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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 4 mars 2002 |
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Il
est résolu QUE
le rapport financier 2001 de la municipalité soit accepté tel que présenté
par Gilles Lebel, comptable de la firme Mallette, Maheu. CONSULTATION
PUBLIQUE RÈGLEMENT 2002.02 Après
lecture du projet de règlement par la secrétaire-trésorière,
quelques questions provenant de l’assistance ont été répondues et
l’ajout du diamètre de la coupole au règlement. Règlement No
2002.02 modifiant le règlement de zonage No 1991.02 afin de
remplacer l’article 4.9 concernant l’installation d’antennes
paraboliques. CONSIDÉRANT les pouvoirs attribués par la Loi à la municipalité de Kamouraska ; CONSIDÉRANT QU’UN règlement de zonage est actuellement applicable au territoire de la municipalité et qu’il est opportun d’apporter certaines modifications à ce règlement ; CONSIDÉRANT QU’UN avis de motion du présent règlement a préalablement été donné par Rémi Dionne lors de la séance régulière du 14 janvier dernier ; CONSIDÉRANT QU’UNE consultation publique de ce règlement s’est tenue le 4 mars 2002 lors de la séance régulière du conseil municipal ; ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit. ARTICLE 2 L’article
4.9 du règlement de zonage 1991.02 est remplacé par ce qui suit : ANTENNES
PARABOLIQUES
Toute antenne parabolique (coupole réceptrice d’ondes) ne peut excéder soixante et quinze (75) centimètres de diamètre lorsque installée dans la cour latérale ou sur un mur d’une construction qui donne sur une cour latérale. L’installation d’une antenne parabolique est prohibée
sur le toit ou sur un mur d’une construction principale ou secondaire
qui donne sur la cour avant. De plus, l’installation d’une antenne
parabolique ou non parabolique dans les cours avant est prohibée dans
les zones «AB, MIA, MIB, VA, VB et P» identifiées au plan de zonage
de la municipalité. ARTICLE 3 Pour les
propriétaires dérogatoires à ce règlement, la municipalité
accordera un délai jusqu’au 30 juin 2002 pour déplacer leurs
antennes paraboliques et se rendre conforme à la réglementation. ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. RÉSOLUTION QUE la Municipalité de Kamouraska dépose une demande d’autorisation au Ministère de l’Environnement et de la Faune pour la construction d’un bâtiment de service à la station de pompage (SP1). QUE la
municipalité autorise l’inspecteur municipal à émettre les permis
et/ou certificats requis dans les dossiers suivants :
PIA : - André Vallières 167, avenue Morel - Lynda Bossé 8, Route de Kamouraska ACCEPTATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS À CARACTÈRE PATRIMONIAL & AUTORISATION D’ÉMISSION DE PERMIS QUE, selon les recommandations du CCU, la municipalité accepte la
demande de subvention déposée par : -
Denise Pelletier, 82, avenue Morel QUE
la municipalité autorise l’inspecteur municipal à procéder à l’émission
du certificat d’autorisation tel que demandé par le propriétaire ; QUE
le Service de trésorerie réserve une somme de 2 000.00 $ à cette
demande qui sera versée lors du dépôt des factures tel qu’exigé au
règlement du programme de revitalisation des bâtiments à caractère
patrimonial (règlement no 2000-03). QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement : Liste disponible au bureau municipal. LISTE DES DÉPENSES
PAYÉES AU 28/02/02
46 963.61 $ LISTE SUGGÉRÉE
DES PAIEMENTS AUTOM.
2 258.65 GRAND TOTAL
DES PAIEMENTS POUR FÉV.
49 222.26 $ FONDS CANADIENS SUR L’INFRASTRUCTURE STRATÉGIQUE RÉSOLUTION ATTENDU QUE le gouvernement a annoncé son intention de fournir une somme d’au moins 2 milliards de dollars pour d’importants projets d’infrastructures qui auraient des retombées économiques et sociales durables tout en fournissant et en favorisant la productivité ; QUE la Municipalité de Kamouraska demande au gouvernement fédéral de verser le plus rapidement possible la part du Québec, soit un montant de 500 millions de dollars au programme déjà existant d’infrastructures Canada-Québec. QU’UNE copie de cette résolution soit transmise au député
du KRTB, monsieur Paul Crête et au député provincial, monsieur Claude
Béchard. AUTORISATION POUR CIRCULATION SUR L’AVENUE MOREL CROIX
DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LA JEUNESSE QUE, suite à une demande d’autorisation déposée par
le Diocèse de Sainte-Anne-de-La-Pocatière, la municipalité de
Kamouraska autorise le passage de la Croix dans le cadre de la Journée
mondiale de la Jeunesse lundi le 1er avril prochain sur
l’avenue Morel. QUE nous suggérons aux responsables de communiquer
avec la Sûreté du Québec afin de prévoir une surveillance lors de
cette activité DEMANDE D’AUTORISATION AU MEF UTILISATION PUITS D’EAU
POTABLE (APPOINT) SITUÉ SUR L’IMMEUBLE DU 111, AVENUE MOREL CONSIDÉRANT QUE la
municipalité de Kamouraska aimerait que le Ministère de l’Environnement
et de la Faune autorise l’utilisation du puits d’eau potable situé
sur l’immeuble du 111, avenue Morel (Ancien Palais de Justice) comme
puits d’appoint au réseau d’aqueduc municipal ; CONSIDÉRANT QUE, durant plusieurs années, le Ministère avait
autorisé l’utilisation de ce puits d’eau potable à des fins
publiques soit pour l’alimentation des bénéficiaires du HLM et des
édifices municipaux ; CONSIDÉRANT QUE la
municipalité de Kamouraska alimente ses contribuables avec un seul
puits et que ledit puits s’assèche avec les étés secs que nous
connaissons depuis quelques années nous obligeant ainsi à demander à
la population desservie d’économiser l’eau potable ; CONSIDÉRANT QUE
la demande vise à créer pour la municipalité un puits d’appoint
pour une consommation variant entre 10 à 15 gal./min. ; QUE la municipalité de Kamouraska demande au Ministère
de l’Environnement et de
la Faune une rencontre dans les meilleurs délais avec un représentant
du Ministère afin d’échanger
sur cette demande d’autorisation QUE
la
municipalité de Kamouraska atteste que, au moment de sa réalisation,
l’empiètement (muret de béton assurant la protection contre l’érosion
des berges) situé en front
des lots 44 et 45 faisant partie du cadastre du Village
St-Louis-de-Kamouraska, ne contrevenait pas à la réglementation
municipale existante. QUE la municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à procéder à des demandes de soumissions sur invitation pour différents travaux de voirie municipale pour l’année 2002 soit : pépine, nivelage des chemins municipaux, pelle mécanique, achat & transport de gravier (brut & sassé 0 ¾), gravier 0 ¾ et bulldozer. QUE les demandes de soumissions sur invitation ne soient transmises qu’après vérification avec les différents entrepreneurs de l’année 2001 afin de savoir s’ils respectent les prix soumis l’année dernière pour application dans l’année courante (2002). APPUI À LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION MEF DE
FERME LAITIÈRE RAYON D’OR (STEEVE & SERGE MOREAU) QUE la municipalité de Kamouraska appuie la demande de certificat d’autorisation déposée par Serge & Steeve Moreau au MEF concernant la construction et l’exploitation d’un agrandissement d’un bâtiment d’élevage sans augmentation du nombre d’unités animales sur les lots 210 & 211 faisant partie du cadastre de Paroisse Saint-Louis-de-Kamouraska. Le maire, M. Jean-Guy Charest, demande aux membres du conseil l’autorisation d’utiliser, à titre gratuit, la grande salle du Centre Communautaire le 12 avril prochain afin de souligner par une «Fête reconnaissance» les maires sortants. APPUI À UNE DEMANDE D’UTILISATION À UNE FIN AUTRE QUE L’AGRICULTURE DE LA FERME GIJAMIKA INC. QUE,
suite au dépôt de la demande d’utilisation à une fin autre que
l’agriculture à la CPTAQ de la Ferme Gijamika inc. concernant
l’installation d’un camping (
8 emplacements) et la construction d’un bâtiment à deux (2) étages
qui servirait d’abri et d’aménagement d’un espace servant
d’interprétation des différentes espèces animales, la municipalité
de Kamouraska appuie cette demande et recommande à la Commission d’émettre
l’autorisation demandée par lesdits propriétaires. QUE
cette demande ne contrevient pas au règlement de zonage en vigueur dans
la municipalité. QUE la municipalité paie, à la fin des travaux, les factures des matériaux utilisés pour les travaux exécutés au local des loisirs (sous-sol) et autres locaux situés dans l’Ancien Palais de Justice. RÉPARATION
DES PANNEAUX TOURISTIQUES Après
échange entre les membres du conseil et Bernard Anctil, il est convenu
de poser une plaque d’aluminium sur le panneau avec le même lettrage
que les panneaux odonymiques des rues.
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Une marée de richesses |