Kamouraska

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Il est résolu :

QUE les dossiers suivants soient acceptés et que l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre les permis et certificats demandés par les proprié taires : Gabriel Bossé  8, rue St-Louis, Stéphane Anctil 121, avenue Morel, Régis Lizotte  3, rue Leclerc, Brigitte Bard  4, rue du Quai, Rosianne Caron  85, avenue LeBlanc, Gilles Michaud  11, rue Routhier, Pierre Ouellet  4, rue St-Louis, Pierrette Lantagne  135, avenue Morel, Michel Laplante  5, rue Leclerc, Robert Desmarais  180, avenue Morel, André Vallières  167, avenue Morel.

QUE les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement : Liste disponible au bureau municipal

 LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 30/04/00                     26 069.38 $ 

 LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.                  6 346.87 

 GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR AVRIL            32 416.25 $

QUE la facture au montant de 599.74 $ soit payée à la MRC de Kamouraska concernant des travaux d’entretien du cours d’eau : Aboiteau St-Louis/Saint-Denis.

À discuter à une prochaine rencontre : possibilité d’adoption d’un règlement de tarification répartissant la somme payée aux propriétaires concernés. 

QUE la municipalité de Kamouraska proclame le 15 mai, Journée  Internationale des Familles.

QUE la municipalité autorise Guy Lavoie, secrétaire-trésorier de la MRC de  Kamouraska à transmettre au Directeur général du foncier, la matrice ainsi que certaines données du rôle d’évaluation afin de compléter les travaux de réforme cadastrale.

QUE, suite au dépôt d’une demande d’utilisation de l’Aboiteau par Gilles Michaud, la municipalité autorise ledit propriétaire à procéder au déménagement de sa résidence du 9, rue Routhier sur un terrain situé sur la Route du Cap Taché.

QUE le propriétaire dégage la municipalité de toute réclamation, responsabilité relatif à l’utilisation du chemin de l’Aboiteau.

QUE le propriétaire s’engage par écrit à remettre le terrain et l’équipe- ment dans le même état qu’ils étaient avant l’utilisation.

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à assister à un colloque de zone regroupant les secrétaires municipaux à Saint-Alexandre le 18 mai prochain. Coûts : 40,00 $ (tx incluses)

QUE les frais de déplacement et de séjour soient remboursés.

QUE, suite à la demande déposée par Madame Annette Raymond de sa résidence située au Petit Rang, concernant le bac à récupération inscrit à son compte de taxes 2000, la municipalité accepte le remboursement de 95,00 $ étant donné que cette maison est inhabitable.

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à assister à une formation dispensée par PG Systèmes d’Information portant  sur l’utilisation du logiciel «Gestion des immobilisations» à Saint-Alexandre le

29 mai prochain en après-midi. Coûts : à déterminer

QUE la municipalité de Kamouraska demande à Hydro-Québec de procéder au redressement de poteaux électriques situés dans la Route de Kamouraska qui s’avèrent dangereux pour les automobilistes qui empruntent cette voie de circulation et de contacter le propriétaire du terrain où un hauban a été installé sans autorisation afin de régulariser cette situation.

CONSIDÉRANT QU’ une rencontre est intervenue entre Monsieur Euchariste Morin du Ministère de la Culture et des Communications, le maire, Jean-Guy Charest et des représentants du Comité Consultatif en Urbanisme le 26 avril dernier à Kamouraska relatif à un programme de revitalisation du patrimoine bâti (restauration des bâtiments patrimoniaux)

CONSIDÉRANT QU’ il serait possible de recevoir une subvention de

4 000,00  en l’année 2000 renouvelable en 2001 pour 4 000,00 $ dans le cadre de ce programme de revitalisation du patrimoine bâti en milieux ruraux qui serait co-géré entre le Ministère de la Culture et des Communications et la Société d’Habitation du Québec ;

CONSIDÉRANT QUE ce projet permettrait à l’ensemble des propriétaires des secteurs concernés de la municipalité de bénéficier de ce programme afin de  conserver le cachet patrimonial de leurs résidences (construites avant 1950) qui se limiterait à la restau ration des façades (encadrement) et aux cadres des portes & fenêtres mettant ainsi en valeur le site patrimonial de Kamouraska ;

CONSIDÉRANT QUE ce projet implique les parties au tiers chacun soient la municipalité 1/3, le propriétaire 1/3 et la Société d’Habitation du Québec 1/3 ;

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Hervé Voyer, APPUYÉ PAR René Michaud,ET RÉSOLU UNANIMEMENT

QUE, la municipalité investisse la somme de 4 000,00 $ dans ce projet soit le tiers (1/3) prévu au programme de revitalisation du patrimoine bâti pour l’année 2000 et une autre tranche de 4 000,00 $ pour l’année 2001 sous réserve de l’approbation des crédits par le gouvernement pour l’année 2001.

QUE la municipalité autorise Jean-Guy Charest, maire et Mychelle Lévesque, secrétaire-trésorière à signer tout document se rapportant à ce programme de revitalisation des vieux quartiers (restauration des bâti- ments patrimoniaux).

QUE, suite à la demande déposée par le Symposium de peinture pour la location de la grande salle, la municipalité demande la  somme de 500,00 pour les journées utilisées soient du 17 juillet au 23 juillet.

QUE la municipalité autorise Bernard  Anctil à procéder à l’achat et l’installation d’une valve à l’usine de traitement de l’eau potable pour utilisation en cas d’incendie.  Coûts : approximativement 600,00 $ (matériel + soudure

QUE la municipalité de Kamouraska informe les propriétaires du 117, Rang du Petit Village, MM. Alain & Donald Massé de la Ferme Mapelka inc. que, dès que le déplacement du hangar (26 x 28) situé sur le lot 383 aura été effectué, la municipalité s’engage à verser la somme de trois mil (3 000,00 $) tel qu’entendu avec Gilles A. Michaud, responsable du dossier de réfection dudit rang.

De plus, dans ce dossier, nous informerons Hydro-Québec qu’il y aura deux (2) poteaux de plus à déplacer très rapidement. Ces poteaux sont situés sur la Ferme Mapelka (Alain Massé & Donald Massé).

QUE la municipalité autorise Bernard  Anctil à procéder à l’achat d’une pompe pour installation à l’Ancien Palais de Justice.

Coûts : approximativement 1 940,00 $ + taxes

QUE la municipalité de Kamouraska appuie la demande déposée à la CPTAQ par Anne Gagné et Pierre Briand afin qu’ils puissent acquérir un terrain afin de rendre leurs installations septiques conformes aux lois et règlements concernant le rejet des eaux usées.

QUE cette demande ne contrevient pas au règlement d’urbanisme en vigueur dans la municipalité.

QUE la municipalité autorise M. Georges-Henri Pelletier à procéder au nettoyage de la plage.

RÉSOLU UNANIMEMENT

DE demander au gouvernement du Québec de renoncer à forcer d’une quelconque façon les fusions de municipalités ;

D’exiger de la ministre Louise Harel le respect de tous les citoyens et citoyennes des régions en invitant la FQM à participer aux  négociations du pacte fiscal afin que celui-ci prenne en compte les besoins des municipalités hors des grands centres urbains.

QUE cette résolution soit transmise au député de Kamouraska-Témiscouata, au Premier ministre, à la ministre Louise Harel, à la FQM et à l’UMQ.

Bienvenue

Une marée de richesses