Kamouraska

Séance spéciale du 10 mai 2002

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Il est résolu :

ÉTUDE & ACCEPTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION VILLA KAMOURASKA»

QUE la municipalité accepte le projet de construction déposé par MM. Yves Lévesque & Yves Desbiens concernant la construction d’une maison de retraite pour personnes autonomes «Villa Kamouraska» en y apportant quelques correctifs au plan soumis en avril dernier soit : qu’un «avancé» soit construit en façade de la résidence (donnant sur l’avenue Morel) - fenestration & porte en façade à corriger (modèles transmis aux  co-propriétaires) - qu’une dérogation mineure soit déposée par lesdits propriétaires afin de modifier l’implantation de l’immeuble sur le terrain (déplacer le bâtiment plus vers l’avenue Saint-Louis (10’)

APPUI À LA DEMANDE D’ALIÉNATION & D’UTILISATION À UNE FIN AUTRE QUE L’AGRICULTURE DE DONALD MCMILLAN & DORIS HAYFIELD

QUE, suite au dépôt de la demande d’aliénation & d’utilisation à une fin autre que l’agriculture à la CPTAQ de Donald McMillan & Doris Hayfield concernant l’autorisation d’acheter de Madame Carmen Parent Michaud un emplacement qui permettrait à l’acquéreur de faire correspondre les titres de propriété avec l’occupation sur le terrain, la municipalité de Kamouraska appuie cette demande et recommande à la Commission d’émettre l’autorisation demandée par ledit propriétaire.

QUE l’emplacement faisant l’objet de la présente demande n’aura aucun effet d’entraînement puique la cession à venir ne fera que faire correspondre les titres de l’occupation de M. McMillan & Madame Hayfield.

QUE cette demande ne contrevient pas à la réglementation en vigueur dans la municipalité.

APPUI À LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION MEF DE FERME YROLCANA SENC

QUE la municipalité de Kamouraska appuie la demande de certificat d’autorisa                                             tion déposée par la Ferme Yrolcana SENC au MEF concernant la construction d’un ouvrage d’entreposage de fumier avec toiture sur la construction et l’augmentation du nombre d’unités animales sur le lot P-514 faisant partie du cadastre de la Paroisse Saint-Louis-de-Kamouraska.

DEMANDE D’AUTORISATION AU MEF CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE SERVICE

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Kamouraska désire procéder à la construction d’un bâtiment de service sur le terrain de la station de pompage (SP1) afn d’y installer des toilettes publiques étant donné la proximité des installations septiques dans ce secteur ;

CONSIDÉRANT QUE, de façon régulière, des demandes proviennent de propriétaires demeurant dans le secteur qui informent le conseil de l’urgence de mettre à la disposition de la clientèle touristique des toilettes publiques ; 

QUE  la Municipalité de Kamouraska dépose une demande d’autorisation au Ministère de l’Environnement et de la Faune pour la construction d’un bâtiment de service à des fins d’utilités publiques sur le lot de grève.

QUE la secrétaire-trésorière, Mychelle Lévesque, soit autorisée à déposer au  MEF cette demande d’autorisation et ce, au nom de la municipalité ;

QUE cette résolution annule et remplace la résolution no 02.03.42 adoptée le 4 mars 2002.

RÉGULARISATION DU MONTANT D’EMPRUNT APPROUVÉ

ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska a entièrement réalisé la dépense décrétée de même que le financement permanent correspondant à l’objet du règlement d’emprunt mentionné ci-dessous (frais de refinancement) ;

ATTENDU QUE le solde résiduaire du montant d’emprunt approuvé par la Ministre des Affaires municipales ne peut être utilisé à d’autres fins ;

QUE soit annulé le solde représentant la partie résiduaire non utilisée du montant de l’emprunt approuvé par la Ministre des Affaires municipales au règlement d’emprunt d’origine :

NUMÉRO DE RÈGLEMENT                      MONTANT À ANNULER

2002.01                                                                 1 379.00 $

QU’UNE copie certifiée de la présente résolution soit transmise au Service du financement municipal.

PAIEMENT DE LA FACTURE À NADEAU CLAVIGRAPHE

QUE la municipalité de Kamouraska autorise à payer au fournisseur suivant une facture pour le nettoyage du télécopieur.  - Nadeau Clavigraphe : 43,14 $

AUGMENTATION DE LA COUVERTURE D’ASSURANCE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

QUE, suite à une demande déposée par le Comité de la Bibliothèque municipale, la Municipalité de Kamouraska accepte d’augmenter la couverture d’assurance des biens-meubles à 17 000,00 $.

QUE la surprime de 28,00 $ + taxe applicable sera défrayée par la municipalité pour cette augmentation.

AVIS DE MOTION EST PRÉSENTÉ PAR Gilles A. Michaud qu’à une séance ultérieure, la municipalité  adoptera un règlement concernant les systèmes d’alarme.

REMPLACEMENT DES VENTILATEURS EXTÉRIEURS (CENTRE COMMUNAUTAIRE)

Après un échange entre les membres du conseil, il est convenu de remplacer les ventilateurs extérieurs du Centre Communautaire par des ventilateurs fixes (Maximum).

Bienvenue

Une marée de richesses