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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 5 mai 2003 |
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OUVERTURE DES SOUMISSIONS POUR ACHAT &
TRANSPORT DE GRAVIER SASSÉ 0 3/4 QUE, suite à une demande de
soumissions sur invitation concernant l’achat et le transport de
gravier sassé 0 ¾, la municipalité accepte la soumission déposée
par Jean-Paul Bossé inc. au montant de : 55,00 $/voyage 16
tonnes + taxes applicables. *
Le prix des soumissions reçues s’applique à des voyages de 16
tonnes. RÈGLEMENT
NUMÉRO
2003-05 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT 2000.03, ART. 3.1, ALINÉA 5 & ART. 3.2, «MONTANT
DE LA SUBVENTION PRÉVU & ACCORDÉ» & AJOUT DE L’ARTICLE
7.6.3, «LES OUVERTURES» SOIT «LES PORTES»
ATTENDU QUE
la municipalité de Kamouraska applique sur son territoire un règlement
favorisant la rénovation des résidences et commerces construits
avant 1950 intitulé «Programme de revitalisation des bâtiments à
caractère patrimonial»; ATTENDU
QUE
la municipalité de Kamouraska désire apporter une modification à
ce règlement numéro 2000.03, articles 3.1 & 3.2, afin de
modifier le montant de la subvention maximale accordée aux projets
& aux propriétaires ainsi que l’ajout de l’article 7.6.3.
concernant le changement ou la restauration de portes ; ATTENDU
QU’un
avis de motion a été donné à la séance régulière du 7 avril
2003 par Hervé Voyer, conseiller ; ARTICLE 1
Le préambule
du présent règlement en fait partie intégrante comme s’il était
ici au long reproduit et abroge les articles suivants : 3.1, alinéa
5 et 3.2 du règlement 2000.03 adopté le 5 juin 2000 par les
nouveaux libellés et modifie modifie l’article 7.6 par l’ajout
de l’article 7.6.3 concernant les ouvertures soient les portes et
est remplacé par ce qui suit :
ARTICLE 2
Les
articles 3.1, alinéa 5, & 3.2 seront abrogés et remplacés par
ce qui suit : ARTICLE
3.1, ALINÉA 5 «UNE SUBVENTION À LA RÉNOVATION» La
subvention maximale est de 1 000,00 $ par projet pour des
travaux admissibles. ARTICLE 3
LE
MONTANT DE LA SUBVENTION Ce
programme de subvention doit être consacré à la conservation, la
restauration et la rénovation
des résidences et des commerces dans le village de Kamouraska. Le montant total de la subvention pour les deux (2) années dans le cadre de ce programme est de huit mil (8 000,00 $) provenant de la Municipalité de Kamouraska.
N.B.
Les
budgets annuels sont calculés du 1er janvier de l’année
en cours au 31 décembre de la même année et ce, pour chaque année
du programme. ARTICLE 4
AJOUT
DE L’ARTICLE 7.6.3
LES PORTES TRAVAUX ADMISSIBLES La restauration, le remplacement
et la modification des portes sont des travaux admissibles. Ils
comprennent ceux reliés aux impostes, aux linteaux et allèges. Toutefois, les ouvertures existantes ne peuvent être
agrandies ou diminuées à moins que ces modifications permettent de
reconstituer les dimensions d’origine.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le
remplacement des portes est admissible en autant que les nouvelles
portes respectent le modèle, les proportions, les subdivisions et
l’encadrement des portes d’origine ou de portes caractéristiques
des bâtiments de même typologie et de même période de
construction. Le matériau admissible est le bois. Dans
le cas d’installation de nouvelles portes, les allèges et les
linteaux doivent être conservés. Si leur remplacement s’impose,
ces composantes doivent être faites d’un matériau qui
s’apparente par sa forme et sa texture au matériau d’origine. ARTICLE 5
Le
présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. QUE
le règlement 2003.05 soit adopté sans modification. DOSSIERS CCU (PRVQ & PIA)
QUE la
municipalité autorise l’inspecteur en bâtiment à émettre les
permis et/ou certificats
requis dans les dossiers suivants :
PIA :
Louise Dionne, 197, avenue Morel (Refusé) - Michel Laplante, 5,
rue Leclerc - Serge Dionne, 3, rue du Quai - Pierre C. Anctil, 88,
avenue Morel - Danielle Tremblay, 199, avenue Morel - Mario
Pelletier, 129, avenue Morel - Huguette Beaulieu, 41, avenue LeBlanc ACCEPTATION
DE DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS
À CARACTÈRE PATRIMONIAL & AUTORISATION D’ÉMISSION DE PERMIS QUE, selon les recommandations du CCU, la municipalité accepte la
demande de subvention déposée par : -
Serge Dionne, 3, rue du Quai QUE la municipalité autorise l’inspecteur en bâtiment à procéder à l’émission
du certificat d’autorisation tel que demandé par le propriétaire. QUE le Service de trésorerie réserve une somme approximative de 1 000.00 $ à
cette demande qui sera versée lors du dépôt des factures tel
qu’exigé au règlement du programme de revitalisation des bâtiments
à caractère patrimonial (règlement no 2003-05). DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES CONCERNANT
L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE (VILLAGE & PAROISSE) POUR LES ANNÉES
2003-2004, 2004-2005 & 2005-2006 QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière
à procéder à une demande de soumissions publiques concernant
l’enlèvement de la neige pour les années 2003-2004, 2004-2005
& 2005-2006. Projet de règlement No 2003.07 modifiant le règlement de
zonage No 1991.02 afin de remplacer l’article 4.3.2
concernant les normes d’implantation et hauteur attribuables aux
clôtures, haies, murs & murets et par l’ajout d’un article
4.3.2.1 intitulé «Respect de la réglementation.». CONSIDÉRANT
les
pouvoirs attribués par la Loi à la municipalité de Kamouraska ; CONSIDÉRANT
QU’UN règlement de zonage est actuellement applicable au
territoire de la municipalité et qu’il est opportun d’apporter
certaines modifications à ce règlement ; CONSIDÉRANT
QU’UN
avis de motion du présent règlement a préalablement été donné
par Rémi Dionne lors de la séance régulière du 3 mars dernier ; CONSIDÉRANT
QU’UNE
consultation publique de ce projet de règlement se tiendra le 2
juin 2003 à 19H30 conformément à l’article 125 de la Loi ; EN
CONSÉQUENCE,
sur proposition de Gilles A. Michaud appuyé de Rémi Dionne que le
projet de règlement portant
le numéro 2003.07 est adopté; ARTICLE
1 Le
préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme
s'il était ici au long reproduit. ARTICLE
2 L’article
4.3.2 du règlement de zonage 1991.02 est remplacé par ce qui suit
: 4.3.2
Normes d’implantation et hauteur Aucun mur de soutènement ne peut être édifié à
une distance moindre que cinquante centimètres (50 cm) de l'emprise
de toute voie de circulation et à moins de cent cinquante centimètres
(150 cm) d'une borne-fontaine. Lors de la mise en place et jusqu'à maturité, une
haie ne devra pas empiéter sur une distance de 50 centimètres
(50cm) de l’emprise de toute voie de circulation et à moins de
150 centimètres (150cm) d’une borne fontaine. Dans la cour
arrière, les clôtures, murs et murets ne doivent pas dépasser
deux mètres (2m) de hauteur et les haies deux mètres cinquante
(2,50m), sauf dans la zone agricole définie au plan de zonage. Dans
les cours avants et latérales, les clôtures, haies, murs et murets
ne doivent pas dépasser la hauteur maximale selon les cas suivants : Lorsque la profondeur de la cour avant
est égale ou inférieure à six mètres (voir
plans suivants #2 et #3) : -
Un (1) mètre de hauteur dans la cour
avant ainsi que dans les cours latérales
jusqu’à une profondeur de six mètres de la ligne de rue (
ou ligne de lot). -
Deux mètres cinquante (2,50 m) dans la
partie résiduelle des cours latérales
pour les haies et deux (2) mètres pour les clôtures, murs
et murets. Lorsque la profondeur de la cour avant
est supérieure à six mètres (voir
plan #4): -
Un (1) mètre de hauteur dans les
premiers six mètres de profondeur de la cour avant ainsi que dans
toute la zone comprise entre la façade avant du bâtiment principal
et la zone décrite précédemment. -
Deux mètres cinquante (2,50 m) dans la
partie résiduelle de la cour avant ainsi que dans les cours latérales
pour les haies et deux (2) mètres pour les clôtures, murs et
murets. Pour
les emplacements d’angles, malgré les points 1 et 2 précédents,
les clôtures, haies, murs et murets ne doivent pas dépasser un (1)
mètre de hauteur dans la cour latérale et la partie de la cour
avant longeant deux rues publiques (voir
plan #1). Pour
des motifs liés à la sécurité publique, le fonctionnaire désigné
pourra obliger, s’il le juge nécessaire, tout propriétaire ou
entrepreneur à ériger une clôture pour interdire l’accès à
quelque chantier, construction ou entreposage
présentant un danger pour la sécurité de la population.
Malgré les alinéas 3 et 4 du présent article et malgré
l'article 4.3.1 de ce règlement, de telles clôtures pourront être
fabriquées de broche carrelée (mailles chaînées) et pourront
atteindre une hauteur de 2.5 mètres (8 pieds). La
hauteur maximale permise pour toute section de mur de soutènement
érigé dans une cour latérale ou arrière est fixée à deux (2) mètres. De
plus, chaque section de mur de soutènement doit être à une
distance horizontale minimale de un (1) mètre de toute section de
mur de soutènement. Un
mur de soutènement existant avant l'entrée en vigueur et qui ne
respecte pas les dispositions précédentes, peut faire l'objet d'un
entretien régulier ou d'une réfection complète lorsque requis si
: 1) le projet de réfection répond aux dispositions précédentes
ou si : 2)
le projet de réfection
a pour objet de redonner au mur de soutènement son état
original. 4.3.2.1 Respect
de la réglementation Les
clôture, haies, murs et murets non conformes avant l’entrée en vigueur de l’amendement à l’article
4.3.2, demeurent non conformes à l’exception de ce qui deviendra
conforme à la nouvelle réglementation. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément
à la loi. OBJET :
Adoption du projet de règlement 2003.07 modifiant le règlement de
zonage 1991.02 afin de remplacer l’article 4.3.2 dudit règlement
concernant les normes d’implantation et hauteur attribuables aux
clôtures, haies, murs et murets et par l’ajout d’un article
4.3.2.1 intitulé «Respect de la réglementation.»
ATTENDU
QUE la
municipalité de Kamouraska applique sur son territoire un règlement
de zonage (règlement 1991.02) et qu’il apparaît nécessaire
d’apporter des modifications à ce règlement ; ATTENDU
QUE pour
adopter un tel règlement, la municipalité doit suivre les procédures
prévues aux dispositions des article 123 et suivants de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme ; 1.
d’adopter par la présente le projet de règlement numéro
2003.07 qui devra être soumis à la consultation publique conformément
à l’article 125 de la Loi. 2.
de fixer au 2 juin 2003 à 19H30 l’assemblée de
consultation publique que le
conseil tiendra à la salle du conseil sur le projet de règlement. AVIS
DE MOTION est
présenté par Gilles A. Michaud qu’à une séance ultérieure, la
municipalité adoptera un règlement pourvoyant à l’appropriation
d’une somme de 7 000,00 $ par un emprunt pour couvrir les frais de
refinancement des règlements 1995.01 & 1995.05 pour un montant
de 329 700.00 $. APPROBATION
DES COMPTES QUE
les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière
soit autorisée à en faire le paiement : liste disponible au
bureau municipal LISTE DES DÉPENSES
PAYÉES AU 30/04/03
34
165.52 $ LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
5 695.79 GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR AVRIL 39 861.31 $ DÉPÔT
DU RAPPORT TRIMESTRIEL AU 31/03/03 La
secrétaire-trésorière dépose aux membres du conseil le rapport
trimestriel des revenus et des dépenses au 31 mars 2003. DEMANDE DE PERMIS D’INTERVENTION TRAVAUX À L’INTÉRIEUR
DE L’EMPRISE DES ROUTES DE TRANSPORTS QUÉBEC 03.05.86
RÉSOLUTION ATTENDU QUE
la Municipalité de Kamouraska peut effectuer ou faire effectuer
divers genres de travaux (excavation, enfouissement des fils,
passage ou réparation de tuyaux d’aqueduc & d’égouts,
etc.) pour la période du 1er mai 2003 au 1er
octobre 2003 ; ATTENDU QUE
ces travaux sont effectués dans l’emprise des routes entretenues
par Transports Québec ; ATTENDU QUE
la Municipalité de Kamouraska doit obtenir préalablement un permis
d’intervention avant d’effectuer chacun des travaux ; ATTENDU QUE
la Municipalité de Kamouraska doit remettre les lieux dans l’état
où ils étaient avant les travaux, chaque fois qu’un permis
d’intervention est émis par Transports Québec ; QUE la Municipalité de Kamouraska
demande à Transports Québec de n’exiger aucun dépôt de
garantie pour tous les coûts estimés de remise en état des éléments
de l’emprise n’excédant pas dix mille dollars (10 000.00 $)
puisque la Municipalité
s’engage à respecter les clauses du permis d’intervention. RÉSOLUTION
D’INTENTION D’ADHÉRER À LA MMQ
03.05.87
RÉSOLUTION ATTENDU
QUE
plusieurs municipalités ont présenté au Ministre des Affaires
municipales et de la Métropole un dossier en vue de constituer une
mutuelle d’assurances des municipalités – La Mutuelle des
municipalités du Québec (MMQ) (ci-après «La Mutuelle»)
– une personne morale dont l’objet est de pratiquer
l’assurance de dommages exclusivement pour les municipalités qui
en sont membres ainsi que leurs organismes mandataires. ATTENDU
QUE la
Fédération Québécoise des Municipalités a retenu les services
de cabinets spécialisés en assurance, en actuariat et en
comptabilité afin d’entreprendre toutes les démarches nécessaires
en vue de monter un dossier d’envergure qui est de nature à
satisfaire les besoins en assurance des municipalités. ATTENDU
QUE la
Mutuelle fera de ses membres les propriétaires de leur propre
compagnie d’assurance et leur permettra d’obtenir une indépendance
relative face aux assureurs commerciaux. ATTENDU
QUE la Municipalité de Kamouraska juge que ce projet de mutualité présente
une solution à la gestion de ses risques qui s’avère moins coûteuse
à moyen terme que la solution du recours au marché actuel et
qui’il y a lieu d’y participer à l’expiration des contrats
d’assurance actuellement en vigueur. QUE la Municipalité de Kamouraska
donne son appui à la constitution de La Mutuelle et déclare
qu’elle a l’intention d’en devenir membre et de transiger ses
affaires d’assurance avec cette mutuelle à des conditions
comparables aux conditions de l’année en cours. COMMANDITE «VIN D’HONNEUR» 03.05.88
RÉSOLUTION QUE, suite à la demande de Développement
de Kamouraska, la municipalité commanditera le vin d’honneur dans
le cadre du «Lancement de la saison touristique (5 à 7) qui se
tiendra le 23 mai prochain au Centre Communautaire. FORMATION
LOGICIELS DE COMPTABILITÉ 03.05.89
RÉSOLUTION QUE la Municipalité de
Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à assister à une
journée de formation offerte par PG Systèmes d’Information en
juin prochain à Saint-Pacôme.
Coûts : La facture totale sera divisée à part égale
selon le nombre d’inscriptions.
ACHAT D’UNE PALETTE D’ASPHALTE FROIDE 03.05.90
RÉSOLUTION QUE la Municipalité de Kamouraska autorise
l’inspecteur municipal à procéder
à l’achat d’une palette d’asphalte froide. APPUI
À LA DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DE LA CORPORATION DU BERCEAU DE KAMOURASKA DANS LE
CADRE DU «PACTE RURAL DE LA MRC DE KAMOURASKA» 03.05.91
RÉSOLUTION ATTENDU
QUE
la Municipalité de Kamouraska dans son
plan d'urbanisme identifie le site du Berceau de Kamouraska comme un
site patrimonial à mettre en valeur et qu'elle a décrété
l'emplacement : Site du Patrimoine, en 1994 en vertu de la Loi sur
les biens culturels ; ATTENDU
QUE le
plan intégré de développement récréotouristique de Kamouraska
d'octobre 2001 reconnaît le potentiel culturel du Berceau de
Kamouraska et la nécessité de le mettre en valeur ; ATTENDU
QUE le
schéma d'aménagement de la MRC de Kamouraska en date du 26 mai
1988 reconnaît le Berceau comme territoire d'intérêt historique
et culturel pour lequel des interventions s'avèrent nécessaires
pour sa mise en valeur ; ATTENDU
QUE dans
le plan d'action du Gouvernement du Québec à l’intérieur de sa
politique de développement touristique, l'on note dans l'axe
d’intervention "Consolider les acquis et miser sur les
activités en émergence", l’importance d'exploiter les créneaux
du tourisme culturel tels que le tourisme religieux et le tourisme généalogique
ATTENDU QUE le Pacte
Rural de la MRC de Kamouraska, auquel la Municipalité de Kamouraska
a souscrit, identifie des champs d'intervention prioritaires au
secteur culturel et patrimonial, plus précisément au chapitre
7.2 Axe 2 ASSURER LA QUALITE DE VIE DES COLLECTIVITÉS RURALES ET RENFORCER
LEUR POUVOIR D'ATTRACTION ; ATTENDU
QUE la
Route Verte a identifié l'emplacement du Berceau comme centre
d’intérêts et propose d'en faire une halte pour les cyclistes
circulant sur la Vélo-Route ; ATTENDU
QUE le
Berceau de Kamouraska est l'emplacement du premier centre civil et
religieux du Kamouraska et constitue le foyer initial du peuplement
d'une grande partie de ce qui est la MRC de Kamouraska aujourd'hui
ainsi que du Bas-Saint-Laurent et qu'à ce titre, le projet de mise
en valeur est reconnu d'intérêt régional ; ATTENDU
QUE les
ancêtres des grandes familles : Michaud, Paradis, Malenfant,
Raymond dit Phocas, Thériault, Levasseur, Albert, Kirouac, Dionne,
reposent dans ce cimetière et que leurs associations respectives
ont reconnu ce site à titre de lieu de mémoire et ont témoigné
leur reconnaissance à l’égard de leurs ancêtres, soit en
apposant des plaques commémoratives à l’intérieur de la cha-
pelle, soit par des monuments sur le terrain, soit en y plantant un
arbre ; ATTENDU
QUE l'aménagement
d'un parc commémoratif sur le site du Berceau racontant l'histoire
de ce lieu historique et de ce lieu de mémoire, facilitera la compréhension
de notre histoire régionale tout en rendant hommage à ces
pionniers des premières heures, par conséquent, ce site deviendra
un attrait touristique majeur qui fera en sorte d'augmenter le temps
de rétention du public voyageur dans la région du Kamouraska ; QUE la Municipalité de Kamouraska
appuie la demande d’aide financière de la Corporation du Berceau
de Kamouraska dans le cadre du Pacte rural de la MRC de Kamouraska. MENTION DE FÉLICITATIONS À ÉLAINE BOSSÉ 03.05.92
RÉSOLUTION QUE la Municipalité de
Kamouraska félicite sincèrement Élaine Bossé, récipiendaire du
premier prix et grande gagnante du concours de dessin ayant pour thème : Je fais du cinéma» organisé par le Journal
le Soleil. APPUI FINANCIER (CAP KAMOURASKA) 03.05.93
RÉSOLUTION QUE, suite au rapport d’activités & financier déposé
par Mario Pelletier,
directeur de la Corporation de l’Ancien Palais de Justice
de Kamouraska, la municipalité appuie financièrement l’organisme
tel que prévu lors de l’élaboration du budget de l’année
financière 2003 pour le manque à gagner de 4 700.00 $ applicable
à l’année financière 2002. Somme versée en 2002 : 2 500.00 $ - Somme à verser en 2003 : 2 200.00 $ VARIA
PAIEMENT
DE FACTURES ADDITIONNELLES 03.05.94
RÉSOLUTION 03.05.95
QUE
la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer à
qui de droit les factures additionnelles étant donné que le mois
d’avril est fermé. -
Camille Dumais inc. :
2 919.38 $ -
Centre de rénovation Coop :
17.69 $ -
Services Sanitaires Roy :
220.39 $ -
Ordimania :
23.01 $ -
Jean-Marc Thériault :
86.85 $ -
M.R.C. de Kamouraska :
68.75 $ Sur le montant de factures transmises par
Camille Dumais inc. concernant la réfection au Bureau d’accueil
touristique, le comité de Développement de Kamouraska remboursera
la facture applicable à l’achat du «plancher flottant» et aures
matériaux. INSTALLATION D’UN PANNEAU «STATIONNEMENT
INTERDIT» À LA JONCTION DE LA ROUTE DE KAMOURASKA & DE L’AVENUE
MOREL Suite à une plainte verbale d’une propriétaire
et après échange entre les membres du conseil, il est convenu de
placer ce dossier en attente. DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉDIFICE
DE L’ANCIEN PALAIS DE JUSTICE 03.05.95
RÉSOLUTION CONSIDERANT
QUE
cet édifice est le témoin du riche passé judiciaire de Kamouraska.
Dès 1813, des tribunaux inférieurs tenaient séances à Kamouraska,
par la suite, de 1851 jusqu'en 1883 la cour supérieure y siège,
pour être ensuite transférée à Rivière du Loup ; CONSIDÉRANT
QUE
l’Ancien Palais de justice de Kamouraska bâti en 1888, pour y
loger une cour de circuit et un bureau d’enregistrement, restauré
en 1996, il abrite maintenant un Centre d’interprétation d’Art
et d’Histoire ; CONSIDÉRANT
QUE
ce bâtiment historique de style château situé dans le centre du
village, propriété
de la Municipalité, possède une salle d’une capacité de 75
personnes « l’ancienne salle d’audience » ; CHANGEMENT DU PANNEAU TOURISTIQUE SITUÉ À
L’EXTRÉMITÉ EST DU VILLAGE 03.05.96
RÉSOLUTION QUE la Municipalité de
Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière et l’inspecteur
municipal à procéder à l’achat d’un panneau touristique en
remplacement de celui existant à l’extrémité est de la
municipalité. QUE des informations soient prises
auprès du fournisseur afin que le lettrage soit plus gros donc plus
lisible. LOCATION
DE LA GRANDE SALLE ACTIVITÉ «PARTY DE HOCKEY DE L’ÉQUIPE DE
HOCKEY «LES ANCTIL» Suite à une demande de réservation & location
de la grande salle du Centre Communautaire par M. Jean Anctil,
responsable de la Ligue de hockey «Les Anctil» et après échange,
il est convenu de louer la salle au montant de :
87.50 $ soit à membership régional. ACHAT DE BACS À RÉCUPÉRATION «STATIONNEMENT DU
CENTRE COMMUNAUTAIRE» & BACS À ORDURES MÉNAGÈRES
(STATIONNEMENTS DE LA PLAGE» 03.05.97
RÉSOLUTION QUE la municipalité procède
à l’achat de cinq (5) bacs à récupération dont un (1) sera
installé sur le terrain du Centre Communautaire en remplacement de
celui existant et l’autre, pour le Musée de Kamouraska (capacité
de 360 litres) et trois (3) demeureront disponibles pour les
nouvelles constructions ou autre ainsi que quatre (4) bacs à
ordures ménagères (de même capacité) qui seront installés aux
stationnements de la plage en remplacement des conteneurs existants. Vote contre cette proposition : Le conseiller, Jacques Morneau, informe la secrétaire
d’inscrire au procès-verbal qu’il est contre cette proposition. DEMANDE
DE SOUMISSIONS POUR ANALYSES D’EAU POTABLE & D’EAUX USÉES
PAR UN LABORATOIRE ACCRÉDITÉ 03.05.98
RÉSOLUTION QUE la municipalité de
Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à procéder à une
demande de soumissions sur invitation relatif à l’analyse de
l’eau potable & des eaux usées par une Firme de Laboratoire
accréditée pour deux (2) ans. QUE les soumissions soient demandées
de façon distincte pour l’analyse de l’eau potable et
l’analyse des eaux usées. DEMANDE
DE CERTIFICAT D’AUTORISATION DÉPOSÉE PAR FERME DRAPEAU &
FILS AU MEF Ce
dossier est transféré à la MRC de Kamouraska pour autorisation. Le
conseiller, Gilles A. Michaud, demande qu’un rapport des permis émis
par la MRC de Kamouraska ou tout autre demande de permis qui n’est
pas étudiée au CCU soit déposé à chaque séance régulière
mensuelle. 2003.06
AVIS DE MOTION est
présenté par Hervé Voyer qu’à une séance ultérieure, la
municipalité adoptera un règlement modifiant le règlement
2000.03, article 7.6.1 «Les fenêtres», Conditions particulières,
afin d’enlever le dernier alinéa. AUTRES
POINTS DISCUTÉS INTERVENTION
DE MONSIEUR MICHEL CHAMPAGNE Monsieur
Michel Champagne, responsable du laboratoire «Agro Enviro-Lab» de
La Pocatière, informe les membres du conseil de :
Depuis novembre 2001, le laboratoire est accrédité par le
MEF afin de procéder à des analyses d’eau potable. Pour ce qui
est des eaux usées, l’accréditation est en voie d’obtention. -
M. Champagne offre ses services à titre de consultant pour
l’application des nouvelles normes de la réglementation sur
l’eau potable. DEMANDE
DE MONSIEUR GILLES DRAPEAU Monsieur
Drapeau demande de changer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(ferme) par (résidentiel) sur la fiche de Ferme Drapeau & Fils
inc. située au 64,
Rang des Côtes, lot 116. TRAVAUX
À FAIRE PAR L’INSPECTEUR MUNICIPAL Clôture
à réparer & béton (Quai Saint-Pascal) - Panneau odonymique à
réparer (coin Rang de la Haute-Ville & Route 132 OFFRE D’EMPLOI POUR ADJOINT À L’OPÉRATEUR
DU RÉSEAU AQUEDUC & ÉGOUTS ET PRÉPOSÉ À L’ENTRETIEN
ESTIVAL
Une demande a été transmise au bureau
municipal par M. Gaston Bélanger. La secrétaire municipale
informera M. Bélanger de contacter Bernard Anctil afin de faire une
tournée du réseau et suite à cette rencontre, viendra rencontrer
les membres du conseil et/ou le comité restreint afin d’établir
le salaire qui sera versé.
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Bienvenue |
Une marée de richesses |
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