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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 4 novembre 2002 |
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d'accueil
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Il est résolu : QUE les
comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit
autorisée à en faire le paiement : (liste disponible au bureau
municipal) LISTE DES DÉPENSES
PAYÉES AU 31/10/02
47 812.93 $ LISTE SUGGÉRÉE
DES PAIEMENTS AUTOM.
119 285.35 GRAND TOTAL
DES PAIEMENTS POUR OCT.
167 098.28 $ AUTORISATION POUR DÉLIVRANCE DE CONSTATS D’INFRACTION
PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC RÉSOLUTION Conformément aux articles 9 et 147 du Code de procédure pénale
(L.R.Q.c.C.-25.1) à la séance du Conseil de la municipalité de
Kamouraska, tenue le 4 novembre 2002, le Conseil a adopté la résolution
numéro 02.11.000, qui autorise généralement tous les membres de la Sûreté
du Québec désignés en vertu des paragraphes 1o à 4o
de l’article 43 de la Loi de police (L.R.Q., c. p-13) à
délivrer un constat d’infraction pour toute infraction : Ø
Aux
dispositions du Code de sécurité routière (L.R.Q., c.
C-24.2) et de l’un de ses règlements ; Ø
Aux
dispositions du Code municipal du Québec (L.R.Q. c.,
C-27.1) et de l’un de ses règlements ; Ø
Aux
dispositions de la Loi sur les véhicules hors-route
(L.R.Q. c., V-1.2) et de l’un de ses règlements ; Ce mandat demeure en vigueur jusqu’à révocation. QUE la municipalité de Kamouraska autorise les membres
de la Sûreté du Québec à émettre tout constat d’infraction selon
les dipositions énumérées au préambule qui fait partie intégrante de la présente résolution. APPUI AUX SYNDIQUÉS DE GÉNÉRAL MOTORS (GM) RÉSOLUTION Suite à tous les efforts tentés depuis bien des années pour empêcher la fermeture de la seule usine automobile au Québec : l’usine de GM Boisbriand, nous en venons à la conclusion qu’une proposition ferme du conseil de la Municipalité de Kamouraska pourrait agir et faire un poids nécessaire (avec aussi l’appui de toutes les municipalités du Québec) pour faire réviser la position de la compagnie GM. Ø Attendu que notre conseil a déjà reçu et analyser toutes les informations nécessaires à propos de la fermeture de l’usine GM Boisbriand ; Ø Attendu que nos citoyens ont amplement eu le temps d’analyser cette situation et qu’ils peuvent dorénavant statuer clairement sur les décisions à prendre ; Ø
Attendu que tous les appels et les cris d’alarmes envoyés
à GM Canada ont échoué depuis toutes ces années ; QUE
le conseil de la municipalité de Kamouraska appuie les syndiqués de GM
dans leur démarche afin de favoriser la réouverture de l’usine GM
Boisbriand (réembauche de 4 000 employés) et/ou demande à GM le
remboursement du prêt de 220 $ millions accordé par les payeurs de
taxes et impôts à la compagnie GM.
GALA DE L’ENTREPRISE DU KAMOURASKARÉSOLUTION QUE
la municipalité autorise le conseiller, M. Jacques Morneau & sa
conjointe à assister au 16e
Gala de l’entreprise du Kamouraska samedi le 23 novembre prochain au
Collège de Sainte-Anne-de-La Pocatière. Coûts :
55,00 $/pers. (taxes incluses). RENOUVELLEMENT
COMMANDITE «FEUILLET
PAROISSIAL» RÉSOLUTION QUE
la municipalité de Kamouraska renouvelle la commandite au feuillet
paroissial pour l’année 2003. Coûts :
100,00 $. EXEMPTION
DE LOYER POUR L’ANNÉE 2003 CLUB DE L’ÂGE D’OR DE KAMOURASKA
RÉSOLUTION ATTENDU QUE le Club de l’Âge D’Or de Kamouraska a déposé
aux membres du conseil, une demande d’exemption de loyer pour l’année
2003 ; ATTENDU QUE le Club de l’Âge D’Or de Kamouraska a procédé
dernièrement à des rénovations majeures audit local ; QUE la Municipalité de Kamouraska accepte la demande déposée
par le Club de l’Âge D’or de Kamouraska concernant l’exemption du
paiement du loyer pour l’année 2003. QUE
la municipalité de Kamouraska procède à l’enregistrement de la
convention intervenue entre Madame André Tourigny, M. Robert Desmarais
& la municipalité au Bureau de Publicités des droits relatif à
une cession d’une partie de terrain mesurant 6’ x 10’ situé au
coin de la Côte Lemesurier & Avenue Morel. AVIS DE
MOTION est présenté
par Hervé Voyer qu’à une séance ultérieure, la municipalité
adoptera un règlement concernant les systèmes d’alarme. La
secrétaire-trésorière dépose aux membres du conseil la déclaration
d’intérêts pécuniaires à être complétée par les membres pour
l’année 2003. REMPLACEMENT
DE L’INSPECTEUR MUNICIPAL & INSPECTEUR EN BÂTIMENTS QUE
la municipalité de Kamouraska autorise Bernard Anctil à combler le
poste d’inspecteur municipal & inspecteur en bâtiment en
remplacement de M. Jean-Guy Beaulieu qui se trouve en congé de maladie
pour une période indéterminée. GESTION
DES PERMIS EN ZONE AGRICOLE & GESTION DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
QUE la municipalité de Kamouraska demande à la MRC de
Kamouraska la gestion des permis de construction ou d’agrandissement
en zone agricole et des permis d’installations septiques selon la
nouvelle réglementation de l’évacuation des eaux uséees «Q2.R.8.» ANNULATION
DE RÉSOLUTION # 02.09.155 PAIEMENT DE SUBVENTION «AUBERGE DES ÎLES» RÉSOLUTION ATTENDU QUE la municipalité de Kamouraska avait accepté lors de la séance du 3 septembre dernier, le paiement d’une somme de 1 216.12 $ se rapportant aux travaux effectués sur la résidence sise au 198, avenue Morel concernant la subvention au programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial ATTENDU QU’une erreur dans le calcul de la participation financière de la SHQ et de la municipalité a démontré qu’une somme de 5 271,98 $ était toujours disponible audit programme ; ATTENDU QUE l’Auberge des Îles avait déposé une demande de subvention maximale de 2 000,00 $ (avec facturation à l’appui desdits travaux) et que le conseil avait refusé ladite demande car, à ce moment-là, il ne devait plus y avoir d’argent disponible ; QUE, selon les nouvelles données apportées au dossier (PRVQ), la
municipalité
annule la résolution identifiée ci-haut et accepte de verser à
l’Auberge des Îles, la somme de 783,88 $ complétant ainsi la
subvention maximale au programme. REMERCIEMENT
POUR MANDAT DE CONSEILLER MUNICIPAL QUE
la
municipalité de Kamouraska remercie de façon particulière, Denis Bossé,
pour sa grande collaboration lors des quatre (4) dernières années à
titre de conseiller municipal. ACHAT D’UN RADIO POUR LE BUREAU MUNICIPALQUE
la
municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire municipale à procéder
à l’achat d’un radio pour le bureau municipal. SYSTÈME
D’ALARME FEU/VOL (IMMEUBLES DU RÉSEAU) Un document comprenant le renouvellement de la police d’assurance, le tableau des emplacements,… est remis à tous les membres du conseil pour étude. Le sujet est reporté à la réunion de travail du 26 novembre prochain. AUTRES SUJETS
TRAVAUX DE RÉNOVATION EXÉCUTÉS AU 119, MOREL Suite
à la lecture d’une correspondance transmise par le propriétaire du
119, avenue Morel, M. Claude Langlais, et après échange entre les
membres du conseil, il est convenu que la secrétaire transmette audit
propriétaire une correspondance lui mentionnant que le conseil conserve
le statuquo dans sa décision antérieure soit que les travaux suivants
ne sont pas acceptés : «Une fenêtre style «Bay-Window» installée sur la façade ouest de
votre résidence ainsi que la porte moderne en laiton sur la façade de
ladite résidence.» Le conseil demande au propriétaire de fournir une nouvelle proposition aux membres du Comité Consultatif d’Urbanisme qui inclurait des correctifs compatibles avec le style architectural de la résidence ; La réunion mensuelle du Comité Consultatif d’Urbanisme se tiendra lundi le 25 novembre prochain à 20H30 à la salle du conseil située au Centre Communautaire de Kamouraska. Le conseil croit qu’il serait à propos que le propriétaire vienne rencontrer les membres du CCU afin de déposer sa nouvelle proposition. Le conseil demande une confirmation de la présence de M. Langlais à cette réunion du CCU. PLAINTE ÉCRITE DE MADAME GINETTE PELLETIER La secrétaire informe le conseil d’une plainte reçue concernant le ménage de la grande salle qui laissait à désirer lors d’une location de la salle pour une activité familiale organisée par Madame Pelletier. De plus, elle demande que la toilette des handicapés soit plus haute et que les chaises dans la salle de bain soient remisées ailleurs. Concernant le ménage, après échange entre les membres du conseil, il est convenu d’avertir le concierge qu’à chaque location tarifée ou non, il devra procéder à une vérification. Pour ce qui est de la hauteur de la toilette pour handicapé, la Régie du Bâtiment lors de ses inspections, a accepté ladite toilette. Finalement, les chaises qui se trouvent dans la salle de bain seront remisées à un autre endroit dans la salle. TRAVAUX DE RÉNOVATION EXÉCUTÉS SANS PERMIS AU 125,
AVENUE MOREL Des
travaux de rénovation (à l’intérieur) seraient en cours au 125,
avenue Morel propriété de Madame Martine Brault & M. Jacques
Genest. Une
correspondance sera transmise aux co-propriétaires afin de régulariser
la situation. DÉNEIGEMENT
DES TROTTOIRS La
secrétaire municipale lit aux membres du conseil une correspondance reçue
et signée par des résidants (tes) de la municipalité afin que, pour
la prochaine sai-son, les
trottoirs soient déblayés. Ceci afin de maximiser la sécurité de
tous les utilisateurs qui veulent marcher ou se déplacer vers les
commerces ou autre ainsi que pour les étudiants (tes) qui fréquentent
l’école primaire. Le
conseil vérifiera auprès d’entrepreneurs privés ou par des citoyens
qui pourraient être intéressés à procéder au déneigement ainsi que
les coûts engendrés par ce nouveau projet. RENCONTRE
AVEC JEANNE MAGUIRE (MRC DE KAMOURASKA) Le
conseiller, Mario Pelletier, demande au conseil la possibilité qu’un
propriétaire de la municipalité, M. Pierre C. Anctil, puisse aller
rencontrer Madame Maguire afin d’exposer son projet de rénovation de
sa résidence sise au 88, avenue Morel dans le cadre du VVAP. Le
maire informe les membres présents que, depuis quelques années, il est
possible d’aller rencontrer Madame Maguire sans que les municipalités
aient à défrayer les coûts d’honoraires professionnels puiqu’une
quote-part est prévue par la MRC lors de l’élaboration des budgets. DEMANDE
DE FERME P.A. MICHAUD Monsieur
Paul-André Michaud demande au conseil la possibilité de modifier la réglementation
municipale afin de revoir les coûts d’utilisation du réseau
d’aqueduc pour son entreprise. En
supposant que le propriétaire dépasse la consommation de base prévue,
la raison n’est pas à cause de gaspillage de l’eau potable mais
plutôt parce que son usine de transformation utilise l’eau à des
fins commerciales. La
municipalité étudiera cette demande ultérieurement. DISCOURS
DU MAIRE
RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA Messieurs les conseillers, Chers concitoyens et concitoyennes de Kamouraska, Comme l'exige le Ministère des Affaires municipales et conformément
à l'article 955 du Code municipal, il me fait plaisir de faire rapport
de la situation financière de la municipalité avant le dépôt du
budget 2003.
1.
Rapport financier 2001 Résultat
avant affectation
54,145 $ Affectations
(immobilisations)
4,230 $ Financement
à long terme des act. fin.
696 $ Résultat
net
50,611 $ 2.
Prévisions budgétaires 2002 L'exercice 2002 prévoyait des recettes de 963,313 $ et des
dépenses équivalentes. En 2002, l'évaluation imposable s'élève à
33,831,500 $. Le taux de taxe foncière est passé de 1,02/100,00 $
à 1,10/100,00 $ ceci incluant les services de la Sûreté du Québec et
la voirie locale. Le tarif pour la collecte des ordures ménagères et
la récupération est demeuré stable à 84,00 $/unité résidentielle.
À ce jour, ces résultats laissent croire à un équilibre entre les
revenus et les dépenses. La rémunération et l’allocation de dépenses des membres du
conseil se chiffreront pour l’année 2002 à approximativement 11
517,00 $. Le programme triennal des immobilisations pour les années 2002, 2003
et 2004 est estimé à 82 000,00 $ s’appliquant à l’année 2002. 3.
Réalisations pour 2002 Les travaux de réfection du Rang du Petit Village se sont poursuivis
par l’asphaltage de la route & une partie de la route face au 226,
Rang de l’Embarras. Le coût des travaux s’élève à 110 000,00 $. Suite à des pressions de la
municipalité et de divers intervenants du milieu, la phase II des
travaux de réfection de la route de Kamouraska ont été réalisés
complètement. Des tests au puits d’alimentation en eau potable se poursuivent
visant la capacité du puits face à la baisse de la nappe phréatique.
L’ingénieur mandaté au dossier poursuit l’étude et nous dévoilera
bientôt la valeur réelle du puits après six (6) nnées
d’utilisation afin d’en déterminer la capacité future. Comme
l’exige la Loi, nous devons vous soumettre la liste des
contrats municipaux de plus de 2 000,00 $ accordés en 2002 dépassant
25 000,00 $ avec le même cocontractant:
- Excavation Robert Dionne inc. (déneigement village &
paroisse) : 86 695,00 $
- Construction BML, division Sintra inc. :
108 241.00 $ 4. Orientations générales
2003 La municipalité a entrepris en collaboration avec les Consultants HGE
(hydrogéologie), un projet de recherche en eau souterraine afin de
venir combler, par un puits d’appoint, la baisse du niveau d’eau du
puits d’alimentation du réseau d’aqueduc dûe à des périodes de sécheresses
répétées depuis quelques années. Un règlement est en vigueur dans la municipalité interdisant tout
arrosage, lavage d’automobiles,… afin d’utiliser qu’à des fins
domestiques l’eau potable du réseau d’aqueduc municipal. Le dossier pour l’aménagement des quais qui a pris son envol en
1998 est toujours d’actualité. Le conseil d’administration de la «Table de concertation du développement de Kamouraska» a
déposé un projet dans le cadre du programme «Renouveau villageois».
Aucune réponse n’a encore été déposée par ledit ministère. Surveillez
le journal local «La Marée Montante» afin d’en savoir davantage. De plus, la municipalité envisage de procéder à la réfection du
Rang des Côtes. Un plan
d’ingénieur nous a été déposé et le coût des travaux est estimé
à 386 000.00 $ Nous prévoyons réaliser cesdits travaux sur une période
de trois (3) ans. Pour terminer, le détail des
prévisions budgétaires 2003 et l’adoption du plan triennal
d’immobilisations vous sera communiqué lors d'une séance spéciale
prévue à la mi-décembre 2002, laquelle sera précédée d'un avis
public.
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Bienvenue |
Une marée de richesses |