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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 7 octobre 2002 |
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Il
est résolu : QUE la municipalité accepte les prévisions budgétaires
de l’année 2003 telles que présentées par Madame Réjeane Morin,
directrice de l’O.M.H. de Kamouraska ainsi que le plan triennal
d’amélioration et modernisation pour les années 2003, 2004 &
2005. QUE la participation financière de la municipalité
pour l’année 2003 sera de : 6 920,00$. QUE
la municipalité autorise l’inspecteur municipal à émettre
les permis et/ou certificats requis dans les dossiers suivants :PIA :
Diane Lawson 125, avenue LeBlanc - Pierre Anctil 88, avenue Morel -
Gilles Michaud 11, rue Routhier - Resto La Co-Sette 53, avenue Morel -
Michel Richard 11, avenue Chassé - -
Motel Cap Blanc 300, avenue Morel CONSTAT
119, AVENUE MOREL Suite à une vérification des travaux exécutés par le propriétaire, Monsieur Claude Langlais, sur sa résidence sise au 119, avenue Morel (Lots P-202 & P-204), Permis no : 2002-16, les membres du Comité Consultatif d’Urbanisme informent les membres du conseil que ledit propriétaire n’a pas respecté l’exécution des travaux tels que mentionnés dans sa demande initiale. Une fenêtre style (Bay-Window) a été installée du côté ouest de la résidence ce qui ne faisait pas partie de la demande initiale. La pose de cette dite fenêtre ne respecte pas le style architectural de cette résidence. De plus, une porte moderne en laiton a été installée sur la façade de ladite résidence et selon la demande fournie, il n’y avait pas la mention que la porte serait changée. Considérant que cesdits travaux ne respectent pas la demande initiale ainsi que les croquis fournis et que ces nouveaux éléments ne sont pas compatibles avec le style architectural de la résidence ; Considérant que ledit propriétaire n’a pas respecté l’article 12 du règlement Numéro 1999.03 sur le PIA qui dit : Article
12 Modifications aux plans
et documents
Toute modification apportée aux plans et
documents après l’approbation du Conseil, conformément au présent règlement,
nécessite la présentation d’une nouvelle demande. QUE la municipalité autorise l’inspecteur municipal à informer ledit propriétaire de respecter sa demande initiale en se conformant au croquis soumis avec la demande et d’apporter les correctifs dans les plus brefs délais. APPUI
À LA DEMANDE D’ALIÉNATION &
DE LOTISSEMENT DE LÉOPOLD MIGNAULT QUE,
suite au dépôt à la CPTAQ de la demande d’aliénation & de
lotissement de Monsieur Léopold Mignault qui permettrait audit propriétaire
de vendre des parties de terrain et de faire une donation à son fils, Rénald,
la municipalité de Kamouraska appuie cette demande et recommande à la
Commission d’émettre l’autorisation demandée par ledit propriétaire. QUE
le morcellement des parties faisant l’objet de la présente demande se
trouve en partie à Saint-Pascal et que, de ce fait, le dossier concerne
plus ou moins la Municipalité de Kamouraska. QUE cette demande ne contrevient pas au règlement de zonage en vigueur dans la municipalité RÈGLEMENT
CONCERNANT LES NUISANCES MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2001.04 & LE RÈGLEMENT
NO : 2001.08 (RM-450), ART.
19 INTITULÉ «FEU & BRÛLAGE»
Attendu que le conseil désire
apporter des modifications dans l’application du règlement numéro
2001.04 & 2001.08 (RM-450), article 19 intitulé «feu & brûlage»
; Attendu qu’un avis de motion a été déposé lors de la séance régulière du 3 septembre 2002 par Hervé Voyer, conseiller ; QUE le présent règlement soit adopté en tenant compte des modifications ou abrogations apportées à certains articles du règlement 2001.04 & 2001.08 (RM-450), article 19 soient : ARTICLE 1 MODIFICATIONS
ET/OU ABROGATIONS
Article 19
Ajout Feu et brûlage Article 19.6 FEUX DE CAMP Sur les terrains privés ou publics, il est interdit de faire des feux à ciel ouvert (feux de camp) ou tout autre feu de même type entre la période du 1er juin et le 30 septembre sauf dans le cas de fête populaire ou activité communautaire. Dans ce cas, sur demande seulement, un permis de brûlage pourra être délivré par le fonctionnaire municipal désigné. Par contre, si le feu repose dans un récipient métallique ou ouvrage de maçonnerie et destiné au chauffage en plein air, il sera permis de le faire. ARTICLE 2
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. ADOPTION DU RÈGLEMENT 2002.06 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS 2001.04 & 2001.08 (RM-450) CONCERNANT LES NUISANCESQUE la Municipalité de Kamouraska adopte le règlement 2002.06 modifiant les règlements 2001.04 & 2001.08 (RM-450) concernant les nuisances. QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement : (liste disponible au bureau municipal) LISTE DES DÉPENSES
PAYÉES AU 30/09/02
127
733.41 $ LISTE SUGGÉRÉE
DES PAIEMENTS AUTOM.
17 462.11 GRAND TOTAL
DES PAIEMENTS POUR SEPT.
145 195.52 $ MANDAT À LA FIRME «LES CONSULTANTS BPR» OPTIMISATION DU
SYSTÈME D’EAU POTABLE ASSISTANCE TECHNIQUE QUE la Municipalité de Kamouraska mandate la firme «Les
Consultants BPR» à procéder à une assistance technique visant les
points suivants : évaluation
de la capacité du puits existant - expertise sur la consommation en eau
- approche relative au règlement sur la qualité de l’eau potable QU’advenant le cas où la capacité du puits existant
serait jugée insatisfaisante, que la firme prenne tous les moyens mis
à sa disposition afin de poursuivre le processus d’acceptation du
puits de l’Ancien Palais de Justice
pour une consommation estimée à 15 gal./min. afin que cedit
puits soit reconnu comme puits d’appoint en période estivale auprès
du Ministère de l’Environnement et idéalement d’ici juin 2003. QUE la Municipalité de Kamouraska accepte la
proposition d’honoraires pour la réalisation desdits travaux soit la
somme de 4 000,00 $. QUE la municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière
à se procurer le volume «contrats municipaux» disponible en librairie
depuis le 26/08/02 concernant les systèmes de pondération pour appels
d’offres. Coûts : 79,95 $ + taxes applicables. RÉSOLUTION ATTENDU QUE le Ministre des Transports du Québec étudierait présentement un projet de réaménagement complet des haltes routières dont il a la responsabilité ; ATTENDU QU’IL est potentiellement prévu d’offrir des services de restauration plus élaborés et des postes à essence dans les haltes routières ; ATTENDU QUE cette démarche pourrait faire en sorte de rendre les voyageurs captifs de l’autoroute et priver nos restaurateurs et les autres commerces environnants d’un certain achalandage ; QUE la Municipalité de Kamouraska
appuie ses commerçants et transmette la présente résolution à la MRC
et à différentes figures politiques (député provincial, député fédéral,
ministre des Transports, premier ministre). QUE
le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les
chemins municipaux pour un montant subventionné de : 25 000,00 $,
conformément aux stipulations du Ministère des Transports. QUE
les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas
l’objet d’une autre subvention. DEMANDE DU CLUB DE L’ÂGE D’OR
DE KAMOURASKA QUE, suite à une demande du Club de l’Âge D’Or de
Kamouraska concernant l’achat d’un distributeur de papier à main
pour les toilettes du local, la Municipalité de Kamouraska accepte
cette demande et commandera le distributeur chez le fournisseur,
Produits Sanitaires Unique. REMERCIEMENT POUR PRÊT D’ÉQUIPEMENT AU CONSEILLER, GILLES A. MICHAUDQUE
la
Municipalité de Kamouraska remercie de façon particulière le
conseiller municipal, Gilles A. Michaud, pour sa collaboration lors des
parades de chars allégoriques tenues dans la région par le prêt de
ses véhicules routiers (tracteurs
de ferme). APPUI FINANCIER CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE
SAINT-PASCAL QUE la Municipalité de Kamouraska appuie financièrement
le Club de Patinage Artistique de Saint-Pascal pour une somme de :
25,00 $ pour la saison 2002-2003. ACCEPTATION SOUMISSION «LABORATOIRE DE L’ENVIRONNEMENT
LCQ INC.» QUE, suite à la réception de la soumission transmise
par le Laboratoire de l’En- vironnement LCQ inc. concernant
l’analyse de paramètres demandés par M. René Bilodeau, ingénieur,
au puits d’alimentation, la Municipalité de Kamou raska accepte cette
soumission au montant de : 322,00 $/analyse plus taxes appli cables
et les frais de transport. TRAVAUX DE RÉNOVATION
EFFECTUÉS SANS PERMIS Le maire, Jean-Guy Charest, expose aux membres du conseil présents que, d’ici l’année 2005, le Service Incendie de Ville Saint-Pascal devra se procurer un nouveau camion-incendie afin de rajeunir sa flotte de camions qui dépassera 25 années de service. TOILETTE
PUBLIQUE Le maire informe les membres du conseil qu’après le congé de l’Action de Grâces, les toilettes publiques seront fermées jusqu’à la prochaine saison estivale. TABLEAU
D’AFFICHAGE À L’EXTÉRIEUR DE L’ÉGLISE La
secrétaire-trésorière demande aux membres du conseil la possibilité
d’installer, à l’extérieur de l’Église, un tableau
d’affichage semblable à celui qui se trouve à l’extérieur du
Centre Communautaire. Ceci dans le but de protéger les avis,… contre
les intempéries. Une
permission sera transmise au Conseil de Fabrique et l’inspecteur
municipal procèdera à la réalisation dudit tableau. DEMANDE
DE RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA REVITALISATION DES
VIEUX QUARTIERS (PRVQ) POUR LES ANNÉES 2003 & 2004 CONSIDÉRANT
QUE le programme
de revitalisation des vieux quartiers est terminé depuis septembre
dernier ; CONSIDÉRANT
QUE des propriétaires
se prévalent de ce programme afin d’apporter des améliorations à
leurs immeubles en leur redonnant un cachet particulier d’antan ;
QUE
la municipalité de Kamouraska demande au Ministère de la Culture et
des Communications d’analyser la possibilité avec la Société d’Habitation
du Québec de renouveler pour les deux prochaines années (2003 &
2004) le pro- gramme de subvention pour la revitalisation des bâtiments
à caractère patrimoniaux. SECRÉTARIAT
AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à assister aux réunions du Comité Consultatif d’Urbanisme afin de remplacer au secrétariat, Monsieur Guy Drapeau, qui se trouve en congé de maladie pour une période indéterminée. DEMANDE DE
L’AUBERGE DES ÎLES La secrétaire expose aux membres du conseil la demande verbale faite par Madame Rita Lévesque, co-propriétaire de l’Auberge des Îles, concernant l’augmentation de la participation financière de la municipalité au programme de revitalisation des vieux quartiers. Madame Lévesque souhaiterait que la municipalité lui verse 2 000,00 $ soit la subvention maximale pour les travaux d’amélioration effectués sur la résidence. Cette demande est refusée par le conseil municipal. ABATTAGE D’ARBRES
SANS PERMIS L’inspecteur municipal informe les membres du conseil que des arbres ont été coupés chez Madame Astrid Raymond et chez Clément Bossé. Le conseiller, Denis Bossé, informe les membres présents que celui à sa résidence a été coupé par Hydro-Québec et celui chez Madame Raymond était dans un très mauvais état. Il est convenu que dans le prochain numéro de la Marée Montante, la secrétaire transmettra un avis à toute la population leur indiquant qu’il est défendu de couper des arbres sans permis. NETTOYAGE DU TERRAIN SIS AU RANG DE LA HAUTE-VILLE SUITE À UN INCENDIEQUE
la
Municipalité de Kamouraska demande au propriétaire, M. André Dumais,
propriétaire du terrain sis au Rang de la Haute-Ville sur le lot
1-P-221 de procéder au nettoyage dudit terrain avant la prochaine période
hivernale suite à un incendie survenu depuis plus de trois (3) ans. QUE
la municipalité demande au propriétaire de donner suite et ce, le plus
tôt possible et d’en aviser le bureau municipal. ACHAT DE CÈDRE QUE la Municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière
à procéder au paiement du cèdre à M. Yvon Pelletier sur réception
de facture et après vérification par l’inspecteur municipal. MESSE
CHANTÉE POUR L’ABBÉ MARCEL THÉRIAULT QUE la Municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière
à procéder au paiement d’une messe chantée pour l’Abbé Marcel Thériault.
Coût : 15,00 $.
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