Kamouraska

Séance ordinaire du 3 septembre 2002

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Il est résolu :

QUE  la municipalité autorise l’inspecteur municipal à émettre les permis et/ou certificats requis dans les dossiers suivants :  PIA : Bernard Anctil 183, avenue Morel - Robert Gauthier 129, avenue LeBlanc - Jenny Pelletier 55, avenue Morel - Guy Charest 105, avenue LeBlanc - Lise Soucy 42, avenue Morel.

QUE la municipalité autorise la secrétaire-trésorière à payer au propriétaire suivant la subvention accordée dans le cadre du programme de revitalisation des bâtiments à caractère patrimonial :  - Auberge des Îles, 198, avenue Morel :   608.06 $.  Le paiement sera émis lors de la réception de la facture originale des travaux exécutés.

QUE les comptes soient approuvés et que la secrétaire-trésorière soit autorisée à en faire le paiement :            (liste disponible au bureau municipal).

LISTE DES DÉPENSES PAYÉES AU 31/08/02                         19 206.13 $

LISTE SUGGÉRÉE DES PAIEMENTS AUTOM.                    7 571.62 

GRAND TOTAL DES PAIEMENTS POUR AOÛT                 26 777.75 $ 

QUE la municipalité de Kamouraska autorise la secrétaire-trésorière à assister à une formation le 20 novembre prochain à Trois-Pistoles portant sur les législations récentes & processus d’appels d’offres.  Coûts : 130,00 $ + taxes incluant le repas du midi et la documentation.

QUE les frais de déplacement soient remboursés à la secrétaire si applicable.

ATTENDU que Coecos offre aux résidants des municipalités de la MRC de Kamouraska l’opportunité de se procurer un composteur domestique à coût moindre soit la somme de 25,00 $ au lieu de : 32,11 $ dont une partie de cette somme : 7,11 $/composteur sera défrayée par la municipalité ;

ATTENDU que la municipalité de Kamouraska souhaite que plusieurs propriétaires acquièrent ledit composteur afin d’éliminer le plus possible les déchets domestiques à être enfouis au site d’enfouissement sanitaire ;

QUE la municipalité de Kamouraska informe la Coecos qu’elle se prévalera de l’offre qui lui a été faite d’absorber la somme de : 7,11 $/composteur qui sera vendu dans la municipalité.

QUE la municipalité de Kamouraska renouvelle sa cotisation à «Tourisme Bas-Saint-Laurent» incluant le renouvellement du Berceau de Kamouraska qui sera remboursé à la municipalité (65,00 $ + taxes).  Coûts : 304.82 $ incluant les taxes applicables.

QUE, suite à la réception et à l’étude de la soumission transmise par Pavage Réparations Francoeur inc., la municipalité accepte la soumission afin d’effectuer des réparations d’asphalte pour un montant de : 6 875,75 $ + taxes applicables.

QUE lesdits travaux soient effectués d’ici le 15 octobre prochain.

ATTENDU qu’il est urgent d’assurer le retour à la vie normale dans la municipalité de Notre-Dame-du-Lac, qui a durement été frappée par l’incendie de l’usine de Viandes DuBreton en mai dernier ;

ATTENDU que les entreprises Viandes duBreton sont établies à Notre-Dame-du-Lac depuis plus de quinze (15) ans ;

ATTENDU que la population a profité de la présence de l’usine de Viandes DuBreton sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-du-Lac mais qu’en retour, celle-ci a su être généreuse pour assurer le développement de l’entreprise qui est aujourd’hui devenue florissante et profitable ;

ATTENDU que la municipalité de Notre-Dame-du-Lac et l’ensemble des intervenants politiques de la MRC de Témiscouata ont tout mis en  œuvre pour assurer la reconstruction rapide de l’usine incendiée sur son territoire ;

ATTENDU qu’il faut éviter à tout prix les conséquences désastreuses sur le plan social et économique qu’entraînerait pour la ville mais aussi pour l’ensemble de la MRC de Témiscouata la non reconstruction de l’usine sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-du-Lac ;

QUE la municipalité de Kamouraska vote une motion d’appui à la Ville de Notre-Dame-du-Lac, dans ses démarches en vue de s’assurer de la reconstruction de l’usine incendiée des Viandes duBreton sur son territoire.

DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE

La secrétaire informe les membres du conseil que la période de mise en candidature se tiendra du 20 septembre au 11 octobre 2002.  Les postes sortants sont : le maire et les six (6) conseillers municipaux.  L’avis public d’élection sera affiché à compter du 9 septembre prochain aux deux (2) endroits habituels soit au Centre Communautaire et à l’Église.

TRAVAUX DE RÉNOVATION EFFECTUÉS SANS PERMIS

 L’inspecteur municipal informe les membres du conseil que des travaux de rénovation (intérieurs & extérieurs) d’édifices gouvernementaux (École Saint-Louis & Société Canadienne des Postes) ont été effectués sans avoir au préalable demander de certificats d’autorisation au bureau municipal.  Après échange, il est convenu de signaler ces travaux à l’inspecteur régional de la MRC de Kamouraska soit M. Jean-Paul Bérubé.

QUE la municipalité accepte la demande de subvention pour la construction domiciliaire neuve déposée par Guy Charest & Céline Lévesque au 105, avenue             LeBlanc.

QUE la municipalité accepte la demande verbale déposée par M. Clément Bossé, responsable du Comité des Bingos de Kamouraska, concernant l’exemption des coûts de location de la grande salle lors de la tenue des bingos.

ATTENDU que le Ministère des Transports a procédé à la dernière phase de réfection de la Route de Kamouraska en août dernier ;

ATTENDU que cette route est le lien direct entre la municipalité et l’autoroute Jean-Lesage desservant tous les utilisateurs des secteurs : commercial, résidentiel et touristique ;

QUE la municipalité de Kamouraska remercie de façon particulière le Ministère des Transports pour la réalisation des travaux de cette route.

Bienvenue

Une marée de richesses