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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 6 novembre 2000 |
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RAPPORT
SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE
LA MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA
Messieurs
les conseillers, Chers
concitoyens et concitoyennes de Kamouraska, Comme
l'exige le Ministère des Affaires municipales et conformément à
l'article 955 du Code municipal, il me fait plaisir de faire rapport de
la situation financière de la municipalité avant le dépôt du budget
2001.
1.
Rapport financier 1999 Recettes
958,782 $ Dépenses
934,105 $ Résultat
avant affectation
24,677 $ Affectations
(immobilisations) 16,885 $ Résultat
net
41,562 $
Surplus accumulé au 31 décembre 1999
121,215 $
2.
Prévisions
budgétaires 2000 L'exercice
2000 prévoyait des recettes de 950,742 $ et des dépenses équivalentes.
En 2000, l'évaluation imposable s'élève à 33,173,400 $. Le taux
de taxe foncière est passé de 1,15/100,00 $ à 0,96/100,00 $. Ceci
incluant les services de la Sûreté du Québec, la voirie locale et le
transfert de 375 M $ du gouvernement appelé «fonds spécial
d'investissement des activités locales» qui représentait pour notre
municipalité une somme à payer de : 24 257,00$ Le tarif pour la
collecte des ordures ménagères a subi une augmentation
de 16,00 $ étant donné la hausse de l’enfouissement sanitaire
pour l’année 2000 et l'intégration du service de récupération en
alternance avec celui des ordures ménagères. À ce jour, ces résultats
laissent croire à un équilibre entre les revenus et les dépenses. La
rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil se
chiffreront pour l’année 2000 à approximativement 10 876,00 $.
3.
Réalisations
pour 2000 Des
travaux d’asphaltage furent réalisés soient la pose d"une
couche d'usure au Petit Rang et sur la Route des Quatorze Arpents et la
réparation de ponceaux au Rang Haute-Ville, Rang des Côtes et sur le
chemin Nord de la Montagne. Le coût de ces travaux s'élevait à 34
320.00 $. Pour l’année 2000, un deuxième versement sur l’emprunt
de trois (3) ans du pavage du Rang de l’Embarras a été honoré soit
la somme de : 37 099.54 $. Des
travaux de réfection ont été effectués sur une partie du Rang de
l'Embarras face à Madame Louise Voyer. Des réparations majeures
devaient être apportées afin d'améliorer cette section de route où
il y avait une accumulation d'eau importante. Le coût de ces travaux s'élevait
à 9 375,89 $. De
plus, des travaux de réfection ont débuté au Rang du Petit Village
soit le déplacement de poteaux électriques par Bell Canada et Hydro-Québec
en prévision du reprofilage de la route et la pose de pavage. À date,
une somme de 4 781,00 $ a été versée à Bell Canada afin de procéder
au déplacement desdits poteaux. Étant donné que les propriétaires
qui résident dans ce rang ont donné leur accord écrit afin de céder
des parcelles de terrain, nous devrions être en mesure, l’an
prochain, de terminer la réfection de cette route. Un programme d’Infrastructures
Canada-Québec, devrait être mis à la disposition de la municipalité
afin de réaliser des travaux de voirie. Donc, ce projet cadrerait très
bien dans ce programme. Nous serons très vigilants afin d’aller
chercher notre part de ce programme financé à part égale entre les
trois (3) paliers de gouvernement soit (fédéral, provincial et
municipal).
Suite à des
pressions de la municipalité et de divers intervenants du milieu, nous
avons déposé une demande au Ministère des Transports afin de procéder
à la phase II de la réfection de la route de Kamouraska. Nous croyons
que le ministère inscrira ce projet dans son échéancier 2001. Nous
poursuivons nos démarches dans ce dossier afin que la prochaine année
soit celle de la réalisation finale de ces travaux. Comme
l’exige la Loi, nous devons vous soumettre la
liste des contrats municipaux de
plus de 2 000,00 $ accordés en 2000 mais ne dépassant pas 10 000,00 $
:
- Laboratoire de l’Environnement LCQ inc. (analyse eau potable
et eaux usées) :
2 218,00 $ )(taxes non incluses) pour 2000-2001 -
Renouvellement des assurances des immeubles municipaux Ultima :
5 558,00 $ (taxe incluse) -
Le Groupe Mallette, Maheu (vérificateur-comptable) : 2 887,00 $ -
Bell Canada (déplacement de poteaux Rang du Petit Village) : 4 781,00 $ -
Achat et installation d’une génératrice (Centre Communautaire) :
7 000,00 $ -
Achat d’un photocopieur (bureau municipal) : 5 153,00 $ -
Achat d’un pulvérisateur (nettoyage tuyaux & autre) : 2
266,00 $ 3.
Orientations
générales 2001
Le Ministère des Affaires municipales a informé les municipalités
au Congrès de la FQM (Fédération des municipalités du Québec) qui
se tenait en septembre dernier qu’un pacte fiscal a été négocié
avec les municipalités dont voici les détails : -
Dès cette année, une diminution de 23,3 % de la facture que chaque
municipalité a reçue en
compensation du Fonds de financement des activités locales (déficit zéro).
Ce qui représente pour notre municipalité une baisse de 5
652,00 $ du total facturé de 24 257,00 $. En contrepartie, à compter
de 2001, nous ne recevrons plus la subvention (TGE) ce qui représente
une diminution de revenus de 19 603,00 $. Donc, si vous calculez la
facture éliminée de 24 257,00 moins la perte de revenu de 19603,00 $
ce qui représente un gain
de 4 654,00 $ pour la municipalité. -
De plus, les paiements en-lieux de taxes pour les immeubles
gouvernementaux (École Saint-Louis) seront augmentés à compter de
2004. -
Pour ce qui est de la diminution de la péréquation versée aux
municipalités, celle-ci ne s’applique pas à notre municipalité car
nous ne recevons pas cette allocation étant donné notre richesse foncière
per capita est plus élevée que la moyenne des autres municipalités.
Pour
ce qui est de la réforme visant les fusions municipales, nous n’avons
pas de développe- ment à vous communiquer pour le moment. Nous
surveillons de très près ce dossier et si nous avons des informations
supplémentaires à cet effet, ils vous sauront communiquer ultérieurement. Le
dossier pour l’aménagement des quais qui a pris son envol en 1998 est
toujours d’actualité. Le conseil d’administration de «Patrimoine
maritime Kamouraska» mandatera
sous peu une firme d’ingénieurs afin de procéder à une étude de
faisabilité sur la réfection des quais à Kamouraska et le développement
récréotouristique qui entoure ces quais. Des développements sont à
venir dans ce dossier. Surveillez le journal local «La Marée Montante»
afin d’en savoir davantage. Pour
terminer, le détail des prévisions budgétaires 2001 et l’adoption
du plan triennal d’immobilisations vous sera communiqué lors d'une séance
spéciale prévue à la mi-décembre 2000, laquelle sera précédée
d'un avis public. Jean-Guy
Charest, Maire
de Kamouraska JGC/ml
Il est résolu
QUE
la municipalité accepte les prévisions budgétaires de l’année
2001telles que présentées par Madame Réjeane Morin, directrice de l’O.M.H.
de Kamouraska. QUE
la participation financière de la municipalité pour l’année 2001
sera de : 6 934,00 $. AVIS DE MOTION est donné par Gilles A. Michaud qu’à une séance
ultérieure, la municipalité adoptera un règlement afin de constituer
le «secteur comprenant le Vieux Couvent sis au 69, avenue Morel, l'Église
sise au 75, avenue Morel), l'enclos du cimetière et le terrain face à
l'Église connu sous le nom de terrain Châlout», à Kamouraska sur les
lots suivants : P- 53, 226, P-229, 230 et 231 en site du patrimoine
conformément à la Loi sur les biens culturels QUE
les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière
soit autorisée à en faire le paiement :
Liste disponible au bureau municipal LISTE
DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/10/00
44
123.38 $ LISTE
SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
9 923.31 GRAND
TOTAL DES PAIEMENTS POUR OCT.
54 046.69 $ QUE
la municipalité renouvelle
sa commandite dans le feuillet paroissial pour l’année 2001. Coûts :
100,00 $ QUE
la municipalité accepte le renouvellement du contrat d’assurance des
immeubles municipaux transmis par le Groupe Ultima du 7 décembre 2000
au 7 décembre 2001. Coûts : 5 656,00 $ + taxes 9 % (509,00 $) = 6165,00 $. QUE ce conseil réitère auprès des Gouvernements du Canada et du Québec sa profonde volonté à ce que ceux-ci donnent priorité à la réalisation du tronçon à quatre voies entre Rivière-du-Loup et Edmundston au Nouveau-Brunswick sur la route 185 avant de réaliser tout autre projet de prolongation de l’autoroute 20 dans l’Est du Québec et vers le Nord-Est du Nouveau-Brunswick. QUE
la
municipalité mandate Gilles A. Michaud et Lynda Bossé à assister au
Gala de l’Entreprise, dimanche le 26 novembre 2000 à
Saint-Pascal. Coûts :
35,00 $/pers. QUE
la
municipalité appuie financièrement d’une somme de 1 835,00
l’organisme «Développement de Kamouraska» pour le 1/3 des dépenses
encourues afin d’aménager le local informatique à l’Ancien
Couvent. QUE
la
secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à l’achat de
papier Noël pour l’envoi à la population. QUE
la municipalité accepte la soumission déposée par PG Systèmes d’Information
concernant le remplacement du système informatique du bureau municipal
en date du 16 octobre 2000. Coût
total de la soumission : 1 650,00 $ (équipement proposé sur
soumission avec Windows millénium) + 545,00 $ (transfert de données PG)
+ logiciel anti-virus MaAfee 5.0 de luxe français (50,00 $) + écran 17
pouces (275,00 $) + logiciel de télécommunication PC Anywhere 9.0
(version host) 129,00 $ + sorties parallèles 55,00 $ (si nécessaire) +
taxes applicables. QUE la municipalité appuie la demande de certificat d’autorisation déposé au MEF par M. Mandoza Pelletier concernant la construction d’une structure d’entreposage de fumier, agrandissement d’une installation d’élevage et augmentation du nombre d’animaux sur le lot 317.
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Une marée de richesses |
