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Kamouraska |
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Séance ordinaire du 3 octobre 2000 |
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Il est résolu : QUE,
suite
à l’ouverture des soumissions demandées pour l’achat
d’une génératrice-alternateur, la municipalité accepte la
soumission déposée par F.Gérard Pelletier inc. étant conforme au
devis de soumission. COÛTS :
Achat du modèle 40 000/80 000 avec un P.T.O. d’une longueur de
cinq pieds : 5 900,00 $ + taxes, livraison incluse. QUE
l’entrepreneur électricien, Jean-Marc Thériault, soit autorisé à
procéder à l’installation se rapportant aux travaux électriques. QUE,
suite
à l’ouverture des soumissions demandées pour un «Laboratoire
accrédité» afin de procéder aux analyses d’eau potable et usée,
la municipalité accepte la soumission déposée par Laboratoire de l’Environnement
LCQ inc. étant conforme au devis de soumission pour une période de
deux (2) ans. Coûts : analyse eau potable : 7,50 $ ch.,
analyse eaux usées : 44,00 $ (sans fécaux), 54,00 $ (avec fécaux),
test physico-chimique : 180,00 $ / deux ans. QUE les dossiers suivants soient acceptés et que
l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre les permis et
certificats demandés par les propriétaires. -Yves
Gosselin, 9, route Lauzier (avant l’émission du permis, lui
transmettre par envoi recommandé, une correspondance lui indiquant les
documents à fournir à l’inspecteur municipal). -Gilles
Michaud (dérogation mineure). Cette
dérogation sera émise après la séance d’ajournement du
24 octobre prochain suite à l’assemblée d’information prévue
dans ce dossier. QUE
les comptes soient approuvés
et que la secrétaire trésorière soit autorisée à en faire le
paiement (liste disponible au bureau municipal) LISTE
DES DÉPENSES PAYÉES AU 30/09/00
11 956.14 $ LISTE
SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.
6 376.77 GRAND
TOTAL DES PAIEMENTS POUR SEPT.
18 332.91 $ QUE la municipalité appuie financièrement «Les Voisins
du Kamouraska» par une commandite à la revue. Coûts : 30,00 $ QUE la municipalité verse une somme de 100,00 $ à M.
Francis Charest de Saint-Denis suite à l’incendie de sa grange. QUE
la municipalité accepte la proposition déposée par le Club de l’Âge
D’Or de Kamouraska concernant la gestion de matériel (vaisselle &
ustensiles) au coût d’utilisation de 0.25 $ / couvert ; QUE
ledit matériel pourra être déménagé au local du Club de l’Âge D’Or
de Kamouraska à des fins de contrôle. QUE
la
municipalité autorise le maire à assister au souper-bénéfice dans le
cadre du Festival du Patrimoine Maritime de Kamouraska, samedi le 7
octobre prochain. Coûts : 88,00 $ / pers.
QU’IL soit mentionné au responsable, M. Luc Généreux,
que la municipalité aurait souhaité qu’au moins 50 % des profits de
cette activité soit versé pour la réfection des quais. QUE
la
municipalité procède à l’achat d’un poteau de Bell Canada afin de
procéder à l’installation d’une lumière de rue à l’extrémité
ouest du village. QUE
la
municipalité appuie financièrement l’organisme «Développement de
Kamouraska» d’un montant de : 1 475.81 $ représentant le 1/3
des contributions de l’organisme et du milieu pour l’année 2000. APPUI À LA RÉFECTION DU QUAI DE TROIS-PISTOLES RÉSOLUTION :
CONSIDÉRANT l’état
du quai de Trois-Pistoles dont la vie résiduelle est à toute fin
pratique dépassée ; CONSIDÉRANT le caractère essentiel
de ce quai pour les activités de la Traverse Trois-Pitoles/Les
Escoumins ; CONSIDÉRANT l’importance de ce service de
traverse pour la région des Basques et pour tout le Bas-Saint-Laurent. QUE le Ministère des Transports du Canada soit interpellé afin que les
travaux de réfection nécessaires soient annoncés avant le début de
la prochaine saison d’activités et que copie de cette résolution
soit transmise au député Paul Crête. QUE la municipalité autorise Jean-Guy Charest, maire
et Mychelle Lévesque, secrétaire-trésorière, à signer le document
intitulé «Addenda # 1. Entente
Intermunicipale relative à la sécurité incendie» modifiant
l’article 19 du règlement établit par le Service Incendie de Ville
Saint-Pascal QUE
la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer au propriétaire
suivant la subvention accordée dans le cadre du programme de
revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial : -
Gilles Michaud : 1 808,58 $ QUE
la municipalité accepte la demande d’aide à la construction domiciliaire
neuve de M. Jacques Leclerc et Madame Nicole Monte au 152, avenue Morel. QUE
la municipalité autorise l’inspecteur municipal à réinstaller les
panneaux «accès à la berge» qui avaient été enlevés et qui ont été
retrouvés au Rang du Cap. De plus, l’inspecteur devra installer les
trois (3) poteaux sur la ligne de municipalité face à la rue Deschênes
vers la descente du fleuve. TRAVAUX
DE RÉFECTION (PHASE II) ROUTE DE KAMOURASKA QUE la municipalité demande
au Ministère des Transports de prévoir à son échéancier de l’an
2001, la phase II des travaux de réfection de cette route et ce, afin
d’accroître le développement social et économique de notre
municipalité et de toutes les municipalités de la MRC de Kamouraska.
Il est également résolu de demander l’appui de la MRC de
Kamouraska dans le présent dossier. APPUI
À LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION AU MEF DE M. DENIS DIONNE QUE la municipalité appuie
la demande de certificat d’autorisation déposé au MEF par M. Denis
Dionne concernant la construction d’une structure d’entreposage sur
le lot 197. QUE, suite à une demande d’équipement
du Comité des Loisirs de Kamouraska, la municipalité accepte de
remettre gratuitement environ soixante (60) chaises non empilables (bois
& métal) ainsi que des blocs de remblai situés à l’Ancien
Palais de Justice de Kamouraska.
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