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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 6 mars 2000 |
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Il est résolu : *QUE,
suite à l’ouverture des soumissions concernant l’achat d’un
photocopieur, la municipalité accepte la soumission reçue de Nadeau
Clavigraphe pour un montant de : 5 425,58 $ (taxes incluses).
Modèle : Sharp AR-205 B
Contrat de service : 2,5/ copie *QUE
le présent règlement portant le numéro 2000.02 soit adopté et
qu’il soit statué et décrété ce qui suit :
(disponible au bureau municipal). *QUE
la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à procéder à
une demande de soumission concernant l’achat et le transport de
gravier. ENTREPRENEURS
DEMANDÉS : -
Georges-André Pelletier
- Réal Garon -
Coffrage Provincial
- Les Entreprises Forestières E. Tanguay -
Jean-Paul Bossé inc.
- Exc. Robert Dionne -
Entreprises Rémi Charest L’ouverture
de ces soumissions se fera à la séance régulière d’avril prochain. Pour
ce qui est du nivelage des chemins municipaux, pépine, pelle mécanique
et bulldozer, la secrétaire est autorisée à demander, par téléphone,
si les entrepreneurs ayant fourni le service l’année dernière,
acceptent de fournir leurs services pour l’année 2000 au même coût.
Sinon, la secrétaire pourra demander des soumissions pour les services
énumérés. De plus, les entrepreneurs qui accepteront de respecter le
même prix que l’année dernière, devront fournir leurs confirmations
par écrit. *QUE
les comptes suivants soient
approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autori- sée à en
faire le paiement ( liste disponible au bureau municipal) Liste
des dépenses payées 29/02/00
27 239.80 $ Liste
suggérée des paiements automatiques
5 942.18 $ Grand
total des paiements pour février
32
731.80 $ *QUE,
suite à une demande de la municipalité concernant une collecte
hebdomadaire des ordures ménagères pour les commerces, institutions,
bacs situés sur la Route du Cap Taché et sur l’avenue LeBlanc et le
Centre Communautaire, la municipalité accepte les prix transmis par Clément
Lizotte soient : -
du 01/05/00 au 31/10/00 = 975,00 $ + taxes -
du 01/05/01 au 31/10/01 = 975,00 $ + taxes -
du 01/05/02 au 31/10/02 = 975,00 $ + taxes *QUE,
suite à une demande d’aide financière déposée par Madame Michèle
Dumais concernant
l’incendie de la résidence de M. André Dumais, la municipalité
accepte de verser un don de 100,00$ QUE la municipalité investisse la
somme de 4 000,00 $ pour l’année 2000 et 4 000,00 $ pour l’année
2001 dans ce projet soit le tiers (1/3) prévu au programme de
revitalisation du patrimoine bâti pour une période de deux (2) ans. *QUE
la municipalité, après conformation de la ministre, adopte un nouveau
règle- ment en y incluant de nouveaux secteurs tout en respectant les
modalités de base qui seront entre autres: -
les résidences devront être construites avant 1950 -
les travaux devront être exécutés par un entrepreneur général
enregistré à la Régie
du Bâtiment du Québec *QUE
la municipalité mandate Jean-Guy Charest, maire et Mychelle Lévesque,
secrétaire-trésorière à signer tout document se rapportant à ce
nouveau programme. *QUE
cette résolution est conditionnelle à l’acceptation du nouveau
programme par la ministre de la Culture et des Communications, Madame
Louise Beaudoin. *QU’après
l’annonce officielle de la ministre, une rencontre se tienne entre les
divers intervenants soient du Ministère de la Culture et des
Communications, de la munici- palité et du Comité Consultatif d’Urbanisme
afin d’apporter des améliorations ou des corrections au nouveau
programme. qui sera transmis directement au propriétaire. *QUE
la municipalité accepte le dossier numéro : 2000-04 concernant une
demande de certificat d’autorisation pour travaux à la résidence *QUE
l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre le permis. *QUE
la municipalité accepte le dossier numéro : 2000-05 concernant une
demande de certificat d’autorisation pour travaux à la résidence. *QUE
copie de résolution soit transmise au propriétaire concernant les
travaux accep- tés par le conseil. *QUE
l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre le permis selon ces
dispositions. *QUE
la municipalité accepte le dossier de restauration du Presbytère de
Kamouraska selon les plans et devis préparés par la firme
d’architectes Casgrain et Pelletier de Rivière-du-Loup et après vérification
par l’inspecteur municipal *QUE
la municipalité appuie la demande de certificat d’autorisation déposée
par la Ferme Drahoka au Ministère de l’Environnement concernant
l’agrandissement d’une installation d’élevage, l’augmentation
du nombre d’animaux et la construction d’une structure
d’entreposage sur le lot P-296. *QUE
cette demande ne contrevient pas au règlement d’urbanisme en vigueur
dans la municipalité. *QUE
la municipalité procède à l’achat d’un volume «Manuel de l’élu
municipal» au coût de : 39.95 $ + taxes + frais de manutention. *QUE,
Gilles A. Michaud, conseiller et responsable de la voirie municipale et
Jean-Guy Beaulieu, inspecteur municipal rencontre M. Gérard Hudon afin
de trouver un terrain d’entente afin que cette partie de route
non-asphaltée soit réparée.(rang de L’Ambarras)
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