|
Kamouraska |
|
|
Séance ordinaire du 4 septembre 2001 |
|
|
Chroniques du journal «La Marée Montante»
Liens intéressants vers d'autres sites sur Kamouraska
Page web de chaque membre de Développement de Kamouraska
Terrains, maisons, chalets à vendre ou à louer
À visiter à quelques Kilomètre de Kamouraska
Merci de signer notre livre d'or
|
Il
est résolu : QUE la
municipalité autorise l’inspecteur municipal à émettre les permis
et/ou certificats requis dans les dossiers suivants :
PIA : - Yolande Laplante 183, avenue LeBlanc - Robert
Beaulieu 28, avenue Morel - Pierre Anctil 22, Route du Cap Taché -
Fernande Boivin 115, avenue LeBlanc - André Vallières 167, avenue
Morel QUE
la soumission suivante soit acceptée étant conforme au devis demandé
: SOUMISSIONS
REÇUES : Les
Enseignes Bélanger : 995,00 $ + taxes - Graphie 222 inc. : 2 000,00 $ +
taxes SOUMISSION
ACCEPTÉE : Refaire le
panneau touristique : Les
Enseignes Bélanger : 995,00 $ + taxes.
Panneau 8’’ x 16’’ (en 4 morceaux de 4’ x 8’) sur
aluminium .060 pré-peint. Livraison incluse. Fournir croquis au fournisseur qui le
retournera pour acceptation finale. RÉSOLUTION
D’ADJUDICATION DE L’ÉMISSION POUR REFINANCEMENT D’UNE SOMME DE :
643 700,00 $ (SERVICE DE DETTE) QUE la municipalité de Kamouraska accepte l’offre qui lui est faite de «La
Financière Banque Nationale» pour son emprunt de 643 700,00 $ par
billets en vertu du règlement
1995.01 au prix de : 98.37900 % et échéant en série 5 ans comme suit :
89 000,00 $ : 3,75000
%
14 septembre 2002 - 94
400,00 $ : 4,00000
%
14 - septembre 2003 - 100 100,00 $ :
4,60000 %
14 septembre 2004 - 106 000,00 $ :
4,85000 %
14 septembre 2005 - 254 200,00 $ :
5,10000 %
14 septembre 2006 QUE les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à
l’ordre du détenteur enregistré. ACCEPTATION
DES NOUVELLES MODALITÉS (REFINANCEMENT) ET DU TABLEAU D’AMORTISSEMENT
COMBINÉ DE LA NOUVELLE ÉMISSION DU RÈGLEMENT 1995.01 DE LA
MUNICIPALITÉ RÉSOLUTION ATTENDU
QUE la
municipalité de Kamouraska se propose d’emprunter un montant total de
643 700,00 $ en vertu du règlement numéro : 1995.01 ; ATTENDU
QU’à ces
fins, il devient nécessaire de modifier le règlement en vertu duquel
ces billets sont émis ; QUE
le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme s’il était ici au long reproduit ; QUE
les billets
seront signés par le maire et la secrétaire-trésorière ; QUE
les billets
seront datés du : 14 septembre 2001 ; QUE
les billets
porteront un taux d’intérêt non supérieur à 15 %, payable
semi-annuellement ; QUE les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit : 89 000,00 $ - 94 400,00 $ - 100
100,00 $ - 106 000,00 $ - 112 500,00 $ Après
cinq (5) ans, 141 700,00 $ (à renouveler) QUE
pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets
pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement
d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de : -5
ans (à compter du 14 septembre 2001), en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et
suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le
règlement numéro : 1995.01 chaque emprunt subséquent
devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l’emprunt. FINANCEMENT
PERMANENT D’UNE PARTIE DU RÈGLEMENT 2001.11 «RÈGLEMENT
POURVOYANT À L’APPROPRIATION D’UNE SOMME DE : 10 435,00 $ PAR
UN EMPRUNT POUR COUVRIR LES FRAIS DE REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT
NUMÉRO : 1995-01 DE LA MUNICIPALITÉ DE KAMOURASKA.» QUE
la municipalité de Kamouraska accepte l’offre qui lui est faite par
«La Financière Banque Nationale» pour son emprunt de 10 435,00 $ par
billet en vertu du règlement 2001.11 au taux de :
5.3426 %, à taux variable, au prix de 100 %, remboursable sur
cinq (5) ans comme suit : 14 septembre 2002 : 1
900,00 $
3,75 % - 14 septembre 2003 :
2 000,00 $
4,00 % - 14 septembre 2004 :
2 100,00 $
4,60 % - 14 septembre 2005 :
2 200,00 $
4,85 % - 14 septembre 2006 :
2 235,00 $
7,00 % QUE
les intérêts
seront payés semestriellement et le capital annuellement. QUE
les billets,
capital et intérêts, seront payables à l’ordre du détenteur
enregistré. QUE
le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer tout chèque,
contrat ou effet bancaire se rapportant à cet emprunt QUE
la
secrétaire-trésorière soit autorisée à procéder à des transferts
budgétaires dans les comptes déficitaires. QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement ( liste disponible au bureau municipal ) LISTE DES DÉPENSES
PAYÉES AU 31/08/01
14
905.39 $ LISTE SUGGÉRÉE
DES PAIEMENTS AUTOM.
15 359.02 GRAND TOTAL
DES PAIEMENTS POUR AOÛT
30 264.41 $ MANDAT
D’ARPENTAGE (IDENTIFICATION & DÉTERMINATION DU TERRAIN SITUÉ À
L’EST DU QUAI MILLER (SERVITUDE D’ÉGOUT PLUVIAL) ATTENDU
QUE la
municipalité de Kamouraska se propose d’installer un kiosque qui
servira aux utilisateurs de kayak (billetterie) et de toilette publique ; ATTENDU
QU’à cette
fin, il devient nécessaire d’apporter des éclaircissements dans ce
dossier afin de déterminer l’appartenance de cette partie de terrain ; QUE
la municipalité de Kamouraska demande à l’arpenteur, M. Jules Lévesque,
de procéder à l’identification du propriétaire d’une partie de
terrain (digue de roches) situé à l’est du Quai Miller. QUE
la municipalité
demande à l’arpenteur d’exécuter ce mandat le plus tôt possible ARROSAGE
DES PELOUSES Il est interdit d’arroser les pelouses, lavage des automobiles, arrosage des jardins,… avec l’eau traitée fournie par le réseau d’aqueduc de la municipalité (Voir règlement 2001.05 modifié par le règlement 2001.09 sur l’utilisation de l’eau de l’aqueduc public CLÔTURE
CHEZ M. ANDRÉ-PHILIPPE LEBLANC QUE la municipalité de Kamouraska transmette au propriétaire une demande de dérogation mineure visant l’installation de sa clôture sur sa propriété étant don- né que la marge avant n’est pas respectée vu le manque d’esthétisme que ceci aurait engendré. QUE
les marges latérales et arrière soient respectées selon la réglementation. AVIS DE MOTION est présenté par Gilles A. Michaud qu’à une séance ultérieure, la municipalité adoptera un règlement modifiant le règlement 1996.08, article 4 «Fonctionnement des réseaux d’aqueduc, d’égouts et d’assainissement des eaux usées» visant la consommation d’eau potable qui dépasse la consommation annuelle de base. DYNAMITAGE «RANG
DU PETIT VILLAGE» L’inspecteur municipal, M. Jean-Guy Beaulieu, a communiqué avec l’entrepreneur, M. Denis Pellerin, afin qu’il procède à une estimation des coûts concernant du dynamitage dans le cadre des travaux de réfection prévus sur cette route. AVIS DE MOTION est présenté par Hervé Voyer qu’à une séance ultérieure, la municipalité adoptera un règlement visant à modifier le règlement 1990.02, relatif au plan d’urbanisme de la municipalité en modifiant le plan d’affectation con cernant le tracé projeté d’une rue à l’est de la Route Lauzier. OUVERTURE DES SOUMISSIONS POUR SERVICE D’UN HYDROGÉOLOGUE (PUITS D’EAU POTABLE SITUÉ À L’ANCIEN PALAIS DE JUSTICE Mercredi le 19 septembre à 20H00, il y aura ouverture des soumissions
demandées par notre firme de consultants BPR concernant les services
d’un hydrogéologue afin de procéder à l’analyse du puits de
l’ancien Palais de Justice et à la conformité pour demande éventuelle
de reconnaissance au MEF. APPUI À LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION MEF DE LA FERME
PAUL-ANDRÉ MICHAUD QUE la municipalité de Kamouraska appuie la demande de certificat d’autorisation déposée par la Ferme Paul-André Michaud déposée au MEF concernant l’implantation d’une usine de transformation de pommes de terre et de légumes et la construction d’un ouvrage d’entreposage des eaux de procédés (eaux de lavage) après tamisage sur le lot 147 faisant partie du cadastre du Village Saint-Louis-de-Kamouraska. QUE
cet appui de la municipalité est conditionnel aux recommandations de M. René
Bilodeau des Consultants BPR dans ce dossier concernant le rejet des
résidus de légumes dans le réseau d’égouts domestiques de
la municipalité. MENTION
DE FÉLICITATIONS «FERME KAMOURASKA 2000 » QUE
la municipalité de Kamouraska transmette ses Félicitations à la Ferme
Kamouraska 2000 dans le cadre du mérite reçu à Expo-Québec pour une
génisse de race Ayrshire et une vache de race Jersey. QUE
la municipalité
souhaite au proriétaire, M. Pascal Morneau, tout le succès possible
lors d’une exposition des éleveurs du Québec qui se tiendra à
Toronto à la mi-novembre et lors d’une exposition mondiale qui se
tiendra à Madisson aux Etats-Unis
|
|
Bienvenue |
Une marée de richesses |