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Kamouraska |
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Séance
ordinaire du 5 juin 2000 |
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Il est résolu
QUE
les dossiers suivants soient acceptés et que l’inspecteur municipal
soit autorisé à émettre
les permis et certificats demandés par les propriétaires. -
Andrew Caddell 178, avenue Morel -
André Tremblay 188, avenue Morel
-Sebka 273, Route 132 Ouest, Saint-André
-Denis Bossé 71, avenue Morel
- Lynda Bossé 8, Route de Kamouraska
- Gilbert Dionne
186, avenue Morel RÈGLEMENT
DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS À CARACTÈRE
PATRIMONIAL
ATTENDU
QUE la
municipalité de Kamouraska désire adopter un règlement favorisant la
rénovation des résidences et commerces construits avant 1950. ATTENDU
QU'UN avis
de motion du présent règlement a été donné à la séance régulière
du par Hervé Voyer. EN
CONSÉQUENCE, il
est proposé par Gilles A. Michaud appuyé par Rémi Dionne et résolu
que soit adopté par les présentes un règlement portant le numéro
2000-03 ordonnant et statuant ce qui suit, à savoir : Consultation de
ce dossier au bureau municipal QUE
le règlement 2000.03 soit adopté sans modification QUE
la secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à une demande
de soumissions publiques relatif à l’entretien des chemins d’hiver
pour les années 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003. Les soumissions
devront être demandées séparément soit l’entretien pour le village
et l’entretien pour la paroisse en y incluant les différents chemins
d’accès pour les citernes, les usines d’eau potable et d’eaux usées,
les stations de pompage, le puits d’alimentation
et les stationnements. L’ouverture
des soumissions se fera à la séance régulière de juillet 2000. Règlement
No 2000.04 décrétant la fermeture et l'abolition d'un
chemin désaffecté situé entre le stationnement de l'Église, le
terrain de M. Jean Bossé
et la Ferme Germain Dionne. Disponible
au bureau municipale QUE
le règlement 2000.04 soit adopté sans modification QUE la
municipalité de Kamouraska appuie le renouvellement de la convention
collective de la Brigade des Pompiers de Ville Saint-Pascal avec une
augmentation de salaire indexée au coût de la vie. QUE
le maire, Jean-Guy Charest et Mychelle Lévesque, secrétaire-trésorière
soient autorisés à signer le contrat notarié entre Ferme Germain
Dionne et la municipalité concernant une servitude de passage du tuyau
d’aqueduc entre le puits de l’Ancien Palais de Justice et l’usine
de traitement de l’eau potable.
QUE
les comptes suivants
soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à
en faire le paiement : liste disponible au bureau municipal LISTE
DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/05/00
59 971.05 $
LISTE
SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
15 332.83 GRAND
TOTAL DES PAIEMENTS POUR MAI
75
303.88 $ QUE
la municipalité
accepte de défrayer la somme de : 114.84 $ relatif à la réalisation
du Projet de la Route Verte au Kamouraska. Cette somme représente la
part de la municipalité pour la poursuite des travaux déjà amorcés
et visant le développement de la Route Verte au Kamouraska principale-
ment l’étude de deux nouveaux tracés pour le tronçon. QUE la
municipalité autorise la secrétaire-trésorière à assister à une
formation en comptabilité municipale l’automne prochain. Cette
formation sera dispensée sur deux jours. IMPACT SUR LES TRAVAILLEURS
SAISONNIERS DE LA RÉORGA- GANISATION DU TERRITOIRE
BAS-SAINT-LAURENT/GASPÉSIE/LES ILES-DE-LA-MADELEINE/ PAR DÉVELOPPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES CANADA QUE la municipalité de Kamouraska devienne membre de l’organisme
«Action-Travail kamouraska».Coût d’adhésion : 50,00 $. QUE la municipalité de Kamouraska appuie la Table Jeunesse du Kamouraska et la reconnaît comme interlocuteur principal dans les différentes actions tenues auprès de la jeunesse. QUE
la
municipalité accepte de défrayer les frais d’installation d’une
ligne téléphonique à l’ancien bureau du 325e. Le coût
mensuel de la ligne et les interurbains seront défrayés par les
organismes utilisateurs. QUE
la municipalité appuie financièrement la Commission Municipale
Tourisme et Développement de Kamouraska pour une somme de 2 500.00 afin
de procéder à l’embauche d’un agent de développement dans la municipalité. QUE
la municipalité procède à l’achat d’un espace publicitaire dans
le Journal Saint-Laurent/Portage afin d’appuyer le Comité de la Fête
au Village lors de la tenue de ses activités estivales.
Coûts : 75,00$ (taxes incluses). QUE la municipalité autorise
l’Association du Cancer de l’Est-du-Québec à emprunter l’avenue
Morel (rte 132) dans la municipalité relatif à la deuxième édition
du «Défi Vélo Plein Air» qui se tiendra les 5 et 6 août prochain. QUE
la municipalité procède à l’achat de 3 500 pieds de cèdre à
Monsieur Yvon Pelletier au prix de 629.00$/1000’. Grosseur désirée :
8’, 10’ et 12’. Livraison en août prochain. QUE la municipalité procède à l’achat de deux panneaux de signalisation pour installation sur la rue du Quai afin d’indiquer qu’il est interdit de stationner dans cette rue vue son étroitesse. |
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Une marée de richesses |