Kamouraska

Séance ordinaire du 1 octobre 2001

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Il est résolu :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2001.12 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1990.02 RELATIF AU PLAN D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ EN MODIFIANT LE PLAN D’AFFECTATION CONCERNANT LE TRACÉ PROJETÉ D’UNE RUE À L’EST DE LA ROUTE LAUZIER.

CONSIDÉRANT les pouvoirs attribués par la Loi à la municipalité de Kamou- raska ;

CONSIDÉRANT qu’un plan d’urbanisme est actuellement applicable au terri- toire de la municipalité et qu’il est opportun d’apporter certaines modifications à ce règlement;

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a préalablement  été donné par Hervé Voyer lors de la session régulière du 4 septembre dernier;

CONSIDÉRANT qu’une consultation publique de ce règlement s’est tenue le 1^er octobre 2001 ;

EN CONSÉQUENCE,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT

QUE le présent règlement portant le numéro 2001-12 est adopté et qu’il soit  statué et décrété ce qui suit :

ARTICLE 1            Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2            Le règlement numéro 1990-02 relatif au plan d’urbanisme est modifié par la redéfinition du tracé projeté d’une rue au plan d’affectation à l’est de la route Lauzier.

ARTICLE 3            Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

ADOPTÉ À KAMOURASKA, CE 1^er JOUR D’OCTOBRE 2001

QUE le règlement 2001.12 soit adopté sans modification

QUE la municipalité accepte les prévisions budgétaires de l’année 2002 telles que présentées par Madame Réjeane Morin, directrice de l’O.M.H. de Kamouraska.

QUE la participation financière de la municipalité pour l’année 2002 sera de : 6 962,00 $.

QUE  la municipalité autorise l’inspecteur municipal à émettre les permis et/ou  certificats requis dans les dossiers suivants :  PIA : - Jean-Guy Charest 116, avenue Morel - Simon Michaud 11, Route de Kamouraska - Judith Picard 142, avenue Morel - 9059-2122 inc. 253, avenue Morel - Réjane Richard 139, avenue Morel - O.M.H. de Kamouraska 80, avenue Morel - Jacques Desautels 141, avenue Morel - André-Philippe Leblanc (dérogation mineure) (en attente)

ACCEPTATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS À CARACTÈRE PATRIMONIAL & AUTORISATION D’ÉMISSION DE PERMIS

QUE, selon les recommandations du CCU, la municipalité accepte la demande de subvention déposée par :- Jenny Pelletier, 55, avenue Morel

QUE la municipalité autorise l’inspecteur municipal à procéder à l’émission du  certificat d’autorisation tel que demandé par le propriétaire ;

QUE le Service de trésorerie réserve une somme de 2 000.00 $ à cette demande             qui sera versée lors du dépôt des factures tel qu’exigé au règlement du programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial (règlement n^o 2000-03).

QUE la municipalité de Kamouraska accepte la demande de subvention à la construction domiciliaire de Simon Michaud au 11, Route de Kamouraska conformément au règlement 2000.02

 QUE les comptes suivants soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement :

(disponible au bureau municipal)

LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 30/09/01                             15 424.31 $

LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.                         15 643.17 

GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR SEPT.                       31 067.48 $ 

QUE, suite à la demande du Festival du Patrimoine Maritime de Kamouraska pour la tenue du 2^e Festival en 2002, la municipalité de Kamouraska informe l’organisme de :

prêt (à titre gratuit) de la grande salle les 21, 22 et 23 juin 2002  - commandite de 200,00 $ au programme des Fêtes  - l’entretien (ménage) de la grande salle sera aux frais de l’organisme

QUE la municipalité demande à l’organisme de lui fournir le plan publicitaire du programme des Fêtes afin de confirmer la commandite audit programme.

QUE la municipalité de Kamouraska appuie financièrement les Voisins du Kamouraska par une commandite dans la revue des Voisins pour une somme de : 30,00 $.

QUE la municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à assister à un cours de formation dispensé par l’A.D.M.Q. mardi le 30 octobre prochain à Rivière-du-Loup. Sujet : Accès & protection de l’information». Ce cours est offret dans le cadre du programme de certification visant l’accréditation des secrétaires -trésoriers/directeurs municipaux.

QUE les frais de déplacement soient remboursés.  Coûts : 149.53 $ incluant inscription, documentation & repas du midi.

QUE le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins municipaux pour un montant subventionné de : 22 000,00 $, conformément aux stipulations du ministère des Transports.

QUE les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas l’objet d’une autre subvention.              Coûts : à déterminer (travaux en cours)

QUE la municipalité de Kamouraska appuie financièrement le Club de patinage artistique de Saint-Pascal par une commandite de : 25,00 $.

QUE, suite à la demande du Berceau de Kamouraska, la municipalité défraie la cotisation 2001-2002 à l’A.T.R. de Rivière-du-Loup relatif à l’inscription dans le guide touristique.  Coûts : 74,77 $. Cette somme sera remboursé par l’organisme

QUE la municipalité de Kamouraska transmette ses Félicitations à Simon  Michaud dans le cadre du mérite suivant : médaille du Gouverneur général (gestion et exploitation d’entreprise agricole)

QUE la municipalité souhaite au récipiendaire tout le succès possible dans ses projets futurs

QUE la municipalité de Kamouraska transmette ses Félicitations à Julie Gagnon dans le cadre du mérite suivant :

reconnaissance aux élèves des différents programmes qui ont maintenu un excellent dossier scolaire et qui ont toujours manifesté un intérêt constant à leur formation

QUE la municipalité souhaite à la récipiendaire tout le succès possible dans ses

projets futurs.

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS  (PRVQ) POUR LES ANNÉES 2002 & 2003

CONSIDÉRANT QUE le programme de revitalisation des vieux quartiers se terminera le 31 décembre 2001 ;

CONSIDÉRANT QUE des propriétaires se prévalent de ce programme afin d’apporter des améliorations à leurs immeubles en leur redonnant un cachet particulier d’antan ;

Bienvenue

Une marée de richesses