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Kamouraska |
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Séance régulière du 3 mars 2003 |
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CORRECTION
AU PROCÈS-VERBAL DU 3 FÉVRIER 2003 Page
2058 «Ouverture des soumissions», nous aurions dû lire :
Clément Lizotte, entrepreneur : 70 395.29 $ pour trois (3) ans
au lieu de 23 465.10 $. Services
Sanitaires Roy inc : 80 878.68 $ pour trois (3) ans au
lieu de 26 959.56 $. DOSSIERS
CCU (PRVQ & PIA) QUE la municipalité autorise l’inspecteur en bâtiment à émettre les permis et/ou certificats requis dans les dossiers suivants : PIA : Stéphane Anctil, 121, avenue Morel - Motel Au Relais, 253, avenue Morel DEMANDE DU
CCU Le Comité Consultatif d’Urbanisme demande à la municipalité une rencontre afin d’échanger sur les modifications à être proposées sur l’implantation des haies. AJOURNEMENT
DE LA SÉANCE POUR ACCEPTATION DU RAPPORT FINANCIER 2002 Suite à une demande du comptable, le rapport financier de l’année 2002 sera déposé et accepté lors de la séance d’ajournement du 17 mars 2003 à 20H00. ÉTUDE DE
LA SOUMISSION TRANSMISE PAR ALARMES CLÉMENT PELLETIER CONCERNANT
L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME
D’ALARME RELIÉ À L’USINE DE TRAITEMENT DE L’EAU
POTABLE ET À L’USINE DES ÉTANGS Suite à une demande de notre compagnie d’assurance des immeubles «Lombard
Canada», il a été recommandé que les immeubles suivants
possèdent un système d’alarme relié feu & vol soit
l’usine de traitement de l’eau potable et l’usine des étangs. Prix suggéré par le fournisseur : Usine de
traitement de l’eau potable : 508.85 $ + taxes applicables
Usine des étangs : 508.85 $ + taxes applicables.
Service «module cellulaire» : 387.78 $ + taxes applicables.
Frais de surveillance : Niveau bronze à 12,00 $ / mois
+ taxes applicables. ACCEPTATION
DE LA SOUMISSION SYSTÈME FEU/VOL RELIÉ «USINE DE TRAITEMENT DE
L’EAU POTABE» QUE la municipalité accepte une partie de la soumission déposée par les Alarmes Clément Pelletier pour l’installation d’un système relié (feu/vol) à l’usine de traitement de l’eau potable. QU’une
ligne téléphonique soit installée afin de répondre au service.
Pour ce qui est de l’installation du même système à
l’usine des étangs, le maire communiquera avec le responsable du
dossier chez Lombard afin de négocier ladite installation à cette
usine. Si obligation de le faire, un système sur base cellulaire
pourrait être envisagé afin de répondre au service. Des
informations seront prises auprès du soumissionnaire afin de connaître
les coûts mensuels avec utilisation d’une base cellulaire.
Ce point est reporté
à la séance d’ajournement du 17 mars prochain. AVIS
DE MOTION est présenté
par Rémi Dionne qu’à une séance ultérieure, la municipalité
adoptera un règlement modifiant le règlement de zonage QUE
les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière
soit autorisée à en faire le paiement :
Liste disponible au bureau municipal
LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 28/02/03
32
592.09 $
LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
20 851.09
GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR FÉVRIER
53 443.18 $ RÉSOLUTIONS PROTOCOLE D’ENTENTE MRC –MUNICIPALITÉ «POLITIQUE
NATIONALE DE LA RURALITÉ» RÉSOLUTION ATTENDU qu’un pacte rural a été signé en juin 2002 par
la MRC de Kamouraska dans le cadre de la Politique nationale de
la ruralité ; ATTENDU que le Pacte rural est un dispositif qui permet à
l’État et à la collectivité de joindre leur force favorisant
les forces et le potentiel des organismes voués au développement
du milieu ; ATTENDU que le Pacte rural vise à promouvoir le développement
du milieu rural en fonction des orientations de la Politique
nationale de la ruralité ; QUE la municipalité de Kamouraska autorise le maire,
M. Jean-Guy Charest, à procéder à la signature du protocole
d’entente MRC – Municipalité relatif à la mise en œuvre de la
Politique nationale de la ruralité sur le territoire de la
MRC de Kamouraska. COMMANDITE VIN D’HONNEUR «VISITE PASTORALE» QUE, suite à la demande déposée par le Comité
paroissial de pastorale, la municipalité de Kamouraska commandite
le vin d’honneur dans le cadre de la visite pastorale de Mgr Clément
Fecteau le 23 mars prochain à Kamouraska. PERMIS D’INSTALLATION SEPTIQUE Suite à une conversation téléphonique avec M. Donald Guy, inspecteur régional
de la MRC de Kamouraska, concernant le coût pour déposer une
demande d’installation septique, les membres du conseil sont
d’avis de ne charger aucun frais pour l’émission de cedit
permis. REMISE
DE CLÉS DES ÉDIFICES MUNICIPAUX AU CHEF-POMPIER DE VILLE
SAINT-PASCAL QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à procéder à la remise de clés des édifices municipaux au chef-pompier de Ville Saint-Pascal soit M. Claude Mignault donnant l’accessibilité en cas d’incendie ou de fausse alarme.
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