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QUE la municipalité de Kamouraska accepte l’offre qui lui est faite de «La Financière Banque Nationale» pour son emprunt de 388 900,00 $ par billets en vertu des règlements 1995.01 & 1995.05 au prix de : 98.16900 % et échéant en série 5 ans comme suit :

27 800,00 $ : 3.25 % 10 mai 2003

29 400,00 $ : 3.75 % 10 mai 2004

30 800,00 $ : 4.40 % 10 mai 2005

32 800,00 $ : 4.75 % 10 mai 2006

268 100,00 $ : 5.10 % 10 mai 2007

QUE les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré.

ACCEPTATION DES NOUVELLES MODALITÉS (REFINANCEMENT) ET DU TABLEAU D’AMORTISSEMENT COMBINÉ DE LA NOUVELLE ÉMISSION DES RÈGLEMENTS 1995.01 & 1995.05 DE LA MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA

ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska se propose d’emprunter un montant total de 388 900,00 $ en vertu des règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux ;

RÈGLEMENT NUMÉRO	POUR UN MONTANT DE :
1995.01	146 000. $
1995.05	242 900.$

ATTENDU QU’il serait avantageux pour la municipalité de procéder au financement à long terme au moyen de billets au lieu d’obligations ;

ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces billets sont émis ;

QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit ;

QUE les billets seront signés par le maire et la secrétaire-trésorière ;

QUE les billets seront datés du : 10 mai 2002 ;

QUE les billets porteront un taux d’intérêt non supérieur à 15 %, payable semiannuellement ;

QUE les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :

1. 27 800,00 $

2. 29 400,00 $

3. 30 800,00 $

4. 32 800,00 $

5. 34 300,00 $

Après cinq (5) ans, 233 800,00 $ (à renouveler)

QUE pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de :

5 ans (à compter du 10 mai 2002), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros : 1995.01 & 1995.05 chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l’emprunt.

FINANCEMENT PERMANENT D’UNE PARTIE DU RÈGLEMENT 2002.01 «RÈGLEMENT POURVOYANT À L’APPROPRIATION D’UNE SOMME DE : 7 121,00 $ PAR UN EMPRUNT POUR COUVRIR LES FRAIS DE REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉROS : 1995-01 & 1995.05 DE LA MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA.»

QUE la municipalité de Kamouraska accepte l’offre qui lui est faite par La Financière Banque Nationale pour son emprunt de 7 121,00 $ par billets en vertu du règlement 2002.01 au taux de : 5.1173 %, à taux variable, au prix de 100 %, remboursable sur cinq (5) ans comme suit :

10 mai 2003 : 1 271.00 $ 3,25 %

10 mai 2004 : 1 350.00 $ 3.75 %

10 mai 2005 : 1 425,00 $ 4,40 %

10 mai 2006 : 1 500,00 $ 4,75 %

10 mai 2006 : 1 575,00 $ 6,65 %

QUE les intérêts seront payés semestriellement et le capital annuellement.

QUE les billets, capital et intérêts, seront payables à l’ordre du détenteur enregistré.

QUE le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer tout chèque, contrat ou effet bancaire se rapportant à cet emprunt.

Règlement N^o 2002.04 modifiant le règlement 2001.14 concernant la portion d’allocation imposable et non-imposable des élus municipaux.

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Kamouraska a adopté le 14 janvier 2002, un règlement concernant la rémunération des élus municipaux et qu’elle souhaite y apporter des corrections ;

CONSIDÉRANT le désir du conseil municipal d’apporter une correction à l’allocation imposable et non-imposable des élus municipaux ;

CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion a préalablement été donné lors de la séance régulière du 4 mars 2002 par Hervé Voyer, conseiller ;

CONSIDÉRANT QU’UN avis public a été affiché en date du 3 avril 2002 et qu’un délai de vingt et un (21) jours a été respecté avant l’adoption dudit règlement ;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Kamouraska verse actuellement une rémunération minimale annuelle de 3 839.02 $ pour le maire et de 1 279.68 $ pour chacun des conseillers municipaux ;

QUE le présent règlement portant le numéro 2002.04 est et soit adopté et qu’il décrète ce qui suit :

ARTICLE 1 TITRE

Le présent règlement porte le titre «Règlement numéro 2002.04 modifiant le règlement 2001.14 concernant la portion d’allocation imposable et non-imposable des élus municipaux»

ARTICLE 2 RÉMUNÉRATION DU MAIRE

Pour l’exercice financier 2002, la rémunération annuelle totale versée au maire est de 3 839.02 $ dont 2/3 de ce montant correspond à l’allocation de base imposable soit : 2 559.35 $ et 1/3 correspond à l’allocation de dépenses non-imposable soit : 1 279.67$.

ARTICLE 3 RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS

Pour l’exercice financier 2002, la rémunération annuelle totale versée à chacun des conseillers est de : 1 279.68 $ dont 2/3 de ce montant correspond à l’allocation de base imposable soit : 853.12 $ et 1/3 correspond à l’allocation de dépenses non-imposable soit : 426.56 $.

ARTICLE 4 INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE

Pour l’année 2002, le montant indiqué ci-dessus sera indexé de 2,6 % pour l’exercice financier en vigueur tel que prévu lors de l’adoption du budget.

Pour les années subséquentes, le montant mentionné ci-dessus sera indexé à la hausse pour chaque exercice financier selon l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

ARTICLE 5 INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS

Pour l’année 2002, le montant indiqué ci-dessus sera indexé de 2,6 % pour l’exercice financier en vigueur tel que prévu lors de l’adoption du budget.

Pour les années subséquentes, le montant mentionné ci-dessus sera indexé à la hausse pour chaque exercice financier selon l’indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

ARTICLE 6 VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION

La rémunération décrétée aux articles 4 et 5 sera versée à chacun des membres du conseil municipal sur une base mensuelle. Ladite rémunération sera versée lors de la tenue de la séance régulière du mois.

ARTICLE 7 RÉTROACTIVITÉ DE L’INDEXATION

L’indexation prévue pour l’année 2002 sera rétroactive au 1^er janvier 2002.

ARTICLE 8 RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE – MAIRE SUPPLÉANT

Le maire suppléant aura droit à une rémunération additionnelle lorsqu’il remplacera le maire dans l’exercice de ses fonctions. Cette rémunération sera versée lorsque le maire sera absent de la municipalité pour plus de trente (30) jours consécutifs. L’allocation sera versée à compter de la trente-et-unième (31^e) journée d’absence jusqu’au retour du maire dans la municipalité.

Cette allocation sera égale à 75 % de la rémunération de base du maire comptabilisée sur une base journalière. Cette allocation s’ajoute à la rémunération de base du conseiller qui occupe la fonction de maire suppléant.

ARTICLE 9 PIÈCES JUSTIFICATIVES EXIGÉES

Tout remboursement de dépenses doit être appuyé de pièces justificatives adéquates.

ARTICLE 10 FRAIS DE DÉPLACEMENTS ET FRAIS DE REPAS

L’indemnité autorisée pour l’utilisation du véhicule automobile de l’élu est de 0,37 $/km.

L’indemnité versée sera indexée annuellement (en janvier) selon le taux en vigueur à la MRC de Kamouraska.

La municipalité remboursera les frais de repas selon les coûts réels.

QUE le règlement 2002.04 soit adopté sans modification.

PAIEMENT SUBVENTION PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS À CARACTÈRE PATRIMONIAL

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer au propriétaire suivant la subvention accordée dans le cadre du programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial : Denise Pelletier, 82, avenue Morel : 2 000.00 $

QUE la municipalité autorise l’inspecteur municipal à émettre les permis et/ou certificats requis dans les dossiers suivants :

PIA : Marcel Michaud 9, Route de Kamouraska - Raoul Lévesque 14, Route de Kamouraska - Jacques Massé 94, avenue Morel (à l’étude) - L’Émeu D’Or 139, avenue Morel – Claude Langlais 119, avenue Morel - Jean Bossé 81, avenue Morel - Pierre Anctil 88, avenue Morel - Claude Guy Dagenais 73, avenue LeBlanc (à l’étude) - Villa Kamouraska 68, avenue Morel (Étude du projet en séance d’ajournement le 10 mai prochain à 20H15) - Garage Alain Labrie (cimetière d’autos : rencontre avec le propriétaire et le maire) - Construction d’un bâtiment de service (toilettes) à SP1 : (Visite des lieux avec le maire, l’inspecteur, un conseiller municipal et l’opérateur)

ACCEPTATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS À CARACTÈRE PATRIMONIAL & AUTORISATION D’ÉMISSION DE PERMIS

QUE, selon les recommandations du CCU, la municipalité accepte la demande de subvention déposée par :

- Jean Bossé, 81, avenue Morel

QUE la municipalité autorise l’inspecteur municipal à procéder à l’émission du certificat d’autorisation tel que demandé par le propriétaire ;

QUE le Service de trésorerie réserve une somme approximative de 1 000.00 $ à cette demande qui sera versée lors du dépôt des factures tel qu’exigé au règlement du programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial (règlement n^o 2000-03).

QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement (Liste disponible au bureau municipal)

LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 30/04/02 30 287.55 $

LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM. 4 606.72

GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR AVRIL 34 894.27 $

QUE la municipalité de Kamouraska appuie financièrement le Festival étudiant qui se tiendra à l’école secondaire Chanoine-Beaudet pour un montant de 25,00

QUE la Municipalité de Kamouraska autorise Patrimoine Maritime de Kamouraska à vendre et à consommer à l’extérieur des boissons alcoolisées dans le cadre du Festival du Patrimoine Maritime qui se tiendra les 21 et 22 juin

prochain.

QUE l’organisme pourra utiliser les terrains extérieurs pour la tenue de spectacles ainsi que l’auvent.

QUE la municipalité de Kamouraska appuie financièrement le comité organisateur de la Journée Mondiale de la Jeunesse qui se tiendra à Toronto en juillet prochain pour un montant de 100.00 $.

QUE la Municipalité de Kamouraska dégage de toute responsabilité M. Bertrand Laplante concernant le remisage de biens municipaux (tables à pique-nique, tuyaux de béton,…) qui sont entreposés durant l’hiver dans un bâtiment lui appartenant sis au 239, avenue Morel

QUE la municipalité de Kamouraska appuie financièrement le comité «Développement de Kamouraska» afin de maintenir le site internet de la municipalité actif et à jour.

QUE la somme de 700.00 $ soit versée au comité pour un an.

INDUSTRIE QUÉBÉCOISE DU BOIS D’OEUVRE

ATTENDU QUE la Commission du commerce international de Washington a rendu une décision qui impose des droits compensatoires de 27,7 % contre le bois d’œuvre canadien ;

ATTENDU QUE quelques centaines de municipalités au Québec dépendent directement de la forêt ou de l’industrie du bois d’œuvre ;

ATTENDU QUE l’industrie québécoise du bois d ‘œuvre a déjà écopé d’une perte de 1 800 emplois à cause de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et le Canada et que plusieurs milliers d’autres sont menacés ;

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral est responsable du commerce international et du règlement des litiges en cette matière ;

ATTENDU QUE des mesures de soutien et d’aide financière sont essentielles afin d’éviter que des dommages irréparables soient causés à cette industrie et qu’il en résulte une perte de quelques milliers d’emplois ;

QU’ en plus de représentations devant les instances internationales, le gouvernement fédéral soutienne financièrement, par des mesures d’accompagnement, l’industrie forestière et ses travailleurs si on ne veut pas aggraver la situation sociale et économique de certaines régions québécoises.

QUE copie de cette résolution soit transmise au Premier ministre du Canada, M. Jean Chrétien, au Ministre québécois des Ressources naturelles, M. François Gendron et à la Fédération Québécoise des Municipalités.

PANNEAUX TROURISTIQ

Le panneau touristique à installer le long de l’autoroute Jean-Lesage est disponible chez les Enseignes Bélanger à Rivière-du-Loup. La livraison se fera dans quelques semaines. Nous pouvons aller le chercher directement à l’usine. Informations à prendre concernant la possibilité de le placer dans un camion si nous allons le chercher nous-mêmes. Pour ce qui est des panneaux de bienvenue aux entrées est et ouest du village, Bernard s’occupe de prendre les mesures,… et nous contacterons Signalisation Lévis afin de s’informer sur la possibilité de faire le mêmelettrage que les pan- neaux odonymiques et autres composantes désirées sur les panneaux.

HAUTEUR DE LA CLÔTURE DE M. CLAUDE BLOUIN

Le propriétaire, M. Claude Blouin, demande à la municipalité un délai pour baisser sa clôture sur son terrain afin de respecter la réglementation municipale. Ce délai lui est accordé.

APPUI À LA DEMANDE D’ALIÉNATION & D’UTILISATION À UNE FIN AUTRE QUE L’AGRICULTURE DE NORMAND ALEXANDRE

QUE, suite au dépôt de la demande d’aliénation & d’utilisation à une fin autre que l’agriculture à la CPTAQ de Normand Alexandre concernant l’autorisation d’acheter de la Ferme Jean Labrie inc. un emplacement qui permettrait à l’acquéreur d’utiliser à des fins accessoires à sa propriété actuelle pour remise, jardin,…), la municipalité de Kamouraska appuie cette demande et recomman de à la Commission d’émettre l’autorisation demandée par ledit propriétaire.

QUE l’emplacement faisant l’objet de la présente demande est sans intérêt pour la Ferme Jean Labrie inc. puisque cette parcelle de terrain contigüe et située au Nord-Ouest de la propriété du demandeur et est constituée de l’ancienne assiette du chemin public et d’une partie du lot 335 faisant partie du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Louis-de-Kamouraska.

QUE cette demande ne contrevient pas au règlement de zonage en vigueur dans la municipalité.

APPUI À LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION MEF DE FERME DENICOL INC.

QUE la municipalité de Kamouraska appuie la demande de certificat d’autorisation déposée par la Ferme Denicol inc. au MEF concernant l’agrandissement d’une installation d’élevage et l’augmentation du nombre d’unités animales sur le lot P-80 faisant partie du cadastre de la Paroisse Saint-Louis-de-Kamouraska.

RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT D’AUTORISATION DE MADAME LUCILLE CHÉNARD

Madame Chénard a déposé de façon verbale au bureau municipal le renouvelle- ment de son certificat d’autorisation afin d’opérer sa «Friperie» située dans son immeuble sur l’avenue Morel entre le 15 mai et le 30 septembre prochain. De plus, elle demande au conseil l’autorisation de tenir un «Marché aux puces» qui se tiendra pendant une (1) journée en juillet prochain afin de liquider sa marchandise. La secrétaire municipale informera la propriétaire que son autorisation de tenir sa «Friperie» est renouvelée pour la période mentionnée et qu’elle pourra tenir son marché aux puces pendant une journée seulement.

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE SERVICE (TOILETTES) SUR LE TERRAIN DE SP1

QUE la Municipalité de Kamouraska autorise les travaux de construction d’un bâtiment de service pour installation de toilettes (2) publiques sur le terrain de la station de pompage (SP1). L’une des deux toilettes devra être accessible aux personnes handicapées.

Le maire, le conseiller, Denis Bossé, l’inspecteur municipal et l’opérateur du réseau se rendront sur le terrain afin de localiser l’emplacement de ladite construction qui devra être en service vers le 15 juin prochain.

TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA ROUTE DE KAMOURASKA (PHASE FINALE)

ATTENDU QUE le Ministère des Transports a prévu dans son échéancier 2002-2003 de procéder à la phase finale des travaux de réfection de la Route de Kamouraska ;

ATTENDU QUE la saison estivale approche et que les festivals et activités annuelles débuteront vers la mi-juin dans la municipalité ;

QUE la Municipalité de Kamouraska demande au Ministère des Transports de débuter la phase finale des travaux de réfection de la Route de Kamouraska avant que la saison touristique débute ses activités annuelles dans la municipalité soit vers le 15 juin prochain.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Le conseiller, Rémi Dionne, remercie les membres du conseil du cadeau et de la résolution de «Félicitations» qui lui a été transmise ainsi qu’à sa conjointe pour la naissance de Darren.

Le conseiller, Denis Bossé, demande aux membres du conseil l’autorisation de procéder au nettoyage de la fournaise installée dans l’Ancien Palais de Justice par un entrepreneur et que les frais encourus pour le nettoyage seront transmis à la municipalité. Le conseil autorise cette demande.

Le conseiller, Denis Bossé, informe les membres que SEBKA installera comme par les années passées, quelques poteaux afin d’identifier une partie de terrain où sera installée une remorque contenant des kayaks

Bienvenue

Une marée de richesses