 soit adopté sans modification

QUE la municipalité de Kamouraska appuie le renouvellement de la convention collective de la Brigade des Pompiers de Ville Saint-Pascal avec une augmentation de salaire indexée au coût de la vie.

QUE le maire, Jean-Guy Charest et Mychelle Lévesque, secrétaire-trésorière soient autorisés à signer le contrat notarié entre Ferme Germain Dionne et la municipalité concernant une servitude de passage du tuyau d’aqueduc entre le puits de l’Ancien Palais de Justice et l’usine de traitement de l’eau potable.  

QUE les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement : liste disponible au bureau municipal

LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/05/00                             59 971.05 $                

LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.                        15 332.83 

GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR MAI                        75 303.88 $

QUE la municipalité accepte de défrayer la somme de : 114.84 $ relatif à la réalisation du Projet de la Route Verte au Kamouraska. Cette somme représente la part de la municipalité pour la poursuite des travaux déjà amorcés et visant le développement de la Route Verte au Kamouraska principale- ment l’étude de deux nouveaux tracés pour le tronçon.

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à assister à une formation en comptabilité municipale l’automne prochain. Cette formation sera dispensée sur deux jours.

IMPACT SUR LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS DE LA RÉORGA- GANISATION DU TERRITOIRE BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE/LES ILES-DE-LA-MADELEINE/ PAR DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA

QUE la municipalité de Kamouraska devienne membre de l’organisme «Action-Travail kamouraska».Coût d’adhésion : 50,00 $.

QUE la municipalité de Kamouraska appuie la Table Jeunesse du Kamouraska et la reconnaît comme interlocuteur principal dans les différentes actions tenues auprès de la jeunesse.

QUE la municipalité accepte de défrayer les frais d’installation d’une ligne téléphonique à l’ancien bureau du 325e. Le coût mensuel de la ligne et les interurbains seront défrayés par les organismes utilisateurs.

QUE la municipalité appuie financièrement la Commission Municipale Tourisme et Développement de Kamouraska pour une somme de 2 500.00 afin de procéder à l’embauche d’un agent de développement dans la municipalité.

QUE la municipalité procède à l’achat d’un espace publicitaire dans le Journal Saint-Laurent/Portage afin d’appuyer le Comité de la Fête au Village lors de la tenue de ses activités estivales.  Coûts : 75,00$ (taxes incluses).

QUE la municipalité autorise l’Association du Cancer de l’Est-du-Québec à emprunter l’avenue Morel (rte 132) dans la municipalité relatif à la deuxième édition du «Défi Vélo Plein Air» qui se tiendra les 5 et 6 août prochain.

QUE la municipalité procède à l’achat de 3 500 pieds de cèdre à Monsieur Yvon Pelletier au prix de 629.00$/1000’. Grosseur désirée : 8’, 10’ et 12’. Livraison en août prochain.

QUE la municipalité procède à l’achat de deux panneaux de signalisation pour installation sur la rue du Quai afin d’indiquer qu’il est interdit de stationner dans cette rue vue son étroitesse.

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Une marée de richesses