Il est résolu :

 QUE  la municipalité autorise l’inspecteur municipal à émettre les permis et/ou  certificats requis dans les dossiers suivants :  PIA : - André Vallières 167, avenue Morel - Louise Dionne 197, avenue Morel - Ghislaine Castonguay, 109, avenue LeBlanc

Autres recommandations faites par le CCU :

- transmettre des avis à deux (2) propriétaires concernant la hauteur de clôtures qui dépasse un (1) mètre soit M. Claude Blouin & Madame Gisèle Ouellet.

- informer les contribuables de la teneur de certains règlements municipaux   (Ex. marge de recul avant, hauteur des clôtures & haies dans les cours avant et les cours latérales, les antennes paraboliques,… Ces informations pourront être  insérées lors du prochain envoi du compte de taxes foncières.

- instaurer un mécanisme de contrôle et/ou de surveillance dans les limites de la municipalité

- appliquer les articles de la réglementation en vigueur, d’imposer des sanctions, si jugé nécessaire, aux contrevenants.

ACCEPTATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS À CARACTÈRE PATRIMONIAL & AUTORISATION D’ÉMISSION DE PERMIS

QUE, selon les recommandations du CCU, la municipalité accepte la demande  de subvention déposée par :

- Louise Dionne, 197, avenue Morel

QUE la municipalité autorise l’inspecteur municipal à procéder à l’émission du  certificat d’autorisation tel que demandé par le propriétaire ;

QUE le Service de trésorerie réserve une somme de 1 000.00 $ à cette demande          qui sera versée lors du dépôt des factures tel qu’exigé au règlement du programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial

(règlement n^o 2000-03).

QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement :  Liste disponible au bureau municipal

LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/10/01                            59 128.19 $

LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.                       50 142.97 

GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR OCT.                     109 271.16 $ 

ACCEPTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2002 «ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA SÉCURITÉ  INCENDIE»

QUE la municipalité de Kamouraska accepte les prévisions budgétaires 2002 et  le plan triennal d’immobilisations 2002, 2003 et 2004 telle que présentée par Ville Saint-Pascal relative à l’entente inter-municipale sur la sécurité incendie.

QUE la municipalité de Kamouraska renouvelle la commandite au feuillet paroissial pour l’année 2002. Coûts : 100,00 $.

TRANSMISSION DES COPIES D’ACTE JURIDIQUES

CONSIDÉRANT QUE le bureau de la publicité des droits de Kamouraska passera en mode informatique en février 2002 ;

CONSIDÉRANT les changements qui seront alors apportés dans la transmission des copies d’acte juridiques aux municipalités ;

 CONSIDÉRANT QUE pour la municipalité de Kamouraska l’organisme municipal responsable du rôle d’évaluation est la MRC de Kamouraska ;

QUE la municipalité de Kamouraska demande à la Direction générale du registre foncier d’expédier à la MRC de Kamouraska les actes visés par la «Loi concernant les droits sur les mutations immobilières

QUE la municipalité autorise le conseiller, M. Jacques Morneau & sa conjointe à assister au 15^e Gala de l’entreprise samedi le 24 novembre prochain au Collège de La Pocatière.  Coûts : 45,00$ / pers. + taxes applicables

QUE la municipalité de Kamouraska demande au Service du Domaine hydrique la location du lot de grève attenant au lot 102 faisant partie du cadastre du Village Saint-Louis-de-Kamouraska tel qu’indiqué au plan ci-joint.

QUE la municipalité de Kamouraska autorise le conseiller, Hervé Voyer, à assister à une rencontre d’information, mardi le 26 novembre prochain à Rivière-du-Loup à 19H30 concernant la présentation du plan de conservation  des écosystèmes.  QUE les frais de déplacement soient remboursés

QUE la pompe du puits de l’Ancien Palais de Justice soit réparée au coût de : 450,00 $ + taxes applicables.  Le coût d’achat serait de : 910,00 $ + taxes applicables.

 

DISCOURS DU MAIRE

 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE

DE LA MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA

 Messieurs les conseillers,

Chers concitoyens et concitoyennes de Kamouraska,

 Comme l'exige le Ministère des Affaires municipales et conformément à l'article 955 du Code municipal, il me fait plaisir de faire rapport de la situation financière de la municipalité avant le dépôt du budget 2002.

 1.         Rapport financier 2000

 Recettes                                                                       996,321 $

Dépenses                                                                     957,131 $

Résultat avant affectation                                                 39,190 $ 

Affectations (immobilisations)                                            6,800 $ 

Résultat net                                                                     45,990 $ 

 Surplus accumulé au 31 décembre 2000                   159,561 $ 

 2.         Prévisions budgétaires 2001

 L'exercice 2001 prévoyait des recettes de 915,194 $ et des dépenses équivalentes. En 2001, l'évaluation imposable s'élève à 33,655,200 $. Le taux de taxe foncière est passé de 0,96/100,00 $ à 1,02/100,00 $. Ceci incluant les services de la Sûreté du Québec et la voirie locale. Le tarif pour la collecte des ordures ménagères et la récupération est demeuré stable à 84,00 $/unité résidentielle. À ce jour, ces résultats laissent croire à un équilibre entre les revenus et les dépenses.

 La rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil se chiffreront pour l’année 2001 à approximativement 11 225,00 $.

Le programme triennal des immobilisations pour les années 2001, 2002 et 2003 est estimé à 25 000,00 $ s’appliquant à l’année 2001.

 3.         Réalisations pour 2001

 Concernant les travaux de pavage réalisés au Rang de l’Embarras, un troisième versement sur l’emprunt de trois (3) ans a été honoré cette année soit la somme de : 34 000.65 $ complétant ainsi l’emprunt contracté pour lesdits travaux.

De plus, les travaux de réfection au Rang du Petit Village se sont poursuivis en prévision de l’asphaltage de la route prévue en 2002. À date, le coût des travaux  s’élève à approximativement 75 000,00 $. Nous estimons les coûts du pavage en 2002 à 75 000,00 $.

  Suite à des pressions de la municipalité et de divers intervenants du milieu, la phase II des travaux de réfection de la route de Kamouraska ont été réalisés. Le Ministère des Transports a informé la municipalité que la dernière phase des travaux pour la portion restante s’inscrira à leur échéancier 2002 étant donné que le contrat a été octroyé pour l’ensemble du projet. Nous poursuivons nos démarches dans ce dossier afin que la prochaine année soit celle de la réalisation finale de ces travaux. 

Comme l’exige la Loi, nous devons vous soumettre la liste des contrats municipaux de plus de 2 000,00 $ accordés en 2001 dépassant  25 000,00 $ avec le même cocontractant:

 - Excavation Robert Dionne inc. (déneigement village & paroisse) : 85 978,00 $

 4. Orientations générales 2002   

Le Ministère des Affaires municipales a informé les municipalités au Congrès de la FQM (Fédération des municipalités du Québec) qui se tenait en septembre dernier que la réforme municipale vs les fusions forcées a été abandonnée.

 La municipalité a entrepris en collaboration avec les Consultants HGE (hydrogéologie) un projet de recherche en eau souterraine afin de venir combler, par un puits d’appoint, la baisse du niveau d’eau du puits d’alimentation du réseau d’aqueduc dûe à des périodes de sécheresses répétées depuis quelques années. Un règlement est en vigueur dans la municipalité interdisant tout arrosage, lavage d’automobiles,… afin d’utiliser qu’à des fins domestiques l’eau potable du réseau d’aqueduc municipal.

 Le dossier pour l’aménagement des quais qui a pris son envol en 1998 est toujours d’actualité. Le conseil d’administration de la «Table de concertation du développement de Kamouraska» a déposé son plan récréotouristique qui pourrait s’appliquer dans la municipalité de Kamouraska. Surveillez le journal local

«La Marée Montante» afin d’en savoir davantage.

 Pour terminer, le détail des prévisions budgétaires 2002 et l’adoption du plan triennal d’immobilisations vous sera communiqué lors d'une séance spéciale prévue à la mi-décembre 2001, laquelle sera précédée d'un avis public.

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Jean-Guy Charest,

Maire de Kamouraska